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Discussion : Durée du préavis

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    je voudrai savoir si nous pouvons demandé à notre propriétaire une réduction du délais de préavis pour quitter la maison pour raison qu'il ne nous a pas fourni de DPE en annexe du bail, car nous avons 3000 litres de fioul par an, nous lui avions demandé combien les anciens locataires avaient de facture chauffage mais nous a répondu qu'il ne savait pas. Il a également omis de nous dire que la maison n'était pas isolée, et avons constaté beaucoup de trous d'air à travers les plinthes.
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Genjirō
    Visiteur
    Bonjour,

    Non, ce ne sont pas des critères retenus pour valider un préavis réduit. Vous auriez dû envoyer une lettre RAR à votre propriétaire quand vous avez constaté le problème. Si pas fait, c'est trop tard si vous voulez partir.

    Cdlt

  3. #3
    Membre Cadet

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    D'accord, merci pour votre réponse.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Vous voulez dire quoi par <trop tard>. Pour vous expliquez, nous sommes entré en Octobre 2011 dans la maison et ne savions pas du tout que le DPE était obligatoire, ni que celle çi n'était pas isolée, le propriétaire a refait l'intérieur de la maison tapisserie et sols premier prix, nous a promis pleins de travaux à notre entrée et avons du au bout de 1 an lui envoyer une LRAR pour qu'il vienne nous faire les réparations promise verbalement qui sont à sa charge qui n'ont pas été fait en 22 ans ( entre autre gouttières, portail boite à lettre), je n'ose pas vous dire dans quel état est la maison sans ravalement de puis plus de 20 ans. La chaudière date de 1988, les cuves ne sont pas enfermée, d'où odeur de fioul, nous faisons l'entretien de la chaudière tous les ans comme il se doit mais lorsque nous lui communiquons deux fois de suite que le transformateur est HS, il ne fait rien. Nous avons nous même mis des robinets thermostatiques aux radiateurs avec sa permission bien sûr, mais ça ne change pas pour la consommation de fioul qui est très importante. Là nous avons l'intention de faire faire le DPE nous même et de faire passer cela par un juge. Nous lui avons demandé gentillement si il y a possibilité de raccourcir le délai du préavis mais il n'est pas trop d'accord et nous a tout de suite dit qu'il faudra accepter les visites pour les nouveaux locataires, si les visiteurs nous demandent notre consommation de fioul à l'année nous n'allons pas leur mentir ca va de soit, c'est le propriétaire qui va être lésé car il n'arrivera pas à la louer, donc il serait tout à son avantage de nous laisser partir avant vous voyez ce que je veux dire. Je sais bien nous n'aurions jamais du prendre cette maison, mais entre tous ces dires verbaux qui nous faisaient rêver et entre notre urgence de partir de notre ancien appartement....Ben voilà et excusez moi, si vous avez des conseils à me donner je suis preneuse bien sûr, merci .
    Miniatures attachées Miniatures attachées Durée du préavis-dsc01322.jpg  

  5. #5
    Membre Cadet

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    Voilà un autre exemple d'une petite véranda avec WC à l'arrière de la maison qui aurait du être refaite par ces dires et qui éviterait aux invités de monter à l'étage, mais vu l'état ....j'en aie honte.
    Miniatures attachées Miniatures attachées Durée du préavis-dsc01324.jpg  

  6. #6
    Genjirō
    Visiteur
    Bonsoir,

    Par "trop tard", je veux dire que si vous souhaitez toujours partir, il est un peu tard pour demander des travaux si vous ne l'avez pas fait avant.

    Votre propriétaire a pu vous promettre tout ce qu'il voulait : sans engagement écrit, ça ne vaut rien. Il n'a pas d'obligation de travaux sauf à prouver que le logement est insalubre (procédure à mettre en place en faisant une demande à la Mairie).

    Le DPE est obligatoire mais seulement informatif. La règlementation ne prévoit pas de sanction. Si vous voulez passer devant le juge, il va vous falloir prouver que si DPE il y avait eu (avec l'information ad hoc .... rien ne dit que le logement aurait été classé énergivore), vous n'auriez pas pris le logement. Or, c'est faux : vous avez pris le logement parce que le propriétaire vous a dit qu'il allait faire des travaux !

