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Départ d'un des 2 colocataires, avenant au bail possible avec PACSée ?
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je me permets de vous demander votre avis sur un problème immobilier qui dure maintenant depuis plusieurs mois :

    J'étais jusqu'à présent co-locataire avec un ami d'un appartement, depuis maintenant deux ans; avec cautions solidaires.

    Cet ami achète désormais un appartement avec sa compagne et va quitter l'appartement. Il n'a pas envoyé de courrier à l'agence pour le moment pour leur en informer.

    Je souhaite pouvoir reprendre le bail avec ma compagne, avec qui je suis actuellement PACSé depuis quelques mois.


    J'essaie de contacter à ce sujet l'agence, pour simple avis, depuis maintenant 4 mois : par téléphone (boîte vocale systématique) par mails, et par courrier envoyé avec le chèque du loyer. Je n'ai eu AUCUNE réponse. (le chèque - contenu DANS la lettre - a évidemment été encaissé, par contre.)


    Voici mes questions :
    - L'agence peut elle refuser un avenant au bail, pour remplacer mon précédent colocataire par ma compagne, légalement ? Existe-t il des textes de lois en ma faveur sinon ?
    - Pensez-vous que je dois m'énerver et envoyer une lettre avec A/R en provenance d'une amie avocat ? J'ai un peu peur de braquer l'agence et que celle ci résilie le bail, si elle en as le droit. J'aimerais beaucoup garder cet appartement...

    J'ai relu le bail, et il y a juste une précision: "En cas de pluralité de preneurs, tout congé ne pourra être valablement donné que simultanément par l'ensemble des preneurs". > Je ne pense pas que cela s'oppose totalement à la réalisation d'un avenant au bail ? Qu'en pensez vous ?

    Merci beaucoup pour vos éventuelles réponses.

    WW

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je dirais que la clause qui prévoit qu'en "cas de pluralité de preneurs, tout congé ne pourra être valablement donné que simultanément par l'ensemble des preneurs" est abusive. Donc je n'en tiens pas compte.

    Votre colocataire devrait déposer son préavis (il restera solidaire du paiement des loyers jusqu'à l'échéance du bail en cours), et son cautionnaire devrait résilier son engagement (se référer à l'acte de cautionnement pour vérifier la durée minimale d'engagement).

    Vous vous retrouverez seul locataire, et il dépendra de la bonne volonté du bailleur et de son mandataire d'accepter votre partenaire de PACS comme colocataire puisque le PACS n'entraîne pas la cotitularité automatique sur ce bail comme peut le faire le mariage. Par contre votre partenaire sera solidaire des loyers, et ce même si elle devient pas officiellement colocataire.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bosoir
    Il faut que votre colocataire donne son préavis par LRAR et vous demandez en même temps de faire un avenant au bail pour le remplacer par votre amie
    De toute façon le bail se continue avec vous seul la mention qui oblige les 2 à donner leur préavis est abusive

    Voir aussi post 8 ici :
    Clauses abusives en location

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