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Copropriété, les frais ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    j'ai un apt u=en copropriété.

    Le syndic me réclame des frais d'entretient des partie commune.
    Seulement mon apt n'a aucun rapport avec des partie commun. mon apt donne directement sur la rue.

    Suis je en droit de refusé de payé ses frais ?
    Pourquoi ?
    Quel article de loi ?

    MERCI

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Vous avez obligatoirement le réglement de copropriété où sont décrits les lots et les quotes parts des charges qu'ils subissent. Sauf syndic vraiment mauvais, il fait les répartitions des dépenses sur la base de ce réglement. Donc vous êtes obligé de payer ce qui vous est demandé.

    Et oui, les répartitions par millième portent sur des choses faciles à appréhender et sur d'autres qui sont moins évidentes. Mais, même si votre logement a un accès indépendant, vous pouvez être tenu de participer à l'entretien des halls si vous avez accès à votre cave par ces hall ou si c'est par ces halls qu'on va au local poubelles ou au local à vélo. Après, votre logement est certainement branché sur la ventilation mécanique collective. Comme il est une partie du bâtiment, vous devez forcément participer à l'assurance de l'immeuble (qui est en sus de votre propre multirisques)...

    La loi, c'est celle de 1965 et le détail pour votre cas particulier, c'est voter réglement de copropriété.

    Un conseil ==> procurez-vous le code de la copropriété et faites de bonnes lectures.. Vous pouvez également le trouver gratis sur le site legifrance.

    Comme pour tous les actes de la vie civile, il faut vous renseigner un brin par vous-mêmes pour comprendre où vous êtes, vos droits et vos devoirs. Nos réponses ne vous éclaireront jamais à 100%.

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