Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

appenti

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    bonjour, je souhaite construire un appenti adossé a un mur d'une hauteur maximale de 3,50 m et d'une surface de 24 m2
    ma question est la suivante
    déclaration de travaux ou permis de construire et existe t il un minimum de distance a respecter pour la limite de proprité

    merci de vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Plus de 20 m2 permis de construire
    Pour les limites voir si votre Mairie a un POS ou un PLU au service d'Urbanisme et si vous faites partie d'un lotissement l'existence d'un règlement et cahier des charges en vigueur....

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    merci de votre reponse rapide qui confirme mes idées je ne suis pas dans un lotissement pour info

    cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Régles construction appenti en limite de propriété
    Par Sissi75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 04/03/2008, 06h25
  2. reconstruire un appenti
    Par Clairum dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/03/2008, 21h17
  3. appenti en face de ma fenetre de salon
    Par Chanone dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/05/2007, 20h51
  4. mur privatif et appenti
    Par Sylver91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 11/03/2007, 23h29
  5. Construction appenti en limite de propriete
    Par Contrex dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/09/2006, 15h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum