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Discussion : prescription acquisitive

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, cela fait plus de trente ans que le voisin de mon grand père squatte un bout de son jardin avec son potager (avec plus ou moins l'accord du grand père qui n'a jamais rien dit car cela ne le dérangeait pas). Est-ce que maintenant le bout de jardin appartient au voisin?
    Merci d'avance
    Damien

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le fait d'occuper un terrain pendant 30 ans n'a jamais donné un titre de propriété...

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