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Discussion : priorité sur le passage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis locataire d'une maison qui a été divisé en 2 parties.
    Cette location comprend un terrain et un chemin pour garer son véhicule.
    L'autre propriétaire utilise le même chemin pour garer son véhicule qui se trouve au fond du chemin.
    Celui-ci a exigé que nous ne garions plus la nuit notre véhicule sur le chemin commun car il est prioritaire.
    Jusqu'à présent cela n'a jamais été un problème et en règle générale, je rentre mon véhicule le soir et le ressort le matin, je fais de même le weekend pour ne pas gêner le voisin.
    J'ai contacté le propriétaire qui m'a dit que le voisin n'avait pas la priorité sur le chemin et que je pouvais rentrer mon véhicule.
    Je voudrais savoir ce qui est légal et ce que je dois faire.
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il est impossible de répondre sans connaître le statut juridique de l'endroit concerné : domaine public ? propriété de l'un et servitude pour l'autre ? propriété partagée entre les deux ? Autre ? Etc.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre

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    Pour vous répondre, le chemin est partagé et commun pour les 2 locataires. (Il se situe dans la cour commune ainsi chacun peut bénéficier de sa partie cour et du chemin.)
    Sur le bail, il n'est pas précisé de servitude ou propriété.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    J'ai contacté le propriétaire qui m'a dit que le voisin n'avait pas la priorité sur le chemin et que je pouvais rentrer mon véhicule
    Par conséquent,en tant que locataire,il vous suffit de vous en tenir aux dires du propriétaire. Vous n'êtes pas sensé connaitre les actes et donc les éventuelles servitudes concernant votre logement.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Membre

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    Merci de votre réponse

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