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je demande de l'Aide , suite à un commandement de quité les lieu , et de payer sans raison !
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour Madame Monsieur les juristes.

    Voici mon problème , je suis locataire de puis 1985 sans souci .
    Depuis toujours je payer mais restant de loyer , est l'APL versé directement au bailleur sociaux.
    je paye les échéance du loyer par TIP postal , preuve de talon tamponné par la poste.
    le gardien gérant HLM de quartier demande toujour les talon du TIP original , que j'ai toujour donner sans aucune pensé , jusqu'a un jour je reçoi un avi de paiement du contencieux des HLM, pour payer 337€ de 5 loyer soit disant pas payer , plus des frais de relance, je rappel que mon loyer restant est de 33€ par mois
    j'ai contesté la somme , la personne étais désagréable avec moi ,voulez rien savoir.
    Quelque temps plus tard un huissier vient tapé a ma porte pour me donner un convocation au tribunal pour audience pour le mois de decembre ,
    je passe au trubunal , le juge me demande si vous n'avez pas payer vos loyers , j'ai répondu au juge que je reconnais devoir cette somme , mais je ne peu pas porté la preuve , je n'ai plus les talons a ma possession.
    Entre temps la socièté HLM CIF a fais une demande avant le procédure auprès de la Caisse Allocation Familliale pour faire suspendre l'APL pour non paiement de loyers .
    j'ai exposé mon histoire au juge, qui ma demandé de payer les 337€ en plusieur fois sur 12 mois , étant seul avec un enfants de 11 ans et sans travail en RSA , j'ai accepté.
    Les HLM demande l'article 700 C.PC de 500€, indemnité d'occupation du dernier loyer avant l'expulssion et les 337€.

    voici le juge ce qui à prononcé,
    condamnons Madame a payer a CIF la somme de 337€ frais déduits compte arrêté le 5 novembre 2013.
    Autorisons Madame a se libérer en 12 versement, mensuels , égale et successif, le premier devant intervenir dans le mois de la signification de la présente ordonnance, en sus des loyers en cours,

    Disons qu'a defaut de paiement d'un seul acompte ou d'un terme de loyer courant a son échéance, la totalité de la dette deviendra immédiatement exigible, le bail sera résilié automatiquement, l'expulsion de Madame demeurantà .. ainsi que celle de tous occupants de son chef et la parte défenderesse sera condamné à payer une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du dernier loyer échu, charges en sus 359€,
    Condamnos Madame aux dépens .

    Ainsi ordonne et prononce en audience publique le 12.12.2013.

    Aujourd'huit les HLM a fait un plan d'apurement de 12 mois qui là transmis a la CAF pour l'APL, janvier fevrier mars en en attente a cause de l'interuption demandé par HLM, la CAF a demandé a la contentieux de faire parvenir un plan apurement chose faite , puis la CAF a débloqué les 3 mois qui vont versé le 25 mars, pour ma part j'ai toujours payer les restant de mon loyer tout les mois et depuis le procès les mensualité des 337€ divisé par 12 .

    Mon Problème aujourd'hui , le huissier ma écrit 2 courrier de commandement de quité les lieu le 19 mars , et un commandement de payer 2000€ ( 337 + 3 loyer de 359€ + dépens 256€ frais de procédure 125€ , intéret ,)

    Ma question pour quoi CIF ou le huissier a fait une éxecution par defaut de la présente décision du juge , sans aucune raison , puisse que je suis a jours est réspecté les échéance de mon plan .
    Est quel recours a faire ?, a qui écrire pour me pleindre au greffe ? , je peu faire appel ?, j'ai le droit d'avoir une aide juriduque ?
    aidez moi SVP, j'ai peur d'étre dans la rue moi est mon fils,
    je remerci d'avance pour toute les répenses .

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Je ne comprends pas très bien votre histoire...

    Vous dites avoir toujours payé vos loyers via TIP du service courrier dûment tamponné et vous reconnaissez la dette devant le tribunal ???

    Pourquoi avez fait ça ? Si vraiment vous étiez à jour de loyer, il fallait dire au juge que vous aviez tout payé mais que vous ne pouviez pas le prouver car le gardien vous avait demandé tous les originaux (d'ailleurs, vous n'aviez pas à lui fournir les originaux... Au mieux une photocopie)

    Aujoird'hui, vous vous tenez au plan d'apurement décidé par le juge , c'est exact ?

    Si c'est bien le cas, allez dans votre Mairie ou à la 'maison de justice pour consulter un avocat (c'est gratuit) il vous donnera la marche à suivre.

    A partir de maintenant, vous refusez fermement de donner vos originaux !

    L'huissier n'a pas a lancer de procédure d'expulsion si vous payez bien ce que vous a demandé le juge en supplément de votre loyer bien entendu.

    Il faut absolument lui envoyer une copie de l'ordonnance du jugement et la preuve que êtes à jour de paiement (via vos relevés bancaires par exemple) de toute urgence.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Prenez un Avocat de toute urgence vous avez droit à l'Aide juridictionnelle
    Aide juridictionnelle - Service-public.fr

    Je ne comprends pas votre histoire , si paiement par TIP avec vos relevés bancaires vous pouviez prouver qu'il n'y avait pas de dette !
    Les sommes n'ont pas été prélevées ?
    Vous n'aviez pas d'Avocat ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je pense que le simple retard de versement des APL fera que le JEX n'accordera pas l'expulsion.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous
    Merci de votre réponse .
    le TIP est la lettre de échéance de loyer , avec une partie a présenté au service de courrier , transmission optique que je paye en espèce en retour un petit tampon sur la partie du bas .
    aujourd'hui , je suis allez au tribunal pour demandé l'aide judiciaire , j'ai présenté mon dossier complet, j'ai exposé mon souci , la personne ma vite envoyer au LE GEX je pense que c'était le Greffe des juge exécutoire , elle était surprise de la bus , elle ma demandé vous étes bien à jour de vous paiement , j'ai répondu oui , elle ma dit justement une personne comme moi elle c'est présenté dans le même cas , elle sait que les HLM veule vendre leur appartement, et moi je suis sur mon cherché des souci pour permettre de donné mon appartemet a une connaissance voisinage , j'ai eu quelques indice mais sans preuve .
    la personne à saisi le juge pour une audience moins d'un mois , avec une proposition d'avoir un huissier suivre mon dossier la semaine prochaine , en plus ma demandé de faire un texte signier que je demande l'arrêt des procédure d'explsion , la greffe ma dit si vous avez payer vous restant des loyer et les échéance d'apurement de 29€ depuis 2 mois , alors l'adversaire il est en tort , donc il y a un a bus , elle dit que les juge sont au courant a l'heures actuel les HLM tourve n'importe quoi pour expulser les personnes , puis pour une demande de dette de 337€ , la dedans 5 de loyer de 33€ a ma charge.
    j'ai vue sur la CAF une documentation expliquant au propriétaire que les locataires qui ne payer pas leur loyer , il devront faire une lettre au directeur pour qu'il puisse suspendre l'APL, pour un plan d'apurement , mais le réglement dit que la demende peu se faire si une dette dépasserez 2 fois le loyer d'occupation.
    normalement la CAF n'aurez pas du suspendre APL, est trouvez une solution à l'amiable, voilà le principe d'un accord propriétaire locataire.
    Donc la somme été deux fois moindre , donc il sont saisi un huissier en référé , la greffe a bien lu mon jugement est ma expliqué, vous devez payer que les 12 mois de versement d'apurement, tout le reste si disons par defaut sa vous concerne pas si vous avez commancer vos réglement.
    Jespère qu'il seront punit pour leur a but , est non respect a la procédure , le problème j'ai essayer de communique avec le huissier et le contentieux adversaire, la réponse nous attendons la réponse de votre contentieux HLM.

