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Discussion : Bornage

  1. #1
    Membre

    Infos >

    A l’occasion du bornage de notre voisin Mr X, nous avons appris par le géomètre. Qu’il manquait une longueur de 2m40 du côté rue sur l’ensemble de nos parcelles et que nous devions nous répartir ce manque.
    L’erreur serait due au cadastre qui daterait de Napoléon. Nous ne comprenons pas pourquoi nous devons assumer Mr X et nous cette erreur alors que nos autres voisins de la rue ont, sans soucis, borné leur terrain avec l’aide du même géomètre et en prenant comme référence ce cadastre sans tenir compte des erreurs possibles qui donc ce répercutent sur les derniers.
    Nous ne comprenons pas non plus, pourquoi la mairie, sachant ce cadastre imprécis, ne l’a pas fait corriger quand la rue a commencé à s’urbaniser.
    Les conséquences de ces négligences sont, pour nous, importantes et constituent un vrai préjudice.
    En effet, en nous répartissant l’erreur avec Mr X, nous avons perdu 160 m2 et surtout nous avons perdu l’accès à l’arrière de notre terrain. Accès qui existait pourtant, auparavant puisqu’il constituait une servitude pour certains agriculteurs du hameau (maintenant décédés) afin d’accéder à leur champs.
    Notre terrain, d’environ 4000m2 est entièrement constructible et nous voudrions le séparer en deux ou trois parcelles. Cet accès était donc pour nous indispensable.
    A-t-on un recours juridique ou sommes-nous obligés de signer ce bornage ?
    Merci d’avance pour vos réponses et conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A-t-on un recours juridique ou sommes-nous obligés de signer ce bornage ?
    Bjr,
    vous n'avez aucunes obligations de signer un bornage. Dans ce cas le recours juridique sera probablement activé,mais par votre voisin.
    Je n'imagine pas que le cadastre n'a pas été mise à jour depuis le "Napoléonien ! Ce qui sous entend que l'erreur date de cette époque (à prouver)
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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