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Discussion : Liquidation judiciaire du maçon avant d'avoir effectué une réunion de réception de travaux

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Hello^^
    Nous avons entrepris la construction d'une maison neuve (nous en sommes aux finitions actuellement), avec un maçon qui a démarché toutes les entreprises qui devaient intervenir dans notre chantier. N'ayant pas posé lui même la charpente ni la couverture, nous ne sommes pas dans le cas d'un CCMI, mais en tant que contrats d'entreprises.
    Ce maçon est en liquidation judiciaire simplifiée depuis octobre 2013 (nous venons de le savoir car nous avons fait appel à un huissier pour constater l'abandon de chantier de sa part).
    Plusieurs questions se posent à nous :
    1) Il a sous traité le carrelage sans nous demander notre avis, nous n'avons strictement rien signé et ne connaissons ni de loin, ni de près ce sous traitant, mais pourtant, celui ci nous adresse la facture directement sans passer dans la liquidation, en a t'il le droit?
    2) J'ai une infiltration d'eau au niveau de la cheminée, pas du tout niveau couverture, mais les 'blocs' qui sont dans mes combles n'ont pas de joint en ciment entre eux (désolée, je ne sais pas comment cela s'appelle). Je comptais faire marcher sa garantie décennale, mais c'est impossible car il n'y a pas eu de réunion de réception de chantier. Or, l'huissier m'a conseillé de contacter le liquidateur pour cela, la secrétaire du liquidateur m'a rétorqué qu'il n'était pas là pour ça.
    3) Si le liquidateur me contacte avec ce carrelage à payer (nous ne sommes pas contre le fait de ne pas payer, c'est normal). Ai je le droit de déduire l'argent que ce maçon a perçu en trop et dont le travail ne sera jamais terminé?
    Je vous remercie pour le temps que vous m'accorderez, et vous souhaite une bonne soirée.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pour le carrelage, ce n'est pas vous qui avez passé la commande, vous renvoyez le demandeur vers celui qui a passé commande. Par contre, ce que vous envisagez (payer le carreleur et le déduire de ce que le maçon n'a pas fait est inenvisageable sans un bon accord écrit).

    Pour les travaux mal faits ou non terminés, vous demandez les coordonnées de l'assurance au liquidateur (oui, il est là pour ça aussi !! ) et vous faites les déclarations directement (copie le liquidateur éventuellement au cas où il y aurait des formulaires à compléter par la suite, mais vous pouvez faire sans l'en informer).

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je peux donc contacter son assurance décennale sans ce procès verbal de réception de chantier? Est ce que le constat de l'huissier d'abandon de chantier est suffisant pour qu'ils acceptent de traiter avec moi sans ce fameux PV? J'ai les coordonnées de son assureur, j'ai eu toutes les décennales des entreprises qui allaient intervenir sur le chantier, je n'ai donc pas besoin de passer par le liquidateur pour les obtenir pour le moment^^

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Hello
    Je reviens à la charge car mon maçon nous menace par téléphone de nous 'balancer' au liquidateur concernant cette facture non réglée à son sous-traitant (qui soit dit en passant travaille dans la même boite que lui maintenant). Que feriez-vous à ma place?
    Soit :
    - lui donner rendez-vous, jouer carte sur table et essayer de trouver un arrangement, style, il finit tous les travaux avec sa nouvelle entreprise, on déduit de cette facture de carrelage le trop perçu qu'il a touché et on paie le restant (tout en sachant que je n'ai signé aucun devis avec ce sous traitant, donc c'est olé olé quand même^^
    - lui dire tout ça par téléphone et voir comment il réagit
    - attendre qu'il nous 'balance' au liquidateur (soit dit en passant, prévenir ce liquidateur 6 mois après la mise en liquidation, je ne pense pas qu'on soit encore dans les délais).

    Question juridique : Le maçon ayant touché plus de 3000€ en trop (surfacturation facile à prouver), aurai-je le droit de décompter cette somme de notre facture de carrelage, lorsque celui-ci nous demandera de régler cette facture ou allons nous devoir faire connaître cette créance et ainsi ne rien toucher car on passera après tout le monde et il est déjà ruiné^^)

    Merci beaucoup, j'accepte tous les conseils, quels qu'ils soient....

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Quel délire !!

    Ne faites rien d'illégal ; ça vous retombera dessus.

    Si vous lui avez réglé en trop, réclamez (mais quelle drôle d'idée de payer des choses qu'on n'a pas demandées ??? ) ! comment pouvez-vous dire que vous avez payé en trop ?

    "Question juridique" mais on ne parle que de ça ici !!!

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Pour les situations à régler, il s'est basé sur le devis initial. Nous avions par exemple convenu de retirer deux fenêtres sur les pignons (donc de quatre, on passait à deux), donc deux volets, deux appuis de fenêtres... Nous avons réglé les situations telles que sur le devis initial, avec décompte de tous ces trop perçus sur la dernière situation, qui n'est jamais arrivée car il a déposé le bilan (et qu'il souhaite faire payer cette facture directement au sous traitant, contournant ainsi les règles d'une liquidation...)

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quand vous avez demandé le retirer deux fenêtres sur les pignons, avez vous eu et accepté un nouveau devis ? Certes, il y avait deux fenêtres, deux volets, et deux appuis fenêtres en moins, mais comme je suppose qu'a l'emplacement prévu pour les fenêtres, il n'est pas resté un trou béant (donc + de parpaings + d'isolations + de crépis.....)Tout cela pour dire qu'il ne suffit pas simplement de déduire ces accessoires du devis...

    Je ne comprends pas pourquoi vous votre situation n'a pas été déclarée au liquidateur ? On peut comprendre que le carreleur sous-traitant aimerait éviter de passer par le liquidateur, mais, sauf erreur, vous n'avez signé aucun devis avec cet artisan. Ne prenez pas le risque de "négocier" en direct avec le maçon : actuellement vous devez de l'argent, vous devez le verser au liquidateur.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Avant le démarrage de la construction, nous avons bien précisé le changement de fenêtres, cela n'a donc pas posé de problème technique lors de la construction de ces pignons. Les devis n'ont jamais été réactualisés, sous prétexte qu'on régulariserait tout cela sur la dernière situation.
    J'ai appris par hasard que ce maçon était en liquidation, car j'ai fait venir il y a une quinzaine de jours un huissier pour constater les malfaçons, les choses manquantes par rapport au devis et surtout l'abandon de chantier de ce maçon. C'est cet huissier qui s'est renseigné et qui m'a averti de cette situation. Le liquidateur ne m'ayant jamais contactée, je ne pouvais deviner tout cela. Plus de téléphone, plus de mail, plus personne à l'entreprise (je m'y suis rendue plusieurs fois)... Bizarrement, après 5 mois de silence radio, on a su retrouver mon numéro de téléphone et mon adresse mail, et on me menace, j'apprécie moyennement cette situation...

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