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acte de vente ne correspond plus au compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Peut-on m’aider……. ?

    Il y a un an ns avons trouvé un terrain, celui ci étant enclavé, un chemin d’accès a été créé (vers 1963) prenant 1.5 m de part et d’autre de la limite de propriété.
    Ce qui donna 1.5 m sur notre terrain et une servitude de 1.5 m sur le terrain du voisin.
    Nous avons signé le compromis en demandant les actes notariés de ce chemin ( tout était OK).

    Mais au bout d’une semaine le voisin a mis une barrière nous empêchant d’accéder à notre terrain (futur).
    Nous avons refusé de signé l’achat tant que l’histoire n’était pas réglée.

    L’agence a fait réaliser un bornage contradictoire par un géomètre.
    Ce jour toutes les parties étaient présentes et en accord avec le géomètre, mais décidant que la borne qui devait se trouver au milieu du chemin allait gêner le passage il l’a mise en bordure du chemin du coté de notre terrain. Mais en reprécisant oralement sa position normale.
    La barrière fut enlevée le jour même………………..et remise une semaine après.

    Après passage de huissier… il a enlevé sa barrière définitivement
    En juin on donna notre accord pour fixer une date pour la signature.
    3 jours avant, après avoir lu l’acte de vente qui ns a été remis, nous avons remarqué que l’écrit était OK mais le plan rédigé par le géomètre faux . le plan nous a enlevé la propriété de la moitié du chemin et nous l'a transformé en servitude.

    Après enquête, le géomètre a fait signer le propriétaire voisin et notre vendeur propriétaire de l’autre moitié, sur ce plan donnant le chemin entier au voisin.
    Bien entendu le cadastre a été modifié, le géomètre refuse de reconnaître son erreur, et ne veut rien savoir.
    Je viens d’apprendre que le notaire me conseille de soit acheter comme ça ou d’ annuler la vente .

    Cela fait 1 ans que ça dure, le terrain nous plait et tout est prêt pour démarrer les travaux (prêt, permis….).

    Si j’arrête maintenant je vais perdre de l’argent, et si j’accepte je perds ma partie de chemin et 1 an de loyer et 1 an de galères… ;

    Pouvez vous m’aider

    Merci….
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/09/2006 à 13h16.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Suivez les conseils de votre Notaire ou alors engager la responsabilité du géomètre pour faute, mais vous aller vous diriger vers une procédure judiciaire longue et coûteuse.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
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    4
    Merci pour la réponse
    Il se trouve que notre notaire se moque eperdument du problème. Comment faire confiance ?

    De plus j'ai oublié de préciser que le vendeur a signé le plan du géomètre (géomètre imposé par le vendeur...) sans en informer l'agence immobilière.

    Est-ce qu'il faut se retourner contre le vendeur ? contre l'agence ? tous 2 plus "faciles" que le géomètre .

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    9
    à ce stade cela va être difficile

    le compromis n'étant pas un acte authentique la responsabilité du notaire ne peut être engagée et à mon avis elle serait d'"ailleurs sans fondement car il ne faut pas toujours répondre à trouver le coupable che zle notaire
    de toute façon c'est la caisse de garantie qui décide s'il y a faute

    l'agence engage aussi sa responsabilité
    mais à mon avis les documents à signer l'ont été avec les propriétaires actuels en vertu des titres de propriété soit votre vendeur et votre voisin
    et aujourd'hui votre voisin vend son terrain dans ces conditions
    le plan joint au compromis n'est plus bon
    alors arrêtez la vente si vous le souhaitez

    mon avis amical c'est de poursuivre puisque le bien vous interesse toujours, de relativiser cette situation et de signer en pensant à votre avenir
    si procédure il y a , je vous encourage à vous armer de patience, à prendre un bon avocat et je ne suis pas sûre que le juge évalue un préjudice
    bien à vous

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    Moi je dirais qu'il faut engager la responsabilité du géomètre.
    Je vous conseillerai aussi de ne pas acheter car si votre voisin vous fait déjà des ennuis maintenant imaginer plus tard

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    4
    merci pour les conseils

    ns avons rendez-vous se soir avec l'agence....on va essayer de negossier..

    et je vs tiendrais au courant...
    -----
    Nous voilà sortis de notre entretien avec l'agence.
    l'agence nous proposerait 1000 € de dédommagement.

    doit on accepter? qu'en pensez-vous?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/09/2006 à 10h09.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Trop généreuse l'agence, tous les désagrément que cela vous crée et vous créera ne valent pas 1000 €.

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