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Discussion : Abattage arbre par services municipaux

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, la mairie a procédé à l' abattage d' un arbre imposant (donc forcément ancien) situé en haut d' un talus m' appartenant (d' après cadastre). Pour cela, il ont arraché une très ancienne clotûre et laissé un trou mal rebouché dans le talus.
    Cet arbre était penché et appuyé sur un autre situé sur un terrain communal boisé, sans l' avoir abîmé de manière apparente.
    Son déracinement a fait suite à une tempête récente. J' avais remarqué ce problème et devais le faire abattre rapidement mais je n' avais pas eu le temps de me renseigner sur la façon de procéder en toute légalité.
    Les services municipaux ont donc, sans que j' en sois informé, retiré cet arbre, et je conçois que, par précaution, on puisse invoquer un danger imminent.
    Je me suis rendu à la mairie pour avoir quelques explications mais l' adjoint chargé des travaux m' a déclaré qu' il ne pouvait avertir les propriétaires, que ce serait bien trop long...
    Il a déclaré ne pas savoir qui était propriétaire et "qu' on " lui avait dit que le supposé propriétaire était en séjour à l' hôpital......", qu' il n' allait pas demander un bornage et s' embêter à contacter les personnes concernées.
    Manifestement, il a agi comme bon lui semblait !
    Il m' a donc congédié de manière peu aimable sans autre explication sérieuse.
    J' aimerais savoir si un membre du conseil municipal peut agir de la sorte et à qui appartient désormais le bois. S' il appartient à la commune, quelles sont les règles à respecter par la collectivité pour conserver, utiliser ou céder le bois.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    plus de précision serait bienvenue. Cet arbre surplombait une voie/lieu public? Il vous appartient ou pas?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui, cet arbre se situait sur un terrain m' appartenant et penchait au-dessus d' un chemin communal, lui même parallèle à un petit cours d' eau. Le chemin et les rives (d' environ 5m) de part et d' autre du ruissseau semblent appartenir au domaine communal.

    ---------- Message ajouté à 14h55 ---------- Précédent message à 14h51 ----------

    J' ai trouvé cela au hasard de mes recherches :

    􀂪 Les compétences du maire
    Il appartient au maire􀀖715000, en vertu de ses pouvoirs de police, d'assurer la sécurité
    publique. Deux situations peuvent être distinguées :
    • en cas d'urgence, le maire doit intervenir d'office pour dégager les voies encombrées,
    menaçant la sécurité de la circulation.
    • en cas d'absence de péril éminent, le maire peut engager une démarche amiable auprès
    des propriétaires pour qu'ils procèdent à l'enlèvement des arbres leur appartenant.
    Passé un délai fixé par arrêté, le maire peut décider de faire procéder à l'enlèvement
    des arbres pour mettre fin au danger. En aucun cas, le maire ne dispose du
    pouvoir de contraindre les propriétaires à enlever eux mêmes leurs arbres.
    􀂪 Stockage et propriété des bois
    • Les bois tronçonnés par les services municipaux parce qu'ils menaçaient la sécurité
    de la circulation restent propriété des propriétaires privés. Afin d'éviter les contentieux
    et de favoriser des règlements amiables, il est recommandé de demander aux propriétaires
    de récupérer leurs arbres avant toute appropriation par la commune.
    • Les bois enlevés par les services communaux peuvent être stockés sur les propriétés
    riveraines sans causer de dommages supplémentaires sur le domaine communal.
    􀂪 prise en charge des travaux et vente des bois
    • Il s'agit de travaux publics à la charge de la commune quelle que soit la nature juridique
    de leur lieu d'exécution. En aucun cas ces travaux ne peuvent être mis à la
    charge des propriétaires. (rappel, en cas de force majeure).
    • Les bois abattus par la commune pour cause de danger immédiat n'étant pas propriété
    de la collectivité ne peuvent être vendus par la commune. Le maire doit inviter les
    propriétaires à récupérer les bois lorsqu'ils sont stockés sur le domaine communal.
    􀀣 Lorsque le cas de force majeure ne peut plus être invoqué, c’est le propriétaire des bois qui couvre
    les frais de remise en état en faisant jouer son assurance Responsabilité Civile

    ---------- Message ajouté à 15h00 ---------- Précédent message à 14h55 ----------

    Je précise que je suis proprétaire depuis environ un an et réside à 10000 km du lieu ici mentionné.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous venez donc de trouver la réponse à vos questions.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Apparemment ! Merci.
    Toutefois si quelqu' un peut confirmer ou infirmer ou préciser...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous avez même de la chance si la mairie ne vous présente pas la facture ; si vous aviez dû faire enlever cet arbre vous-même, cela est assez onéreux.