    quand pensez vous de cette histoire ? que va t'il ce passé ? vous pensé que je vais avoir gain de cause ?
    Dans tout les cas , je parle comme si j' était une personne qui ne payer pas son loyer !
    depuis octobre je me suis apperçu de quelques impayer , l'échéancier du loyer il augmenté tout les mois, dans soldes restant. c'est la ou j'ai changer de mode de paiement mandat cash un double pour moi , un pour l'HLM , un autre pour le service courrier , est là encore le mois de janvier un montant de 35€ a été encaissé sur un CCP preuve de service de courrier la posXX non jamais été comptabilisé a ce jours , donc l'épisode continu
    Merci encore.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Le Greffe du tribunal sembla avoir pris les choses en main et transmis votre dossier au JEX qui n'appreciera sans doute pas la démarche de votre office HLM...

    En attendant, si vous avez des nouvelles de l'huissier des 'HLM, dites lui que votre dossier est à jour et que le tribunal s'est chargé de saisir le JEX. Ça devrait le calmer

    Ne paniquez pas.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je réitère mon conseil de voir un Avocat pour suivre l'affaire quand même car il y a des erreurs de montant de part hors CAF versé donc ça va être un mic mac , de plus la CAF n'a bel et bien plus versé sa part donc il y a bien eu impayés à un moment et NATHA ne semble pas très au point au niveau du suivi des paiements
    Déjà cette histoire de payer en liquide , alors qu'un TIP sert normalement à faire un prélèvement directement sur un compte n'est pas normale !
    Il suffit de ne pas pouvoir produire le coupon et pas de preuve !

  8. #8
    Membre Benjamin

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    en fait , la dette quand me réclame et de 337.32 / 12 = 28.11€ en été rajouté sur mon loyer par l'office d'HLM en plus de mon loyer de 33€
    mon loyer au total est de 359.72
    la CAF verse un montant d'allocation de 326.72
    ma part de de loyer restant est de 33€ + 28.11 de plan d'apuremenet.

    un retard de loyer de janvier , fevrier, Mars en attente de plan d'apurement sera versé le 25 Mars .
    il est facile de demandé une suppression de la APL pour quand puisse pas arrivé a payé et là la raion sera bonne , comme d'autre personne présente au tribunal le jour de l'audience.
    sans travail depuis quelque temps, je vie avec RSA 536€ + soutien familliale pour l'enfant 96€ = 632€ par mois.

    Le huissier me demande , un loyer d'occupation 359.72+ les 3 loyers retard 359.72 + les 337.32 + les dépons 265€ , + frais de procédure 126€ + intêret et comandement de quitté les lieu le 19.04.14 , c'est un peu vache quand même , je m'excuse le expression

    Pour le montant des sommes sont en train de s'arranger, contentieuse elle a collaboré avec la CAF pour le plan d'apurement le mois de janvier , puis depuis silence radio.

    Pour les TIP il est vrai que en peu transmettre au gérant HLM daté et signier pour prélévement automatique, le problème j'ai un compte CNE nationnal épargne .
    pas de compte courant , Les CNE ne peuve plus faire de prélevement , sauf pour G.D.F, E.D.F, EAU.

    c'est pour celà que je paye à la posXX en espèce , malheureusement je peu que de cette manière , maintenant j'ai changer pour le mandat cash avec preuve , mais quand même il mon perdu se lui de janvier, encaisse mais ne figure pas sur la comptabilité ni sur les échéance fevrier ni mars.
    la greffe ma dit vous n'aurez pas besoin d'avocat , le huissier JEX suffira a régler le problème.

