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Discussion : Achat toilettes partie commune et droit de veto des usagers a l'AG

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je désire acheter à ma copropriété des toilettes de services qui font partie des parties communes. J'ai lu que comme il n'y a pas de changement de destination du lot, la double majorité suffisait et pas l'unanimité. Par contre je m'interroge sur un détail important: est ce que les quelques copropriétaires qui possèdent le droit d'usage de ce WC peuvent s'opposer à la vente même si la double majorité est atteinte?

    Pour plus de precisions:
    Le règlement intérieur donne à 5 copropriétaires "le droit au water-closet commun", mais dans les faits, personne n'utilise ces toilettes d'autant plus que chacun possède ses propres toilettes à l'intérieur de leur appartement.

    Les questions:
    1- Si un de ces copropriétaires vote contre le projet lors de l'assemblée générale ou conteste le vote dans les deux mois qui suivent, peut il bloquer l'achat de son plein droit? Ce qui voudrait dire que ces 5 copropriétaires ont donc un droit de veto.

    2- Si certains de ces 5 copropriétaires s'abstiennent ou sont absent à l'assemblée générale, sans voter contre, est ce que le projet passe? Ou faut il absolument l'accord écrit de tous avant l'assemblée générale?

    Merci infiniment d'avance pour vos réponses,
    bien cordialement,
    fred

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je remonte ce post pour que vous puissiez y obtenir des éléments de réponse, sachant qu'à mon sens, malgré l'article 26, l'accord de chaque bénéficiaire du droit d'usage sur la partie commune est nécessaire.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    c'est ce que je comprends aussi. ce n'est pas parce que chacun a ses toilettes que personne (qui a le droit d'usage) ne veuille utiliser ce "local" ...
    vous devrez aussi payer pour le chgt du RC et l'enregistrement de cet achat.

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