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Discussion : Achat VEFA avec compteurs d'eau individuels non posés!!!

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je viens ici chercher des conseils concernant un achat d'appartement dans une copropriété stipulant dans la notice descriptive que les compteurs d'eaux sont individuels. Seulement, depuis 3 mois apres livraison, les compteurs d'eau individuels n'ont pas été fait posé par le syndic qui devait gérer ca disant que c'est veolia qui bloque. J'appelle Veolia me disant qu'il n'y a eu aucune demande du syndic pour les compteurs individuels et que seul un compteur pour l'ensemble des logements a été demandé.

    Quel recours ai je svp?

    Je suis tres contrariée d'autant que je n'ai pas encore emmenagé et je ne souhaite pas payer la consommation d'eau privative dans les charges pour les autres appartements.

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Anjayle Voir le message
    3 mois apres livraison, les compteurs d'eau individuels n'ont pas été fait posé par le syndic qui devait gérer ca disant que c'est veolia qui bloque.
    Insistez auprès du syndic pour savoir concrètement ce qui bloque.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Oui c'est ce que je fais mais ils ne veulent rien dire... j'ai déjà attendu 3 mois pour qu'ils me répondent enfin et juste pour me dire que la demande a été faite et qu'ils n'ont pas de retours du fournisseur. Le fournisseur de son coté a consulté le dossier et me dit que la pose de compteurs individuels n'a pas été demandée car si c'est payé ils le font sans pb. Donc j'ai l'impression que c'est un pb de paiement... Mais le paiement doit etre inclus dans l'achat de l'appartement me semble t'il??

  4. #4
    Membre Cadet

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    Personne pour m'aider???

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Moi, j'arrêterai de téléphoner (trop peur qu'on me raconte n'importe quoi).

    J'écrirais en RAR au syndic pour demander des explications.

    Comment voulez-vous, plus tard, engager une action en justice si vous n'avez que des "on m'a dit" ?

  6. #6
    Membre Cadet

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    Mais non j'ai eu la réponse du syndic par mail ^^ et je les démarche autant par mail que par téléphone pour avoir des traces écrites

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Etes vous certaine que c'est bien au syndic de s'occuper de la pose de compteurs ? moi, je dirais que cela concerne plus le promoteur . Je crains que si c'est le syndic qui s'en charge, il ne facture le coût aux copropriétaires...

  8. #8
    Membre Cadet

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    Non non apparemment c'est le syndic qui gère vu que c'est lui qui gère le contrat du fournisseur d'eau. Et l'argent a déjà été donné pour la pose des compteurs d'après qq1 qui gère le batiment

  9. #9
    Himawari
    Visiteur
    Mais c'est le cas dans de nombreuses livraisons VEFA en copropriété ... La mise en place des compteurs individuels est votée lors de la première assemblée générale ....


    Relisez votre notice technique, c'était surement bien prévu en l'état (compteur unique) à la livraison ...

  10. #10
    Membre Cadet

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    NONNNNNNNNNNN C'est ecrit dans le contrat de vente descriptif du logement que les compteurs sont individuels

  11. #11
    Himawari
    Visiteur
    J'ai du mal à imaginer une erreur si énorme :s Étrange ... Le syndic n'a rien à voir alors (si ce n'est être le porte parole) auprès du constructeur ....

  12. #12
    Membre Cadet

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    En fait a la signature chez le notaire la notice descriptive de vente du batiment dit: "A chaque dérivation d'appartement, mise en place d'un robinet d'isolement, la pose des compteurs individuels d'eau froide est prévue par "fournisseur d'eau", l'abonnement individuel, la location et l'entretien des compteurs seront à la charge de chaque réservataire"

    Mais il semble que "fournisseur d'eau" n'ait reçu aucune demande de pose de compteurs individuels

  13. #13
    Himawari
    Visiteur
    Article intéressant : ARC UNARC - Association des responsables de copropriétés

    Je vais me plonger dans la mienne de notice descriptive tiens ...

    l’article L135-1 du Code de la construction dispose que : « Toute nouvelle construction d'immeuble à usage principal d'habitation comporte une installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d'un lot de copropriété ainsi qu'aux parties communes, le cas échéant. »


    ---------- Message ajouté à 21h09 ---------- Précédent message à 21h05 ----------

    Citation Envoyé par Anjayle Voir le message
    Mais il semble que "fournisseur d'eau" n'ait reçu aucune demande de pose de compteurs individuels
    C'est bien au promoteur de l'a faire donc ... vu l'article sus-cité, et de la ... payer

  14. #14
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour l'info!!!! Ca m'aide beaucoup

  15. #15
    Himawari
    Visiteur
    A titre personnel j'ai pourtant vu deux copropriétés faire voter la pose lors de la première assemblée (d’où ma première réponse) ! Que des filous ces promoteurs !

  16. #16
    Membre Cadet

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    Oui je comprend!! Mais dans ce cas si c'est voté, c'est comme si ce n'etait pas prevu depuis le depart, et donc ca serait un moyen de faire payer une deuxieme fois pour la pose des compteurs...

    ---------- Message ajouté à 21h25 ---------- Précédent message à 21h15 ----------

    En tout cas merci beaucoup oxY ce document je l'ai imprimé et je vais m'en servir pour mettre la pression. Bonne soirée

  17. #17
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anjayle Voir le message
    ......................... , l'abonnement individuel, la location et l'entretien des compteurs seront à la charge de chaque réservataire"
    Mais il semble que "fournisseur d'eau" n'ait reçu aucune demande de pose de compteurs individuels
    Vous n'avez peut être pas établi le dossier de demande d'abonnement, ce qui fait que le fournisseur, même ayant reçu une avance de frais ne vous pose pas encore le compteur individuel.

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Non je l'ai appelé il m'a dit que le contrat est passé avec mon syndic donc moi je ne peux rien faire, c'est au syndic de gérer

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    mais c'est contraire à ce qui est décrit: abonnement individuel!

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui mais parce que c'est le syndic qui gère le contrat d'arrivée d'eau de l'immeuble avec un compteur général (il en faut bien un aussi pour l'entretiens des parties communes.... Et derriere ca il faudrait poser les compteurs individuels mais apparemment comme c'est le syndic qui a le contrat d'arrivée d'eau dans l'immeuble, c'est aussi a lui de gérer la pose de compteurs. Pffffffff moi non plus je suis perdu

  21. #21
    Pilier Junior

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    D'où sort ce "Syndic" ?

    Est-ce que c'est le syndic provisoire mis en place part le promoteur ? ou un syndic pro élu en AG ?
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui c'est le syndic du promoteur

  23. #23
    Pilier Junior

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    Les autres copropriétaires sont dans la même situation !

    Donc lettre collective en AR au promoteur de tous les propriétaires que vous réussissez à joindre à votre courrier pour réaliser à ses frais de l’équipement obligatoire inscrit dans la notice descriptive, quelque soit les conventions qu'il a pris avec le syndic qu'il en mis en place.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  24. #24
    Membre Cadet

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    Oui je veux bien mais moi je ne vis pas encore dans l'appartement et donc je ne peux pas avoir de contacts avec les autres proprietaires. Mais la premiere AG a lieu dans pas longtemps et je compte y aller et justement parler de ca et donc informer toutes les personnes présentes que le budget a deja été donné pour la pose des compteurs divisionnaires qui sont obligatoires en plus

  25. #25
    Pilier Sénior

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    Mais s'agit-il de compteurs individuels (avec chacun votre abonnement en direct avec le distributeur) ou de compteurs divisionnaires (avec un seul abonnement souscrit par le syndic et réparti dans les charges) ?

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