    Avez vous pu récupérer le bois ? Était-il stocké sur le domaine public ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Vous avez même de la chance si la mairie ne vous présente pas la facture ; si vous aviez dû faire enlever cet arbre vous-même, cela est assez onéreux.

    Avez vous pu récupérer le bois ? Était-il stocké sur le domaine public ?
    C'est ce que j'allais dire !!


    Faire abattre et débiter un gros arbre peut facilement dépasser les 1000€ !!!!
    Vous vous en sortez bien financièrement.
    Par contre, le maire n'a pas respecter la procédure et aurait du vous mettre en demeure d'agir. Vous pouvez donc être insatisfait de son action et revendiquer le bois coupé.
    Ce qui aura pour effet de mettre à votre charge le coût de l'abattage.
    Cela en vaut-il le jeu ????
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    je mets un "bemol" aux reponses precedentes

    en effet, vous indiquez que l'arbre etait retenu par un autre : il ne menacait donc pas de s'effondrer d'un jour a l'autre
    la mairie DEVAIT vous mettre en demeure de faire le necessaire, et ENSUITE, elle pouvait suppléer a votre carence en cas d'inaction de votre part

    En l'etat, l'adjoint a tres clairement outrepassé ses droits et commis une voie de fait, puisque agissant en dehors de tout cadre legal
    Vous etes donc en droit d'EXIGER la restitution du bois
    ... et de refuser de payer la facture si cette derniere vous est presentée !

    A Beuneut et Domp :
    le prix de vente d'un arbre peut etre assez elevé selon son essence ... et couvrir TRES largement le prix de l'abattage
    http://www.foretpriveefrancaise.com/...ed-150189.html
    Dernière modification par Vero1901 ; 15/03/2014 à 23h05.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Véro, il est précisé :

    Je précise que je suis proprétaire depuis environ un an et réside à 10000 km du lieu ici mentionné.
    Il est dit que cet arbre déraciné penchait au-dessus d'un chemin communal : il y avait donc urgence même si l'arbre était appuyé sur un autre arbre. Eubri reconnait lui-même que "l'on pouvait invoquer le danger imminent"...
    Si le voisinage était au courant que le propriétaire était à 10 000 kms , pourquoi voulez vous que la mairie prenne le risque d'attendre que ce dernier se manifeste : quand on sait combien la responsabilité des maires est tout de suite recherchée dès qu'il y a le moindre accident, il était urgent d'agir.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message

    A Beuneut et Domp :
    le prix de vente d'un arbre peut etre assez elevé selon son essence ... et couvrir TRES largement le prix de l'abattage
    Je veux bien en convenir,mais je n'ai jamais parlé de ça !
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Je veux bien en convenir,mais je n'ai jamais parlé de ça !
    Moi non plus !!!!!!!!

    je mets un "bemol" aux reponses precedentes

    en effet, vous indiquez que l'arbre etait retenu par un autre : il ne menacait donc pas de s'effondrer d'un jour a l'autre
    la mairie DEVAIT vous mettre en demeure de faire le necessaire, et ENSUITE, elle pouvait suppléer a votre carence en cas d'inaction de votre part

    En l'etat, l'adjoint a tres clairement outrepassé ses droits et commis une voie de fait, puisque agissant en dehors de tout cadre legal
    Vous etes donc en droit d'EXIGER la restitution du bois
    ... et de refuser de payer la facture si cette derniere vous est presentée !
    Effectivement !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il me semble que les textes disent autre chose mais bon, j' ai l' impression que la loi n' est applicable qu' au bon vouloir de certains ! J' avais pris contact avec un tiers pour procéder à l' abattage mais, bêtement discipliné, je voulais avoir les autorisations pour le faire tomber sur le domaine public, quitte à devoir payer d' éventuels dégâts via mon assurance.
    Donc, en France, on peut, si on est élu d' un petit village, se comporter comme un chef suprême et faire ce que l' on veut....
    Alors même que les élus devraient montrer l' exemple !
    Donc, je dois m' estimer heureux qu' il aient arraché ma clôture, sans me prévenir, ni un membre de ma famille (qui réside dans le village).
    Je commence à être lassé de ces façons d' agir. Je pense ne pas être le seul à ne plus avoir aucune confiance dans les institutions.
    Il ne me reste qu' à refaire ma clôture et remercier ces braves gens, auxquels j' ai laissé volontiers le passage pour des canalisations il y a quelques années !
    Cela me servira de leçon, à l' avenir je devrai ne rien leur faciliter, ou bien me faire élire pour ensuite faire ce qui me plaît !
    Merci à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    vous pouvez parfaitement mettre en demeure le maire de vous indemniser pour la cloture.
    la faute de la collectivité est flagrante, sa responsabilité entière.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Non, je n' ai pas récupéré le bois, il est stocké sur un terrain communal.

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