Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Annulation d'une résolution d'AG

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Avant de poser mes questions un "petit" résumé de la situation qui m’a amené à ces questions.
    Dans notre copropriété il y a un dénivelé de terrain avec un mur de soutènement en béton de 2,50m de hauteur et d’environ 70m de long. A la suite d’intempéries en sept 2006 le mur qui était déjà fissuré s’est détruit à 60% mais devait être remplacé totalement après visite des experts. Les assurances ont remboursé à la copropriété 22 000€. Plusieurs devis de reconstruction ont été établis et soumis au vote dans l’AG 2007, un devis de 66 000€ a été choisi mais les copropriétaires voulaient qu’avant de donner leur accord pour les travaux le syndic demande à la mairie de participer financièrement aux travaux et de remettre le vote à l’année suivante.
    A l’AG 2008 la mairie ayant refusé et les copropriétaires aussi toujours pour le même prix de 66 000€, ils ont demandé à nouveau au syndic et au conseil syndical d’essayer de trouver des aides financières auprès des conseils général et régional. Aucune info sur le sujet durant les 2 années qui suivirent. En sept 2010 nouvelles intempéries et le reste du mur de soutènement s’est affaissé. Des devis ont été demandés à nouveau et présentés à l’AG 2011. Les copropriétaires ont alors voté pour le moins disant d’un montant de 96 000€ car il devenait urgent de faire les réparations. Les copropriétaires avaient donc à leur charge la somme de 74 000€. De violentes discutions ont eu lieu ce jour là.
    Quelques jours plus tard en allant chez mon fils j’ai aperçu le vice-président du conseil général qui est le voisin mitoyen de mon fils et j’en ai profité pour discuter avec lui de notre fameux mur de soutènement et qu’il aurait pu faire quelque chose pour nous et j’ai été surpris de sa réponse, il avait fait en 2008 au syndic et au CS une proposition financière de : « 80% du montant sans dépassé 50 000€ » j’ai été stupéfait car aucun des copropriétaires n’était au courant et il m’a gentiment remis une copie des 2 courriers. Cette proposition faisait que les copropriétaires n’avaient plus rien à déboursé. Sachant cela j’ai averti le syndic et le CS qui ont prétexté que c’était la faute de la présidente qui avait gardé les documents et qui n’était plus dans la copropriété depuis 2009.
    Le syndic a pris RDV avec le conseil général mais la réponse a été claire : « Cette proposition vous a été faite en 2008 sur le budget de l’année, vous n’avez pas accusé réception du courrier ni fourni de devis, nous sommes désolé mais le budget de l’année 2011 est bouclé et je ne peux rien pour vous. »
    Suite à cela, je me suis adressé à mon assistance juridique et j’ai demandé à leur avocat l’annulation de 2 résolutions celle du mur de soutènement et celle de la nomination des membres du conseil syndical. L’avocat de mon assistance juridique après consultation du règlement de copropriété a même demandé l’annulation de l’AG pour non respect de la nomination du bureau au regard du RC et subsidiairement l’annulation des 2 résolutions.
    Le jugement du TGI a été rendu fin janvier 2014 et l’AG a été annulée sans aucune référence aux résolutions demandées en annulation. Selon mon avocat c’est tout à fait normal puisse que lorsque une AG est annulée toutes les résolutions sont également annulées comme si l’AG n’avait pas eu lieu.
    D’où ma 1ère question :
    Puis-je demander au syndic le remboursement de ma quote-part des travaux de 2011 concernant le mur de soutènement ?
    D’après l’ARC oui, mais je souhaiterai confirmation.
    2ème question :
    Le juge m’a dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires.
    Les frais de procédure comprennent-ils les frais de 600€ que s’octroi le syndic pour la mise en route de la procédure en sus bien sur des frais d’avocat ?

    J’ai certainement été un peu long mais il le fallait pour mieux comprendre.
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je remonte ce post sans réponse pour les spécialistes de copro.
    Selon moi l'AG annulée entraîne bien l'annulation de toutes les résolutions. D'ailleurs, malgré votre contestation, des travaux ont-ils quand même été effectués?
    Pour ce qui est des 600 euros, ils ne font ni partie des dépens ni de vos frais au sens de l'article 700 en tant que demandeur, puisqu'ils correspondent aux frais engagés par les défendeurs.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci à vous,

    Oui les travaux ont été réalisés l'année suivante.
    Concernant les 600€ j'ai posé la question car voici le libellé d'une phrase du jugement : ".......dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédures dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires."
    Bien sûr il y a les frais des dépens et de l'article 700, mais il y a aussi les frais engagés par le syndic pour ses honoraires et ceux de l'avocat du syndicat.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    il avait fait en 2008 au syndic et au CS une proposition financière de : « 80% du montant sans dépassé 50 000€ » j’ai été stupéfait car aucun des copropriétaires n’était au courant et il m’a gentiment remis une copie des 2 courriers.....

    Sachant cela j’ai averti le syndic et le CS qui ont prétexté que c’était la faute de la présidente qui avait gardé les documents et qui n’était plus dans la copropriété depuis 2009.
    Si le Syndic à été informé directement par le Conseil General, il ne peut pas se cacher derrière le CS, il devait, à minima accuser réception du courrier et demander des devis, pas besoin de l'avis du CS pour ça, ni pour mettre d'office la résolution à l'OJ de l'AG à venir. L'art. 18 de la loi de 1965 prévoit dans ses obligations :

    - d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
    Regardez les dates d'AG , la proposition aurait-elle pu être votée en 2008 ?

