Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

resillier un des deux bail "indissociable"

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire d'un appartement à Lille, avec cet appartement il m'a été impossé de louer un emplacement de parking dans l'immeuble , les deux lots (appartement + parking) étant indissociable.

    Ces 2 lots ont chacun leurs bail pour que l'appartement rentre dans le cadre de la loi Besson. Maintenant, puis-je resiller le bail du parking, qui d'ailleurs ne me sert pas; de plus ce parking souterrain n'est pas facile d'accés (obliger de rentrer les rétroviseur pour ne pas toucher, meme avec une petite voiture, nombre de locataires ont leur voiture rayées....) est-ce une raisson de rupture de bail?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    pourquoi dites-vous qu'ils sont indissociables ? est-ce noté clairement ?
    si oui, vous êtes bloqué.
    sinon une solution serait de demander à votre bailleur l'autorisation de le sous-loué (accord écrit) et de faire un bail selon le code civil avec 1 mois de préavis de part et d'autre (locataire parking et vous).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/11/2012, 19h41
  2. Réponses: 12
    Dernier message: 20/07/2011, 06h56
  3. bail accepté sans la signature du ""locataire""
    Par Titinedu80 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 21/06/2011, 09h07
  4. Parking "deux roues" gratuit
    Par Jackvauquier dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/10/2008, 06h50
  5. "Scinder" un même acte de vente en deux ...
    Par Sehimany dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 30/06/2006, 20h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum