Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Frais d'agence à la charge de l'acquereur...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Wildulab
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    11
    bonjour,

    je reviens vers vous tous avec une question à laquelle je n'avais pas eu de reponse concrete en juin...

    Nous sommes en train d'acquerir un bien immobilier pour lequel l'agence (intermediaire de la transaction) nous reclame bien entendu des honoraires, à charge de l'acquereur.

    Or, un de mes amis, ex agent immobilier, nous a informé, pour en avoir fait l'experience, que légalement, une agence immobiliere ne peut pretendre à percevoir des honoraires pour l'achat d'un bien, QUE dans la mesure où un mandat de recherche aurait été établi; ce qui n'est bien entendu pas le cas. Le mandat mentionné dans le compromis de vente correspond à celui du vendeur.

    Qu'en est il vraiment? Quels sont les recours envisageables pour sinon ne rien verser à l'agence (vraiment sans scrupules), au moins negocier les honoraires, etablis avec le vendeur et non négociés par celui-ci?

    cordialement, d'avance merci de vos réponses éclairées.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    Ce que vous dites ne tiens pas la route. Le prix de vente des biens est généralement "commission d'agence comprise". Ce n'est donc pas vous qui allez verser à l'agence sa commission , mais le vendeur, qui la prendra, bien entendu, sur le prix d'acquisition que vous aurez versé. Si vous ne voulez pas que la commission soit comprise dans le prix de vente (ce qui vous fera économiser les droits sur cette somme), vous pouvez demander à l'agence de lui payer directement cette commission. Mais dans ce cas ,cela sera dûment stipulé dans le compromis et il vous faudra bien vous exécuter le jour de la signature de l'acte par le versement convenu et ce devant le notaire.

    Donc, dans un cas comme dans l'autre, vous paierez la commission de l'agent immobilier. Et vous ne pourrez pas vous y soustraire.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Wildulab
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    11
    dans le compromis est stipulé frais a la charge de l'acquereur...donc moi...mais je n'ai pas mandaté l'agence, le vendeur l'a fait...

    Le fait est que mon ami, professionnel immobiler a eu le cas où sans avoir etabli de mandat de recherche avec l'acqueruer et en pratiquant (c'est l'usage) les frais d'agence à l'acquereur, ils se sont "assis" sur la commission...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ... dans ce cas, c'était surement parce son mandat n'était pas bien libellé.
    Le mandat passé entre une agence et un vendeur comporte tjs 2 montants: le prix de vente que le vendeur recevra et la comm à recevoir par l'agence.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Golfy
    ... dans ce cas, c'était surement parce son mandat n'était pas bien libellé.
    Le mandat passé entre une agence et un vendeur comporte tjs 2 montants: le prix de vente que le vendeur recevra et la comm à recevoir par l'agence.
    En général, le compromis donne le prix de vente du bien et il est stipulé en annexe, que sur ce prix l'intermédiaire recevra telle commission.
    -----
    Citation Envoyé par Wildulab
    dans le compromis est stipulé frais a la charge de l'acquereur...donc moi...mais je n'ai pas mandaté l'agence, le vendeur l'a fait...

    Le fait est que mon ami, professionnel immobiler a eu le cas où sans avoir etabli de mandat de recherche avec l'acqueruer et en pratiquant (c'est l'usage) les frais d'agence à l'acquereur, ils se sont "assis" sur la commission...
    Si vous signez un compromis dans lequel vous reconnaissez que la commission d'agence sera supporté par l'acheteur (sans autre précision quant à la raison de cette clause), alors vous devrez bien vous exécuter. S'il en était autrement, jamais les futurs locataires ne paieraient de commission aux agences qui leur présentent le bien à louer. Or dans ce cas précis, il n'arrive pratiquement jamais que les candidats à une location donnent un mandat de recherche aux agences. De plus, c'est bien vous qui êtes allé demander ses services à l'agence. Celle-ci n'est pas venue vous mettre un couteau sur la gorge en vous demandant d'accepter son intermédiaire.

    Cela n'empêche pas , bien sûr, le futur acheteur de signer un mandat de recherche avec l'agence. Dans ce cas, la commission sera nécessairement versée par l'acheteur.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/09/2006 à 10h58.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    17
    Les frais d'agence peuvent etre du dus par l acquereur et le vendeur suivant les mandats donnés: si l acquereur signe un mandat de recherche ET que l agence a dans le meme temps un mandat de vente, qu elle propose a l acquereur celui-ci devra payer les frais et le vendeur egalement. Si il n y a pas eu de mandat, il n y a pas de frais a debourser, meme si le compromis le stipule, car l agence aurait contrevenu a son obligation de conseil.

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Wildulab
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    11
    Citation Envoyé par Lamyjl
    Si il n y a pas eu de mandat, il n y a pas de frais a debourser, meme si le compromis le stipule, car l agence aurait contrevenu a son obligation de conseil.
    C'est bien le cas ici...mais comment justifier juridiquement votre reponse? la est mon souci...
    merci de me donner les precisions dont vous disposeriez
    cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 24/11/2008, 12h20
  2. Réponses: 17
    Dernier message: 21/04/2008, 09h49
  3. Frais d'agence à charge de l'acquéreur
    Par Khossil dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/11/2007, 14h59
  4. Réponses: 7
    Dernier message: 26/01/2007, 16h21
  5. Frais d'agence à la charge de qui ??
    Par Souame dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 19/01/2007, 17h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum