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Résultats 1 à 2 sur 2

achat sans achèvement des travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour, nous avons signé avec mon épouse un compromis d'achat sur une maison, dont le délai de rétractation est dépassé. Nous venons de découvrir par ailleurs que le promoteur du lotissement, construit en 2001, s'était vu refuser depuis la déclaration d'achèvement des travaux par la mairie. La raison principale en est la création d'un mur de soutènement partageant le jardin en 2 terrasses plates, ce qui n'était pas prévu dans le permis de construire originel.

    Une demande de permis modificatif a par la suite été refusée, et la mairie vient de porter l'histoire de ce terrassement devant le tribunal administratif.

    Risquons-nous la destruction+amende? Pouvons-nous encore négocier le prix pour "provisionner" ce risque, ou sommes nous coincés parce que trop naïfs lors de la signature? Merci d'avance.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    J'ai oublié de préciser que nous n'achetions pas au promoteur, mais au premier couple d'acheteurs de la maison.

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