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Discussion : servitude de canalisation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Je possède un petit appartement dont l'évacuation des eaux usées passe dans la chambre voisine.
    Celle ci connait des problèmes d'évacuation et le propriétaire ne veut rien faire pour changer la tuyauterie.
    Son locataire a branché sur celle ci une douche et un lavabo donc le diamètre du tuyau est insuffisant ce qui pose problème aux 2 locataires.
    Peut il refuser les travaux, qui doit payer le remplacement de celle ci.
    En suite la tuyauterie passe dans les combles avant de se jeter dans la canalisation principale de l'immeuble, la partie dans les combles doit elle être changer par la copropriété.
    Il s'agit d'un immeuble d'avant 1948 donc rien ne figure sur le règlement de copropriété.
    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    votre bailleur vous doit la pleine jouissance de votre bien loué.
    vous pouvez commencez par une lettre simple(gardez une copie) pour lui demander de faire les travaux nécessaires en expliquant quels préjudices vous subissez, si votre bailleur ne réagit pas vous refaites une mise en demeure par LRAR.
    vous pouvez consulter l'ADIL de votre département.
    cdt

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vaub est bailleur non?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    En effet il est bailleur
    Je possède un petit appartement dont l'évacuation des eaux usées passe dans la chambre voisine.
    Avez vous une servitude de canalisation en bonne et due forme sur vos actes conclue avec ce propriétaire VAUB ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bjr,
    j'avais lu un peu rapidement comme car vaub parlait de propriétaire.
    j'en déduis qu'il s'agit alors d'une copropriété donc avec un syndic et une règlement de copropriété.
    cela devrait donc se régler au cours d'une assemblée générale.
    cdt

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