    Comme vous le dites vous-même : vous n'auriez pas dû prendre ce logement vu son état. Que le propriétaire vous ait fait des promesses ne change pas grand chose.

    Cela ne justifie pas non plus un préavis réduit : le propriétaire est en droit de le refuser.

    Le seul conseil que je puisse vous donner, c'est de donner votre congé le plus tôt possible et de trouver le locataire suivant si vous ne voulez pas effectuer votre préavis jusqu'au bout.

    Désolée,

  7. #7
    Membre Cadet

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    Re,
    concernant les travaux nous ne voulions pas de suite l'embêter la première année, mais comme on ne voyait rien venir nous lui avons fait un courrier avec AR.
    Oui je sais que le verbal n'a pas de valeur.
    Le logement nous ne l'aurions pas pris si nous avions su que il y aurait tellement de consomation en fioul je vous assure, ce n'est pas juste parce qu'il nous a promis des travaux,mais il n'était même pas capable de nous dire la consommation des anciens locataires lorsque nous lui avons demandé,il nous a juste dit que la maison est facile à chauffer, c'est sur si les anciens avaient toujours le chauffage à fond vu qu'il n'y avait pas de bouchons thermostatiques aux radiateurs,car avec les anciens bouchons il était impossible de baisser le chauffage.
    Oui c'est bien notre intention de partir, mais trouver un locataire qui ne va pas demandé les charges à payer pour le chauffage ca va être dur car je ne vais pas leur mentir.
    Merci quand même et bonne soirée.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    et surtout bien demander les documents obligatoires (diagnostics) pour votre prochaine Location .
    pour cela il suffit de lire un peu ce corum, et en particluer celui concernant "votre immeuble"; http://forum-juridique.net-iris.fr/v...-immeuble.html

    faites votre LRAR au plus vite de facon que vous partiez le plus vite possible (bien que le printemps arrive) ou encore laissez passer l'eté, profitez de la maison et donnez votre congé pour septembre ! votre proprio Aura peut etre des pbl pour relouer sans faire de travaux

    rappelez vous que toute reclamation ou communication importante Avec le bailleur passe par une LRAR.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Oui merci beaucoup pour vos conseils.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    Vous pouvez peut être tenter le coup et d faire passer les Services d'Hygiène de la Mairie si l' insalubrité des lieux est avérée , vous obtiendrez peut être de pouvoir partir sans préavis ou vous aurez de bons arguments pour l'obliger à vous laisser partir avec un préavis réduit (par écrit évidemment)

  11. #11
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    le propriétaire fait parti du conseil municipal de la mairie, dur dur. Sinon est ce que je peux regardé si l' ADIL pourrait nous aider éventuellement ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par pepplera Voir le message
    Bonjour,
    le propriétaire fait parti du conseil municipal de la mairie, dur dur. Sinon est ce que je peux regardé si l' ADIL pourrait nous aider éventuellement ?
    ça lui ferait peut-être honte ?
    L'Adil n'intervient pas sur place ils donnent juste des conseils
    Il y a la CAF si vous avez des AL ou l'ARS dans ce cas
    Portail des Agences Régionales de Santé

  13. #13
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je reviens donc vers vous au sujet du délai de préavis.
    Le propriétaire nous a donc envoyé une lettre avec AR après avoir eu une longue discussion avec lui,
    il est d'accord de raccourcir le délai de préavis, mais j'aimerai votre avis sur cette phrase écrite:
    * Par la présente je vous confirme mon accord pour un préavis de fin de location ramené à un mois.
    Vous ne serez donc plus dans l'obligation de respecter un préavis de trois mois comme la loi vous y oblige,
    excepté les conditions légales qui pourraient correspondre à un préavis d'un mois mais auquelles vous ne répondez pas dans l'état actuel.*


    Ma question puisqu'il évoque le nom respect du délais de préavis mentionné dans la loi,
    Risque t'il de ne pas nous rendre la Caution ? (900 €), car j'ai l'impression qu'il y a anguille sous roche.
    Merci pour votre réponse.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pas de pb avec cette rédaction (quoique à rallonge)

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