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Dépôt de garanti?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1
    Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir.
    Nous venons de recevoir un refus de prêt, à qui envoyons nous l'original du refus (vendeur ou notaire?)?

    Pour récupérer le dépôt de garantie le notaire doit-il obtenir l'accord du vendeur pour restituer la somme, ou le notaire peut-il la restituer de son propre chef?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    Vous devez envoyer la lettre de refus au notaire, qui se chargera de vérifier que ce refus est bien conforme au compromis (notamment au niveau des montants demandés).

    Si tout est conforme, il devrait vous rendre votre dépôt de garantie dans les plus brefs délais.

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