    Mais peu êtres que un avocat il poura leur aviser la loi, et les régle d'application , et peu êtres demandé un dommage intêret pour préjudice moral, pour vous dire , cette histoire nous à perturbé mon fils et moi , il pleur tout les jours , j'aurai pas du lui dir.
    Sincères saluation natha
    La suite plus tard ,à bientôt

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    sans travail depuis quelque temps, je vie avec RSA 536€ + soutien familliale pour l'enfant 96€ = 632€ par mois.
    632 € + 326,72 € d'allocations logement, soit 958,72 €

    Pour éviter tout problème à l'avenir, il serait souhaitable que vous ouvriez un compte courant afin que le TIP soit prélevé comme c'est l'usage ou pouvoir payer votre loyer par chèque : au moins, vous aurez la trace sur votre extrait de compte en cas de litige.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour a tous
    la suite des évenement !
    mercredi , j'ai eu la visite du huissier accompagner de 4 personnes devant ma porte.
    j'ai ouvert la porte , me dit bonjours je suis le huissiers de ICF , je vient comprendre votre situation, si vous n'étiez pas là j'aurai ouvert la porte, elle me dit auusi quelle à aucune nouvelle de la contencieux depuis longtemps , donc elle vient chercher les informations chez moi , soit disant !
    avec une feuille de mise au enchère avec un montant qui a encore augmenté plus de 2600€
    je rappel que le HLM me réclamé 5 loyers de 33€ , que j'ai régler bien sûr , sans avoir la preuve de mes talon TIP !
    je explique que je suis à jour de mes loyers puisse que la CAF vient de régularisé également les APL suspendu a la demande de ICF et moi aussi payer mon restant .
    le huissier regarde elle me dit , alors vous devez rien , simplement la dette de 337.28 divisé par 12 mois demandé par le juge .
    Mias elle m'ajoute, je vous fait les calculs des frais , les dépons , etc 800€ et si vous désiré je peu vous les faire payer en 10 fois !
    je lui appris sur place, que j'ai saisie le greffe et JEX pour abut de la procédure , puisse que il sont relancé la procédure par defaut pour non paiement de mois de février par defaut voir le text si dessus de la signation établie par juge SVP.

    Que doit je payer ? j'ai respecté mon engagement , sans être en defaut pour non paiement.
    Puis je payer les dépens, dans le texte : si nous disons par defaut , le dépens fait il suis du text par defaut ?
    expliqué moi le texte de la signation de trubunal SVP si dessus dans les précédants sujet
    merci encore .

    alors si vous avez vu la tête du huissier , me dit , pour quoi avez vous saisi le JEX , c'était pas la peinnnnne, a quoi sa va servir !
    je lui montré ma convocation sans lui donner , de peur quelle puisse m'avancé dans ma démarche .
    voila j'attent que le trubunal puisse me nommé un avocat et je crois un huissier d'aprés le l'aide juridique.
    sincères salutation

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Selon ce que vous nous avez dit vous avez également été condamné aux dépens (mais pour un montant de 265 euros...?), et ceux-ci ne sont pas prévus dans l'échéancier.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Personnellement je serais pas contre un effort d’orthographe. Un minimum..là on comprend à peine, c'est presque impossible de vous répondre.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Prenez un Avocat sinon vous n'allez pas vous en sortir !

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjours Madame Monsieur

    je suis passé au tribunal le 15.04.2014 avec un avocat , mon avocat à plaider ma cause .
    puis le tour de la avocat adverse , qui dit que madame a pas payer la la totalité de sont loyer de mois de janvier , puisse la CAF n'a pas versé l'APL , est que aujourd'hui le 15.04.2014 Madame elle est a jour de c'est loyer , il ne reste que juste le solde de plan d'apurement 272 .
    Aujourd'hui mon affaire elle est chez le juge sur sont bureau , le libéré été pour le 20.05.2014 , depuis je me rend au greffe pour voir mon délibéré .
    le greffe me dit que la juge elle a votre dossier mais n'a pas pris sa décision , qu'elle dit trop compliqué .
    voyez vous une complication ? pour quoi la juge ne statu pas cette affaire encore.
    le jugement en référé du 15 .11.13 au tribunal de grand instance , ma donner une chance a ma faveur pour que je puisse payer les 337 € en 12 mois , est si dans un mois après la décision que je ne respecté pas les paiement de mes loyers alors je me verrait être en défaut et être expulser de mon appartemet, habitant depuis 29 ans , voir le verdicte de la décision ci dessus.
    Que peu t'il faire je juge execution , cherche t'il des preuve auprès de la CAF , si le bailleur n'a pas fait une faire personnel , puisse que pour 5 loyer soit disant pas payer ,337€ + frais de contentieux compris , elle me poursuit ! puis a même temps demande a la CAF de suspendre mon l'APL avant de saisir le référé en 15.11.13, moi je ne pouvez pas payer la totalité de mon loyer , surtout la CAF n'arrêté pas de réclamée au bailleur un Plan de apurement amiable sans succée , jusqu'à le jour ou j'ai eu ma décision du tribunal de payer 12 mois a 28.11€ que j'ai communique à la CAF , mais la CAF elle voulez a tout pris un écris par le bailleur un plan d'apurement , le bailleur a voulez rien savoir et à retardé d'un mois surement à t' il fait exprés pour la période de mois de janvier , donc elle ma attaqué par défaut .

