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Discussion : Problème apres signature d'une offre d'achat

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mardi dernier nous avons signer, directement avec le propriétaire d'un appartement, une offre d'achat qu'il as signer et donc accepter.
    En juin prochain le syndic va voter pour la réfection ou non de l'étanchéité du toît, donc cela arrivera avant la vente et ce sera donc au vendeur de payer, il ne nous a rien dit sur ce sujet la et cela ne paraissez pas le déranger.
    Il devait prendre rendez-vous avec le notaire sauf que hier soir il nous as appeler car samedi dernier il as reçu la visite d'autres acheteurs, part l’intermédiaire d'une agence, qui eux sont prêt a payer la réfection du l'étanchéité du toit.

    Sachant qu' il as déjà signer une offre d'achat avec nous peut il se rétracter ou pouvons nous l'obliger a tenir son engagement?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Hamamelys Voir le message
    Sachant qu' il as déjà signer une offre d'achat avec nous peut il se rétracter ou pouvons nous l'obliger a tenir son engagement?
    En théorie la vente est conlue (accord sur la chose et le prix) mais en pratique...Vous pourriez essayer de le contraindre à vendre (c'est-à-dire signer un compromis ou une promesse de vente) via une procédure judiciaire mais c'est une démarche longue et onéreuse...

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    A noter que c'est le propriétaire à la date de l'appel de fonds qui doit payer, et pas nécessairement le propriétaire qui a voté la décision.

    Cordialement,
    Alouest

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par quietus Voir le message
    Vous pourriez essayer de le contraindre à vendre
    ou demander des dommages et intérêts pour rupture brutale des pourparlers. Difficile également d'avoir gain de cause car le préjudice est difficile à évaluer, mais c'est une pratique vraiment détestable qu'il faudrait faire condamner.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    je confirme que ce n'est pas obligatoirement le vendeur qui doit payer les frais de renovation votés
    ce sont les proprietaires au moment de l'appel de fond qui sont redevables de ces frais : vous pouvez donc faire valoir cet argument au vendeur pour lui faire comprendre que :
    - la proposition des autres acheteurs n'a rien d'exceptionnelle, puisque cela est deja prevu par la loi de 965
    - que son acceptation signée de votre offre d'achat l'engage definitivement et que s'il refuse d'honorer son engagement de vendre, vous serez en droit de demander la vente forcée aupres du TGI

  6. #6
    Membre

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    Je vous remercie de vos réponses nous devons encore voir avec le propriétaire car nous n'avons plus de réponses de sa part.

    Bonne soirée

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