Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : dégradation suite à cambriolage des équipements loués; qui paye ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Mon locataire s'est fait cambriolé malgré l'alarme qui équipe la maison. Les voleurs l'ont arrachée et jetée dans la piscine. Je n'ai pas d'assurance propriétaire, l'assurance du locataire refuse de financer le remplacement en prétextant que tout équipement louéavec la maison fait partie du bati et est de mon ressort; le locataire exige que je remplace l'alarme. D'après mes informations, le locataire n'est pas responsable des dégradations causées par un tiers s'il ne l'a pas introduit lui même; d'un autre coté j'ai lu qu'il est tenu de réparer, entre autres, les appareils ménagers incorporés dès lors qu'il ne s'agit pas de vétusté.
    Qui doit remplacer l'alarme ?

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par jessyssi Voir le message
    Mon locataire s'est fait cambriolé malgré l'alarme qui équipe la maison. Les voleurs l'ont arrachée et jetée dans la piscine. Je n'ai pas d'assurance propriétaire, l'assurance du locataire refuse de financer le remplacement en prétextant que tout équipement louéavec la maison fait partie du bati et est de mon ressort; le locataire exige que je remplace l'alarme. D'après mes informations, le locataire n'est pas responsable des dégradations causées par un tiers s'il ne l'a pas introduit lui même; d'un autre coté j'ai lu qu'il est tenu de réparer, entre autres, les appareils ménagers incorporés dès lors qu'il ne s'agit pas de vétusté.
    Qui doit remplacer l'alarme ?
    l'alarme est elle indiquée dans le bail

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Oui, c'est d'ailleurs ce qui lui a permis d'assurer la maison contre le vol

  4. #4
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par jessyssi Voir le message
    Qui doit remplacer l'alarme ?
    Vous (à priori ? il manque des informations).

    Application du droit commun pur.
    Qui a installé l'alarme à ses frais ? Si c'est vous ... vous êtes donc lésé.

    L'assureur de votre locataire lui assure ses propres biens pas les votre (dans le cadre d'un vol) tout comme il vous appartiendra de prendre à votre charge les dommages à l'immeuble ... (serrure, fenêtre, porte etc). Maintenant, rien ne vous oblige à réinstaller une alarme, sauf si cette disposition est une clause du bail (mise à disposition du système ...).
    Dernière modification par Himawari ; 18/03/2014 à 19h28.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    En fait l'alarme est stipulée sur le contrat de bail parmi les équipements, sans plus... pas de précision de mise à disposition ou autre

    ---------- Message ajouté à 20h58 ---------- Précédent message à 20h57 ----------

    c'est moi qui l'ai installée

  6. #6
    Himawari
    Visiteur
    Pour moi il vous appartient de la réinstaller .... à vos frais (une assurance propriétaire non occupant aurait indemnisé ce préjudice ... à priori ...).

  7. #7
    Membre

    Infos >

    Ok ... merci

Discussions similaires

  1. [Assurances] Cambriolage sans effraction / vol véhicule avec clefs suite cambriolage
    Par Guimer dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/06/2019, 18h33
  2. [Mon Employeur] équipements sanitaires des lieux de travail
    Par Fredval dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/11/2010, 10h10
  3. [Propriétaire et Locataire] vérification des équipements avant l'achat
    Par Mape dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/02/2008, 17h20
  4. Réponses: 6
    Dernier message: 07/04/2007, 19h32
  5. [Propriétaire et Locataire] Vétusté des équipements sanitaires
    Par Sophiel dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/03/2006, 15h09