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fuite WC, responsabilité ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Mon premier message, bonjour a tous.

    Ma question :
    je suis locataire d'un appartement, j'ai constaté une fuite dans les wc entre la cuvette et le racord PVC d'évacuation
    Il me semble que c'est le joint présent a cet endroit qui est défectueux mais sans aucune certitude.
    Le changement de ce joint nécessite de démonter intégralement la cuvette des WC.

    Ma question est donc simple. Qui doit payer la facture si je fais venir un plombier (par le biais de la régie gérant l'immeuble et l'appartement ou autre) ?

    De ce que j'ai compris du decret de 87 est que le locataire a la charge du remplacement des joints en plus d'autres menus travaux. Or je trouve que déposer un wc est quand même très compliqué et je n'appelle pas cela des menus travaux sans compter que mon diagnostic n'est pas forcemment le bon.

    Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce cas particulier ou me donner une piste de recherche je lui en serait très reconnaissant.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Il ya 99,99% de chances pour que ce soit le joint. Et démonter une cuvette de WC , c'est à la portée de n'importe quel bricoleur débutant : suffit de couper l'arrivée d'eau, désolidariser le réservoir du robinet, vider la cuvette et retirer les 2 écrous qui fixe l'appareil au sol . Ensuite on dévisse le porte joint et on met un joint neuf. Et on remet tout en place.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Si j'ai bien compris la remplacement de ce joint est a ma charge.
    Le faire ne me pose pas de problème ce qui m'ennuie est le cas de l'erreur de diagnostic (reste toujours 0.01%).

    Donc ce joint fait parti de l'entretien courant qu'un locataire doit faire ?

    Merci de votre réponse rapide.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Gilles6975
    Si j'ai bien compris la remplacement de ce joint est a ma charge.
    Le faire ne me pose pas de problème ce qui m'ennuie est le cas de l'erreur de diagnostic (reste toujours 0.01%).

    Donc ce joint fait parti de l'entretien courant qu'un locataire doit faire ?

    Merci de votre réponse rapide.
    Si c'est le joint, oui .

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    28
    Concernant le changement de la cuvette , si je peux me permettre , j'aimerais ajouter que si le changement en lui-même est facile , vider une cuvette libère des gaz toxiques extrêmement dangereux, et qu'il faut absoluement porter un masque.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous n'avez pas a changer cela. Cela fait partie de l'équipement du logement et incombe au propriétaire. Vous n'etes concerné que par les "menus" travaux. et concernant les "wa wa" le décret précise :

    "Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau."
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
    Donc informez l'agence ou le propriétaire afin qu'ils fassent effectuer la réparation.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bon, pour ce fameux joint, compte tenu de son emplacement, soit, c'est de la compétence du propriétaire. Ce que je voulais dire, c'est que c'est trois fois rien à changer.
    Dernière modification par Protis ; 07/09/2006 à 22h50.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Merci agnes, je n'avais pas vu le passage concernant les wc dans le texte de 87. Moi qui m'aprettait a aller chez [magasin bricolage]ce matin j'ai bien fait de faire un petit détour matinal sur le forum.

    Merci a vous Agnes Protis et Germinal pour votre aide. je contacte de ce pas le gerant de l'appartement.

    Cordialemnent
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/09/2006 à 12h46.

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    546
    Bonjour,

    La liste des réparations à la charge du locataire est déterminée par le décret du 26 août 1987 (article 1er annexe) et la loi du 6 juillet 1989 (article 7).

    N'importe quel moteur de recherche sur internet peut vous permettre de consulter la liste correspondante. En matière de plomberie le locataire doit assurer le dégorgement de la canalisation, le remplacement de joints, d'écrous, de clapets, de tuyaux souples de raccordement et de la chaîne de chasse d’eau.

    Ma compréhension de votre situation est donc que, s'il s'agit bien d'un problème de joint, la responsabilité de la réparation vous incombe.

    Si vous faite intervenir un plombier la réparation sera à votre charge mais au regard de la nature de l'incident il serait plus cohérent de le faire vous même car c'est vraiment simple.

    A titre de comparaison faire venir un plombier pour un tel cas reviendrait à demander le déplacement du SAMU pour placer un pansement sur un genou égratigné...

    Il est certain que c'est plus 'confortable' ... jusqu'au moment où vous devez payer la note.

    Cordialement,

    CLDV

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    Concernant le changement de la cuvette , si je peux me permettre , j'aimerais ajouter que si le changement en lui-même est facile , vider une cuvette libère des gaz toxiques extrêmement dangereux, et qu'il faut absoluement porter un masque.


  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Chris_ldv
    Bonjour,

    La liste des réparations à la charge du locataire est déterminée par le décret du 26 août 1987 (article 1er annexe) et la loi du 6 juillet 1989 (article 7).

    N'importe quel moteur de recherche sur internet peut vous permettre de consulter la liste correspondante. En matière de plomberie le locataire doit assurer le dégorgement de la canalisation, le remplacement de joints, d'écrous, de clapets, de tuyaux souples de raccordement et de la chaîne de chasse d?eau.

    Ma compréhension de votre situation est donc que, s'il s'agit bien d'un problème de joint, la responsabilité de la réparation vous incombe.
    Si vous faite intervenir un plombier la réparation sera à votre charge mais au regard de la nature de l'incident il serait plus cohérent de le faire vous même car c'est vraiment simple.
    A titre de comparaison faire venir un plombier pour un tel cas reviendrait à demander le déplacement du SAMU pour placer un pansement sur un genou égratigné...
    Il est certain que c'est plus 'confortable' ... jusqu'au moment où vous devez payer la note.
    Cordialement,
    CLDV
    Non relisez le texte indiqué pour les toilettes ce sont uniquement les joints de chasse d'eau....

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    546
    Bonjour Marieke,

    Je pense que nous ne faisons pas référence à la même partie du Décret n°87-712 du 26 août 1987.

    Pour ma part je me réfère à cette partie:

    IV. - Installations de plomberie.

    a) Canalisations d'eau :

    Dégorgement :
    Remplacement notamment de joints et de colliers.

    Sauf erreur ou omission de ma part un joint d'évacuation de WC est bien un joint sur une canalisation d'eau usées (objet le cas échéant d'un dégorgement).

    Je suppose que vous vous référez à cette-ci (toujours dans la partie V):


    d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

    Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

    Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

    Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
    Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

    Cordialement,

    CLDV

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