Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Empiètement et mur privatif

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Il me semble que ce doit être un problème récurrent... Voilà mes faits :

    Nous habitons dans une maison entourée de terrain. Nous avons 2 voisins. L'un installé, l'autre va commencer sa construction. Ils sont de la même famille... Il ne s'agit pas d'une copropriété, mais de maisons indépendantes.

    Le 1èr a réalisé son garage et un mur de son côté, en limité de propriété. Sauf que les fondations sont mitoyennes. ça ne nous dérange pas vraiment, sauf qu'il nous laisse un trou sans terre pour recouvrir les fondations apparentes. Cela même après lui avoir dit qu'il fallait qu'il comble de vide ! Je lui avais du reste proposé de faire un mur mitoyen, partager les frais ... non.

    Le second, que l'on n'avait jamais vu, que l'on ne connait pas, n'a rien trouvé de mieux que de nous voler un olivier. Et cela, malgré un appel téléphonique de ma part pour lui dire que l'arbre était sur la limite, mais semblait plus chez nous. Sans oublier de mentionner que le géomètre l'avait placé sur notre terrain. Autant le dire, la conversation a été désagréable... incroyable ! J'ai prévu d'aller au commissariat pour déposer une main courante, juste pour acter ce vol, sans volonté que ça aille plus loin, pour le moment.

    Aujourd'hui, ils sont en train de dessiner les plans sur le terrain. Pour ce faire, bien entendu, ils entrent sur notre terrain sur quelques pas (il n'y a aucune clôture), pose des "guides" pour visualiser avec des ficelles les plans de la maison en vue de créer les fondations.

    Nous devons être un peu "cons" (désolé pour le terme), mais là encore, on se dit : pourquoi pas, les pauvres ouvriers n'ont pas à souffrir de cette mauvaise entente, autant ne pas les embêter avec cela (les ouvriers).

    Mais, maintenant nous craignons qu'ils fassent des fondations mitoyennes, ou que leur mur déborde un peu chez nous. Car à ce moment là, autant le dire, il est hors de question de laisser faire.

    Donc, pour anticiper cette possibilité, nous nous posons plusieurs questions, sur ce qui semble être la seule solution : porter plainte et aller au tribunal :

    1/ La procédure est-elle longue ? Des recours sont-ils possibles ?

    2/ Le budget à prévoir est-il important ? Nous avons une maison, mais pas beaucoup de moyen.

    3/ Faut-il au préalable leur faire des courriers, SMS pour leur demander de vérifier les positions de leurs fondations ?

    4/ A partir de quand un empiètement est-il recevable ? Y-a-t-il un "minimum" ? Sachant que nous ne sommes pas à 5cm... bien que !

    5/ Sommes-nous certain d'avoir gain de cause ? L'idée n'étant en plus pas de gagner, mais surtout de ne pas perdre et encore moins de se laisser faire.

    Beaucoup de questions, Merci par avance de votre aide, commentaires

    Patrick


  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Vous parlez de bornage , il a été signé par tous ?
    Les bornes ne sont pas posées ?
    Ensuite il suffit même symboliquement de mettre des cordes et piquets pour délimiter votre terrain
    Revoyez le GE et faites constater par Huissier si empiètement et surtout avant la 2ème construction !

    Pour les fondations elles doivent en effet être en limite de leur coté des bornes et sans empiéter au-delà (et non mitoyennes , terme inapproprié)
    Toute tranchée doit évidemment être rebouchée

    Qu'entendez vous par il vous a volé un olivier ?
    Il l'a déterré , coupé ?
    Dernière modification par Marieke ; 17/03/2014 à 15h55.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    J'ai prévu d'aller au commissariat pour déposer une main courante, juste pour acter ce vol, sans volonté que ça aille plus loin, pour le moment.
    au pénal, le plaignant n'aucun pouvoir pour arrêter les poursuite s'il y en a.

    interdisez tout accès à votre propriété sauf paiement d'une indemnité
    pour le garage déjà construit, mettez régulièrement le propriétaire en demeure de supprimer l'empiètement de ses fondations ( 1 fois l'an par exemple ) afin de faire échec à toute action possessoire

    pourquoi ne contactez vous pas le conciliateur ?

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir à vous,
    Et merci d'ores et déjà de votre aide !

    Concernant le bornage, il avait été fait par l'ancien propriétaire.
    Nous avons été les premiers, avec une maison déjà construites, des arbres déjà grands.
    Ensuite, 2 autres terrains, avec 2 maisons à construire. Le bornage a été fait avant la vente, pour la vente. Les "nouveaux" arrivants ont donc tacitement accepter le bornage, de fait, il me semble... La maison A pour ceux qui sont déjà en place, avec le mur dont les fondations sont chez nous. Et la maison B, pour ceux qui arrivent et nous ont volé un Olivier.

    L'huissier est sans doute une chose que je fais faire, dans la semaine, mais il nous faudra vérifier le prix.... Je crains que cela nous coute au moins 200 € ... Je me renseignerai demain, mais il est vrai que c'est un investissement. Quel serait le risque de ne pas faire appel à un huissier ? Il se trouve que nous partons en grand WE dès mercredi... les travaux commencent de la future nouvelle maison B, sans doute demain sera le jour où ils creuseront les fondations.

