Vos question à l'Avocat
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servitude de passage - droits du fonds servant

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    merci pour tout ces renseignements.je vais suivre votre conseil.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,Protis,
    Votre réponse à Nathalie34 rejoint ce que je pensais.Cela me satisfait pour mon "problème".
    Je profite de l'occasion pour vous poser une autre question qui pourra probablement interesser aussi Nat.
    La maison n'étant pas achetée-cet achat étant probablement lié à la possibilité de réaliser la construction de qq apparts supp.- quel serait le rôle de l'avocat?
    Probablement aussi que le futur(?) acheteur doit se renseigner pour savoir s'il a le droit de construire 4 logements.( et du coup aggraver la servitude ,comme vous le disiez ).
    En fin de compte comment pouvoir intervenir pour tenter de stopper le processus,alors qu'il n'y a rien de concret pour l'instant .
    Nathalie doit-elle attendre que le permis de construire soit déposé?.

    Je comprendrais que vous ne répondiez pas à mes questions posées en utillisant les soucis de Nathalie34.Dans ce cas ,j'ouvrirais un nouveau post.
    Merci en tous cas.

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