    je ne sais pas pourquoi elle cherche a me mettre dans la rue , femme sans histoire , avec un enfants de 11ans , nous somme très perturbé , ça nous un fait comme si nous allons perdre un hétre cher d'une maladie, mois et mon fils en dors plus la nuit , malade depuis elle année avec des tentative TS , le médecin de RSA ma fait une demande de AAH pour un handicape depuis janvier 2014.
    je pense que d'après ce que est fait , le Bailleur cherche a promettre mon appartement a une autre personne du même batiment , il là une fille avec 2 enfant qui cherche a ce rapproché de c'est parents, cette peronne a de la connaissance après du bailleur de transporteur de chenin de fer. pour quoi a mois je ne c'est pas !

    je vien d'appeller moi avocat mainteant même , quelle me dit , si nous n'avons pas de satisfaction , nous ferons appel au décision d'expulsion , est'il possible de faire appel d'une décision d'execution ?

    j'ai écris aujourd'hui , au préfet pour les demandé d'intervenir est il possible que le prèfet arrêt mon expulsion de mon appartement , mon bailleur est HLM ou est 'il le social et la solidarité . tout cela pour 5 loyer que j'ai payer mais je n'ai plus les preuve des talon de mon paiement , puisse que je les donner au gardien sans faire les copies depuis maintenant le régle en mandat Cash un bouble pour chacun.
    excusé moi , pour les fautes orthographe , je corrige , mes je fait se que je peu !
    Merci encore de vos réponse

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Laissez faire votre Avocat et ne "harcelez" pas le Greffe et autres instances cela risque de les chiffonner , on comprend bien que vous angoissiez mais calmez vous , vous affolez encore plus votre enfant !
    Ce serait aberrant si vous n'obtenez pas de rester !
    On ne va pas vous expulser !
    Courage

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Merci de votre soutien , vois çi ce que le bailleur aurait pue faire normalement dans la convention des bailleurs surtout bailleur collectif HLM.
    j'ai était sur la CAF , j'ai bien téléchager la convention pour les bailleur.
    elle dit une persoonne locataire en difficuté de paiement , il existe un moyen de venir en aide au deux avec cette convention de plan d'apurement des dettes .
    il est possible de faire un plan d'apurement mutuel avec l'accord de la CAF a condition que le montant de la dette fasse 2 fois le loyer , si non pas réalisable .
    Donc je trouve que la faute , elle était faite de la CAf , elle aurait pas du faire une suspension de mon APL a la demande de Bailleur de la sommes 337€ en réalité 5 réstant de loyer de 33€ .
    donc interuption de 1 mois , puisse que le bailleur n'a pas voulu envoyer sont plan d'apurement mutuel signer avec accord amiabe entre les deux partie , le seul plan reçu est accépter est le plan décidé par le juge le 15.11.13 mais le retard était le effet que, le contentieux voulez plutôt fait un référé collectif , un seul avocat adverse pour 30 affaie du même Bailleur, surment les bon prennent pour les mauvais .
    si vous désiré voir la convention de bailleur de plan d'apurement sur la CAF .
    Merci encore de votre aide d'information est votre soutien , j'ai du courage !

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