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Discussion : Garantie de Parfait achèvement applicable à un Maître d'oeuvre ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Nous aurions besoin de savoir dans quelle mesure la garantie de parfait achèvement s'applique à un Maître d’œuvre dans le cadre de la construction d'une maison.

    Nous avons réceptionné notre maison en avril 2011. Nous en avions confié la réalisation à un Maître d'œuvre pour une mission de maîtrise d'œuvre complète.
    Six mois après la réception, nous avons constaté l'apparition d'une fissure verticale et sur un mur de façade (fissure traversante, longueur 2mètres, largeur de 2mm à 0.5 mm).
    Notre maître d'œuvre nous a aidé à prendre contact avec l'entreprise de gros œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement.

    Il a fallu tenter de déterminer la cause de cette fissure afin d'y apporter la réparation la plus adéquate : Il y a eu deux expertises contradictoires, l'une attribuant la fissure à une absence de continuité de chaînage horizontal juste en dessous de la charpente, et l'autre attribuant la fissure à un oubli de joint de dilatation.
    Tout ceci a pris beaucoup de temps, jusqu'à ce qu'une solution de réparation soit définie et agréée. Entre temps l'entreprise de Gros-œuvre a été revendue, puis a déposé définitivement son bilan.
    Les experts des assurances décennales ont rejeté toute prise en charge au motif que cette fissure ne rend pas la maison inhabitable et n'affecte pas (encore) sa solidité.

    Nous pensions que le Maître d'œuvre était lui aussi soumis à la garantie de parfait achèvement et qu'il se chargerait de trouver une entreprise de remplacement (puisqu'il a fait les plans, a dirigé les entreprises et contrôlé les travaux), mais il nous affirme que son rôle se limite à nous assister face aux entrepreneurs dans le cadre de cette garantie.
    Nous nous trouvons dans la situation où personne ne veut donc réparer cette fissure :
    - Les assurances décennales, pour les raisons ci-dessus
    - L'entreprise de gros-œuvre, car elle a disparu
    - Le MO qui dit que ce n'est pas à lui de payer pour ces travaux, car pas soumis à la garantie de parfait achèvement.

    Est-ce que quelqu'un saurait nous confirmer (ou infirmer) ce que dit le maître d'œuvre, à savoir qu'il n'est pas tenu de faire réparer ces désordres au titre de la garantie de parfait achèvement dès lors que l'entreprise de GO a disparu ?


    Par avance, merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je remonte votre post pour d'autres intervenants, car même si je pense que votre maître d'oeuvre a raison, je ne dispose pas des textes de référence sur le sujet.

    Il reste néanmoins responsable, dans la limite de la mission qui lui a été confiée (cf votre contrat), dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle.

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