    Pour l'exemption des frais, ce sont tous les frais de procédure restant à charge du SDC, y compris ses honoraires, pour la quote part qui vous revient.
    De ce que vous nous en dites , j'ai le même avis que l'arc, vous, et même le Syndicat des Copropriétaires, pourriez vous retourner contre le Syndic en DI pour le préjudice que sa négligence à induit.




  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour et merci pour votre intervention,

    La proposition n'aurait pas pu être votée en 2008, car c'est lors de l'AG 2008 que le SDC a demandé de consulter les différents organismes régionaux pour obtenir une aide financière.
    Les lettres n'étaient pas identiques car c'est le CS qui a démarché pour l'aide financière.
    Le conseil général a écrit un courrier au syndic lui précisant qu'il avait reçu le CS et qu'il allait leur faire une proposition. Le CS a reçu cette lettre adressée à la présidente, mais personne n'a eu connaissance de son contenu. Depuis la fin de l'année 2008 nous n'avons plus eu de nouvelles de la présidente bien que les charges soient toujours payées et son appartement fermé dans la copropriété.
    C'est pour cette raison qu'il n'y a eu aucun vote en 2009 et après . Je pense que le syndic et le CS auraient pu demandé au conseil général une copie du courrier avant l'AG en constatant son absence.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour l'exemption de tous les frais on reste OK.
    Par contre pour un recours, concernant la prise en charge de votre part de travaux c'est compromis, de vos dernières explications il ressort que la défaillance du Syndic ne peut pas être prouvée, le courrier qu'il a reçu n'était pas assez explicite et le CS n'a pas rempli sa mission. Finalement c'est l'inertie de la Présidente du CS qui est cause de l’échec d'obtention de la subvention. Donc vous êtes, au même rang que le autres copropriétaires, obligé de les assumer tels qu'ils sont.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir à vous,

    Le recours ce n'est pas pour la prise en charge de ma part des travaux, c'était pour l'ensemble des copropriétaires, mais je pense qu'effectivement que l'on peut mettre en cause le CS mais le syndic aurait dù en l'abscence de la présidente du CS demander une copie au conseil général.
    Bref, pour moi le problème est différent, l'AG ayant été judiciairement annulée je vais demandé le remboursement de ma cote-part concernant les travaux exécutés, peu importe à qui la faute.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jean-Charles Voir le message
    Bref, pour moi le problème est différent, l'AG ayant été judiciairement annulée je vais demandé le remboursement de ma cote-part concernant les travaux exécutés, peu importe à qui la faute.
    Je ne tire pas les mêmes conclusions que vous de cette annulation :

    Suite à cela, je me suis adressé à mon assistance juridique et j’ai demandé à leur avocat l’annulation de 2 résolutions celle du mur de soutènement et celle de la nomination des membres du conseil syndical.
    OK

    L’avocat de mon assistance juridique après consultation du règlement de copropriété a même demandé l’annulation de l’AG pour non respect de la nomination du bureau au regard du RC et subsidiairement l’annulation des 2 résolutions.

    Le motif principal est donc sur le formalisme de la tenue de l'AG

    Le jugement du TGI a été rendu fin janvier 2014 et l’AG a été annulée sans aucune référence aux résolutions demandées en annulation.
    OK, tout à fait normal puisque le motif principal était sur un vice de procédure et non sur les résolutions qui n'ont donc pas été prises en considération sur le fond.

    Selon mon avocat c’est tout à fait normal puisse que lorsque une AG est annulée toutes les résolutions sont également annulées comme si l’AG n’avait pas eu lieu.
    Exact. à ceci près que le fond du litige n'a pas été tranché et que le travaux ont été effectués.

    D’où ma 1ère question :
    Puis-je demander au syndic le remboursement de ma quote-part des travaux de 2011 concernant le mur de soutènement ?
    D’après l’ARC oui, mais je souhaiterai confirmation.
    Rien, en l'état, n'oblige le Syndic à payer de sa poche et, à mon avis, il ne le fera pas.
    Soit il est jugé responsable,et devrait dans ce cas prendre la totalité des travaux supporté par le SDC, soit en l'absence de jugement reconnaissant sa responsabilité il n'est tenu à rien.


    L' autre moyen qui serait que les autres copropriétaires assument votre part de travaux, devenus indispensables, est en contradiction avec la loi de 65 et par ailleurs ils sont victimes de la carence du CS au même titre que vous.
    C'est pourquoi j'évoquais le recours du SDC contre le Syndic si vous aviez eu une faute irréfutable du Syndic à apporter au juge, ce qui malheureusement n'est pas le cas.



Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] un copropriétaire peut il demander l'annulation d'une résolution qui ne le concerne pas
    Par afpeleve dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 22/10/2017, 15h56
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Résolution AG votée différente de résolution proposée et son devis
    Par jcb707 dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 12/09/2016, 18h44
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Répoartition des charges annulation d'une résolution
    Par tetdeuf dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 18/01/2016, 14h47
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Résolution d'annulation de résolution
    Par Article22641 dans le forum Immobilier
    Réponses: 41
    Dernier message: 01/10/2015, 17h51
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] annulation d'une résolution d'assemblée générale
    Par Inoxydable dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/10/2010, 18h49