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Discussion : Maison mitoyenne qui depasse sur notre terrain

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous

    Je vous expose notre probleme: nous faisons actuellement construire dans un lotissement, nous sommes les derniers arrivants et notre maison va se trouver en mitoyennete avec un de nos voisins, mais le souci c'est, qu'apres verification du geometre, la maison du voisin (fraichement construite) depasse de 1 cm sur notre terrain, et sans compter les tuiles...
    Ma question est surtout qu'est ce que cela implique pour nous et notre voisin, non pas que je souhaite absolument recuperer ces 1cm, mais surtout savoir si je risque des debouards eventuels dans l'avenir et que dois je faire?

    Merci de votre aide

    Cordialement

  2. #2
    Membre

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    Un avis svp?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    vendez lui la surface empiètée, en lui indiquant qqu'à défaut, vous engagerez une action en démolition...
    qu'il prenne à sa charge les frais d'acte et de bornage.

  4. #4
    Membre

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    Effectivement j'avais pense a ce type d'action mais pour l'entente avec mon futur voisin je pensais a quelquechose de plus amiable surtout pour 1 cm, mon but est surtout de me couvrir pour le futur, surtout que pour la surface occupee cela represente 0,1 m2 soit a peine 11 € par rapport a la valeur du m2.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    justement, la voie amiable, c'est la vente !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Johan82 Voir le message
    Effectivement j'avais pense a ce type d'action mais pour l'entente avec mon futur voisin je pensais a quelquechose de plus amiable surtout pour 1 cm, mon but est surtout de me couvrir pour le futur, surtout que pour la surface occupee cela represente 0,1 m2 soit a peine 11 € par rapport a la valeur du m2.
    N'oubliez pas néanmoins tous les autres frais liés : Notaire entre autres !
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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