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Discussion : entretien d'un chemin en copropriété

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'habite dans un hameau constitué de 5 maisons individuelles. Nous empruntons un chemin pour accéder à nos habitations respectives. Chaque habitation est donc propriétaire d'1/5ème de ce chemin d'accès. Je ne sais pas si le terme copropriétaire est correct ou indivision...Je ne saisie pas trop les différences, désolée ; le cadre législatif diffère peut être entre les 2. Mais lorsque nous avons signé l'acte de vente, aucune mention n'a été faite sur l'entretien de ce chemin...donc aucun papier de signé nous engageant respectivement à entretenir ce chemin d'accès. Sur les 5 propriétaires, nous sommes 4 à vouloir remettre en état et empierrer celui-ci. L'hiver, c'est gadouilleux, l'été poussérieux et cela abîme nos ravalements ou bardage bois de nos maisons... Le 5ème propriétaire n'est pas d'accord pour participer aux frais.Donc ma question est la suivante : Existe-t-il dans la législation des obligations d'entretien entre copropriétaires ou indivision ? Les frais étant divisés entre 5 ceux-ci ne seraient pas trop élevés en plus...
    Quels recours pouvons nous avoir car le dialogue ne mène à rien ? Faut-il en arriver à partager les frais en 4 au lieu de 5 et que ce propriétaire continue d'utiliser le chemin car copropriétaire ? Un peu facile quand même...
    D'avance, merci pour vos réponses.
    Cordialement.
    Dernière modification par calivéro35 ; 18/03/2014 à 14h24.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    pour répondre il est nécessaire de connaître le statu de ce chemin.
    si vous êtes en copropriété horizontale, ce chemin est une partie commune comme le reste du terrain et la décision doit se prendre comme pour une copropriété "normale" c'est à dire par une décision de l'assemblée générale des copropriétaire.
    si chaque propriétaire est également propriétaire de la partie du chemin devant chez lui, il faut l'accord de tous les propriétaires.
    si ce chemin est en indivision entre vous 5 ans, en cas de refus d'un indivisaire, il faut saisir le tribunal pour qu'il vous autorise à faire ces travaux d'intérêt commun malgré l'opposition d'un indivisaire.
    cdt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse. après vérification sur l'acte de vente, le chemin est en indivision... mais je ne vois pas de durée. Nous n'avons pas signé de convention entre nous... Il ne peut pas y avoir dans ce cas la règle des 2/3 qui pourrait s'appliquer ? Si 2/3 des propriétaires en indivision sont favorables à rétablir ce chemin d'accès, celui qui est récalcitrant serait dans l'obligation de payer non ? Je tente un dernier argument mais si d'après vous notre seul recours est le tribunal cela va nous coûter plus cher de payer les frais d'avocat que de payer sa part entre les 4 qui souhaitent améliorer les conditions d'accès aux habitations... Je suis en colère contre ces personnes qui se font un malin plaisir d'empester la vie des autres...
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    En effet si vous êtes en indivision vous pouvez l'obliger à partager les frais au titre des 2/3
    Mettez le en demeure par LRAR de signer le devis choisi sous x jours

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