    L'Olivier a bien été retiré et pour être replanté chez eux, plus tard ! Profitant d'un terrassier pour "nettoyer" le terrain (de la maison B), les nouveaux futurs propriétaires ont simplement pris cet Olivier. Il faut reconnaitre que l'olivier à plusieurs pieds, mais, il était clairement chez nous, au moins à 80%, et de toute façon, le géomètre le positionner chez nous. J'ai du reste contacter le géomètre qui à priori, ne souhaite pas prendre position en spécifiant qu'il est toujours compliqué de positionner un Olivier, du fait du nombre de pieds. Enfin, l'Olivier est presque anecdotique, c'est la sensation de vol qui nous dérange et qui est très difficile à vivre... Mais l'olivier nous embête quand même

    Pour le médiateur, il faut contacter le TGI ? Mais je crains que cela soit voué à l'échec, entre le caractère des voisins et leur agressivité, sans oublier le fait qu'ils nous ont énormément contrarié quand même ...

    Encore merci,
    Bonne soirée à vous,
    Patrick
    Dernière modification par Patrick013 ; 17/03/2014 à 20h13.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir à tous,

    Ce que nous craignons vient d'arriver. Le terrassier a créé ce que seront les fondations. Et concernant celles qui nous sont mitoyennes, elles sont centrées, donc en partie chez nous. Et non pas excentrées comme à priori il faudrait qu'elles soient.

    A noter qu'il s'agit de fondations enterrées totalement, le vide sanitaire ne sera que de quelques centimètres.

    Autant le dire, nous avons discuté calmement autant que possible et poliment, j'ai pu expliquer que les fondations, chez nous, c'était non, hors de questions ! J'ai également ajouté que le permis de construire, posé et validé par la mairie (heureusement ou malheureusement), mettait en évidence que les fondations étaient à l'aplomb des murs, "fondations excentrées" !! D'un côté de la ficelle, c'est chez eux, mais de l'autre, c'est chez nous !

    Nous nous sommes quittés par un "bonne soirée" forcée, eux décidés à faire comme cela était prévu, et moi à leur dire qu'ils avaient entendu et qu'ils connaissaient notre position.

    Ah la fête des voisins sera calme cette année... Ceci étant ce n'est pas très amusant. A les voir tant embêtés, j'étais même à 2 doigts de les laisser faire... Décidément, je mérite de me faire avoir, ton bon, trop con !!!

    Pensez-vous qu'il est nécessaire de faire un recommandé avec AR, ou le droit est pour nous et nous n'avons qu'à laisser faire. Sachant que soit disant, ils ont appelé leur architecte qui leur aurait dit qu'ils pouvaient construire comme cela, les fondations sont enterrées ...

    J'ai également contacté huissier et géométre. Pour les huissiers, il me faut compter 310 €TTC, donc autant dire que nous ne donneront pas suite. Quant au géomètre, nous n'avons pas encore le prix.

    Merci par avance de votre aide,

    Patrick

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    C'est du n'importe quoi un Archi qui dit cela !
    En effet le RAR est indispensable !

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,

    L'architecte était un coup de bluff, j'en suis certain, c'était un peu... bizarre...
    Sur vos conseils, j'ai donc fait un recommandé avec AR (via internet, c'est très simple et pratique). Ils ne l'ont pas encore reçu, mais ont été avisé.
    Par contre, ce matin, les ouvriers placent des planches pour aligner les fondations à la limite de propriété. Voilà donc qui est résolu.

    Il me reste une question, sans vouloir abuser :
    Comme je vous le disais, nous avons 2 voisins. L'un qui construit avec qui le problème est réglé (ci-dessus). Et l'autre qui a déjà construit. Ce dernier a déjà fait son mur en limite séparative. Ses fondations sont par contre en partie chez nous. Nous ne souhaitons pas lui demander quoi que ce soit, mais au cas où, peut-on agir contre cela, sous quels délais et conditions ? Nous ne sommes pas du genre à créer des problème, nous aspirons juste à être chez nous, bien, zen, sans tensions. A ce jour, nous n'avons pas de problèmes avec ce voisins... Mais, c'est au cas où... Chat échaudé craint l'eau froide ...

    Il ne me reste plus qu'à vous remercier de votre aide, dans l'espoir de ne plus avoir besoin de vous demander de l'aide sur une façon de se protéger de ces voisins envahissants.
    Mille mercis encore !!!

    @ suivre donc

    Patrick

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Je reformule ma question qui n'est peut-être pas si claire ... et j'avoue, cela me permet de faire remonter ma demande... (faute avouée à demi-pardonnée ).

    Nous avons 2 voisins, les 2 ont des murs en limite séparative.
    - L'un a déjà construit et ses fondations sont "mitoyennes" depuis 1 an (+/-).
    - L'autre commence à peine sa construction et nous avons pu agir (lettre en recommandé avec AR après discussion franche) pour éviter ces fondations chez nous.

    Pour le 1er, dont le mur est déjà construit, avons-nous un recours sur ces fondations ? Et si oui, sous quels délais ?
    Nous ne voulons pas l'embêter, l'attaquer. Mais c'est au cas où ce dernier décide de nous faire des ennuis, sait-on jamais.

    Merci par avance,

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Mur de clôture privatif, solin et empiètement
    Par Edawn dans le forum Immobilier
    Réponses: 26
    Dernier message: 25/09/2019, 21h06
  2. Réponses: 22
    Dernier message: 05/04/2018, 21h33
  3. [Voisinage] problèmes étanchéité mur privatif et mur voisin
    Par basket dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/09/2012, 17h59
  4. [Travaux et Construction] surélévation sur mur mitoyen et adossement sur mur privatif d'une maison.
    Par souricette33 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/02/2011, 18h15
  5. [Voisinage] Mur privatif et empietement de terrain
    Par Mv33 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/04/2006, 09h49