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Discussion : Demolition maison mitoyenne

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    Nous avons acquis la maison derriere chez nous , nous voulons la faire demolir , le hic est qu elle est encastree entre notre maison et la maison du voisin. Apparement les murs de cette maison st d un cote le notre et de l autre cote celui du voisin... Apres la demolition , devons nous rejointer tt le mur du voisin?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    En effet vous devrez re protéger le mur qui restera mitoyen puisqu'il supportait un bâtiment vous appartenant et lorsque vous détruirez le bâtiment prendre toutes les précautions pour ne pas porter préjudice au bâtiment voisin

    Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 21 décembre 1988
    N° de pourvoi: 87-14950
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...0357&fastPos=1
    Titrages et résumés : PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Travaux - Travaux exécutés par un copropriétaire - Travaux rendus nécessaires par son fait - Coût - Charge
    Le propriétaire d'un mur mitoyen supporte seul les frais de réparation de ce mur lorsque ces travaux sont rendus nécessaires par son fait .
    Dernière modification par Marieke ; 18/03/2014 à 21h45.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre reponse

    ---------- Message ajouté à 19h21 ---------- Précédent message à 19h19 ----------

    Merci bcp de votre reponse.
    Prendre les precautions necessaires ne veut pas forcement dire re jointer tt le mur, nON?? Le mettre hors d humidite et solide suffit non??

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