Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Droit de boite aux lettres

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,J'habite dans une copropriété de 15 maisons.Mais 2 voisins ont un droit de passage et leurs boîtes à lettres sont avec les nôtres.
    Hélas l'ensemble est vétuste. Les 15 propriétaires veulent changer les boîtes mais les 2 voisins s'y opposent.
    Y a t'il un droit de boîte à lettre alors qu'un autre accès pour eux est possible sur la rue?
    Peut on les obliger à la réfection de leur boîte?
    Doit on prendre en charge leur boîte à lettre?
    A t on le droit de tout changer sans les consulter?
    Ou peut on les virer de l'ensemble sans plus de problème?

    Merci pour vos conseils judicieux car ma boîte n'a plus de fermeture.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    verifiez ce qu'indique l'acte de servitude
    Normalement, une servitude de passage ne concerne que... le passage !

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    verifiez ce qu'indique l'acte de servitude
    Normalement, une servitude de passage ne concerne que... le passage !
    Soit mais les services postaux imposent que les boites aux lettres soit sur la rue ou au début du passage comme les compteurs maintenant donc ...

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par GMY37 Voir le message
    Y a t'il un droit de boîte à lettre alors qu'un autre accès pour eux est possible sur la rue?
    s'ils ont un autre accès à la rue, pourquoi ont-ils mis leur bal chez vous ?

    Peut on les obliger à la réfection de leur boîte?
    Si vous acceptez la présence de leur bal, chez vous, vous ne pouvez pas les obliger, puisqu'ils ne font pas partie de la copro

    Doit on prendre en charge leur boîte à lettre?
    non


    A t on le droit de tout changer sans les consulter?
    vous faites inscrire ce problème à la prochaine assemblée de copro et vous faites voter le changement des bal en excluant celle des voisins


    Ou peut on les virer de l'ensemble sans plus de problème?
    vous demandez au syndic de les mettre en demeure de retirer leur bal sous huit jours
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] le facteur na pas acces aux boite aux lettres
    Par valiceli dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/03/2019, 09h13
  2. [Propriétaire et Locataire] Suis je dans le droit d'exiger une boite aux lettres perso?
    Par Mafikizolo dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/10/2009, 19h53
  3. [Voisinage] Droit de passage, boîte aux lettres et sonnette ...
    Par Kicsy dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/09/2007, 16h13
  4. [Propriétaire et Locataire] Endommagement boîte aux lettres
    Par Veroquatz dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/10/2006, 13h16
  5. [Propriétaire et Locataire] boîte aux lettres forcée
    Par Zazarb dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/09/2006, 16h19