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Usucapion

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    Mes grands-parents louaient auparavent un bout de forêt, la location (sans contrat) consistait à payer les impôts foncier.
    Depuis, le propriétaire du terrain est décédé et sa descendance ne s'est pas fait connaître.
    Mon père a continué à payé les impôts fonciers (environ 20 €/an) de cette parcelle car ils s'occupent toujours du terrain.

    Est-il possible d'acquérir ce terrain par usucapion dans la mesure où ils se sont occupé de la parcelle et des impôts fonciers pendant plus de 30 ans?
    Des recherches sur les descendants éventuels du propriétaire décédé pourraient-elles annulé ce droit ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut posséder un titre de propriété pour pouvoir revendiquer ce terrain , par contre s'il n'existe plas ou plus d'héritiers oui ce terrain pourra appartenir à votre père s'il a réglé les impôts fonciers depuis plus de 30 ans ....il faudrait voir un Notaire et retrouver au Bureau des Hypothèques les propriétaires et voir s'ils ont des héritiers...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    apparemment il n'existe pas d'héritiers connus car la commune, qui a racheté en 1999 une petite partie des terrains pour des raisons de gestion de l'eau, a laissé une somme d'argent chez le notaire et puis c'est tout car ils n'ont retrouvé personne en descendance. Depuis cet acte, les impots sur les parcelles ont baissés de quelques euros.

    Les impôts (taxe foncière) étaient payés depuis 1958 par mon grand-père, puis à sa mort en 1983 par ma grand-mère , puis à sa mort en 1992 par mon père. Nous les recevons toujours au nom de l'ancien propriétaire mort depuis 1958.

    Je veux bien faire des recherches plus complètes sur les descendants, mais comment s'y prendre ?
    S'il n'existe pas d'héritiers potentiels quelles sont les démarches pour demander l'usucapion ?
    Si l'on retrouve des lointains héritiers (je suppose au moins au 5ème degré) que faut-il faire?

    Merci

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