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Discussion : Servitude trentenaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous, et toutes,

    Nous avons acheté notre maison en 1986, des fenêtres sont en limite de propriété, les derniers propriétaires abusent de leur droit : ouvrent toute la journée leur fenêtre même s'il vient de sortir de sa douche. Nous leur avons demandé à plusieurs reprises de fermer leurs fenêtres.

    On me parle de servitude de vue trentenaire, mais comme cela ne fait que 28 ans que nous sommes là, que pouvons-nous faire ?

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    Nous avons acheté notre maison en 1986, des fenêtres sont en limite de propriété
    Lesquelles, les votres ou celle du voisin?
    Vérifiez avant tout si vos terrains sont issues d'une même unité (division par destination du père de famille) et que ces fenêtres existaient déjà lors de la division.(dans ce cas il y a servitude)
    Si ce n'est pas le cas,il faut vérifier depuis quand les fenêtres existent (elles étaient peut être là avant 1986)
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bjr,
    je comprends que les voisins ont leur fenêtres en limite de propriété.
    si ces fenêtres existent depuis plus de 30 ans, vous ne pouvez pas rien faire.
    si ces fenêtres sont installées depuis moins de 30 ans vous pouvez contester leurs présences sauf servitude par destination père de famille (réponse de beuneut) ou sauf si la mise en place de ces fenêtres a fait l'objet d'un acte notarié pour établir la servitude de vue.
    cdt
    pour prouver un abus de droit, il faut prouver une intention de nuire.
    les fenêtres sont faites pour être fermées mais également pour être ouvertes.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci Beuneut, pour votre réponse.

    Cordialement.

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