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Discussion : Droit de passage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous venons d'être propriétaire, et lors de la signature chez le notaire, elle a trouvée un droit de passage sur une parcelle qui a était vendue pour construire des maisons par un prometteurs immobilier.

    La construction de plusieurs maison a débutée mais aucun chemin n'est prévu, quels sont nos recours ? Comment devons nous procéder pour faire valoir ce droit de passage et à qui devons nous nous adresser ?

    Pouvez vous s'il vous plaît nous aider car l'acter notarié emploi des termes pas évident à comprendre .

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Je ne comprends pas bien , vous avez acheté quoi exactement ?
    Un terrain enclavé ?
    Si le droit de passage est inscrit sur un acte il faut le faire valoir auprès du promoteur par LRAR et demander de l'appliquer pour la desserte de votre bien
    Dernière modification par Marieke ; 17/03/2014 à 23h37.

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