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Discussion : Etat hypothècaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bjr
    Y a t-il possibilité de s'informer sur l'état hypothécaire d'une caution sans information cadastrale sur d'éventuels biens de cette caution ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    C'est pour une caution déjà signée ou pour un dossier de location que vous examinez ?

    Et si c'est ce dernier cas, la caution est locataire ou propriétaire ?

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bjr Cirrus
    C'est pour une caution déjà signée. Afin d'évaluer la solvabilité de la caution, dans le cas ou une hypothèque sur ses biens pourrait etre envisagée
    Merci de votre réponse

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Ben je ne sais pas, moi quand j'étudie une caution, je demande (notamment) les dernières quittances de loyer si cette caution est locataire ou la TF si elle est propriétaire.

    Si vous avez fait cela à l'époque et si elle vous a fourni la TF vous pouvez à partir de l'adresse trouver le numéro de parcelle puis vous renseigner aux hypothèques.

    Pourquoi vous posez vous la question maintenant ? (impayés et la caution fait défaut ?)

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Bjr
    J'ai lance une procedure de commandement a payer par voie d'huissier au locataire et a la caution solidaire. Le locataire est insolvable, quant a la caution, elle est a priori solvable. Mais si elle ne paie pas, il faudra que j'envisage d'autres recours. Donc j'anticipe.

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Je pense que le service de la publicité foncière pourrait vous renseigner à ce sujet.
    Vous pouvez toujours lever un état hypothécaire du chef de votre caution, sans préciser de parcelle, ce qui devrait vous renseigner sur les propriétés de cette personne dans le ressort de ce service de publicité foncière. Une simple recherche au cadastre devrait suffire dans un premier temps, de plus, ainsi vous aurez les références cadastrales.

  7. #7
    Membre Junior

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    Bjr Philippe
    Merci de l'info
    Je crains toutefois que ce soit difficile car je n'ai aucune idée de l'endroit ou cette personne pourrait avoir un bien.
    Je tente vers la publicité foncière
    Merci

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