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Servitude - Perte du droit de propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'aimerais avoir votre aide sur une question de droit de propriété.

    Une personne prête gratuitement une parcelle de son terrain à un tiers, disons son voisin. Ce dernier cloture la parcelle avec du grillage et y place des daims avec l'accord du propriétaire; il doit traverser une partie du terrain du propriétaire pour accéder à la parcelle prêtée. Ainsi le propriétaire n'a plus à entretenir la parcelle.

    Voici ma question: Cela fait environ 28 ans que les choses sont en l'état. N'y a-t-il pas un risque, au bout de 30 ans, que le propriétaire perde la propriété de sa parcelle ? D'autres risques ? servitude, perte d'une partie du droit de propriété ?

    Merci de vos lumières.

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Le propriétaire ne peut en aucun cas perdre la propriété de la parcelle prêtée, que ce prêt dure 10, 20 ou 100 ans. Il n'y a pas de vraie servitude puisque le propriétaire possède les 2 parcelles.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Merci de votre réponse, rapide de plus.

    Il n'y a donc aucun cas où le proriétaire risquerait de perdre sa parcelle en la pretant longtemps et gratuitement ? décès du propriétaire par exemple, ou parcelle contigue au terrain du voisin ?

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Je ne suis pas juriste mais je ne vois pas comment qqun peut devenir propriétaire d'un terrain qui lui est prêté et ce qq soit la durée. Au décès du propriétaire, les héritiers en deviendront propriétaire et seront libres de continuer le prêt de la parcelle ou non. Bcp d'agriculteurs prêtent ou louent à bas prix des terrains pour mettre des cheveaux... ceux qui mettent leurs chevaux ne deviennent pas prorpiétaires des parcelles.

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