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Discussion : Partie privée/partie commune: se garer dans une cour

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir à tous,
    Je viens vers vous pour un renseignement suite à l'assemblée générale que l'on a eu.
    Je vous expose le problème, qui est assez compliqué. La réponse est beaucoup plus simple... Je pense.

    Le fait :
    Depuis quelque temps un de nos voisins qui habite à 50 mètres, vient se garer sur notre cour, car un copropriétaire lui a accordé ce droit .

    Les informations :

    Notre "copropriété" est composé de 2 lots et a été construite en 1954
    1 première copropriété est composé de l'immeuble + 1 partie de cour (A)
    2eme copropriété composé des garages + 1 partie de cour (B)
    Ces 2 cours sont en fait 1 seule cour, et séparé par une ligne "virtuelle" qui délimite les 2 propriétés.

    Le copropriétaire ayant octroyé le droit de parking au voisin possède un garage environ 3 fois plus grand que les autres, et utilise cette différence pour dire qu'il à donc une partie de cour plus grande et de ce faite permet d'avoir une partie de cour qui lui est "réservé" et ou il peut dire au voisin de se garer.
    Pour nous la cour est une partie commune et on ne peut pas s’octroyer des mètres carrés comme ça.

    Pour essayer de faire clair, (car nous aussi nous avons des problèmes à le suivre) nous avons tous des garages de 25m² qui correspond à une superficie de cour d'environ 30 m² (chiffre non contractuel)
    Le fameux copropriétaire a lui un garage de 75m² (oui il est énorme) qui correspondrait à une superficie de cour d'environ 90 m²
    Dans son idée il laisse 30 m² en cour et veut passer les 60 m² en place "privé"

    La défense du voisin :

    1) Pour que la cour soit commune il faut que tous les copropriétaires aient les mêmes millièmes, et vu qu'il à beaucoup plus que les autres, considère que ce n'est pas une partie commune.
    Ma première question donc est-ce vrai ?
    Pour moi une cour est commune (indiqué dans le règlement de copro de 1954). Je peux me tromper. Pour lui il n'est plus valable car trop ancien, et de nouvelles lois sont apparues, qui elles sont valables.

    2) Ensuite, il voudrait faire mesurer la cour pour l'organiser en lots, afin de pouvoir se faire sa place de parking.
    Ma deuxième question :
    Est-ce possible, et si oui que va devenir la cour qui pour moi est commune ?
    Car si elle passe en partie privée, il va falloir définir des limites, et dans ce cas là, comment allons nous rentrer dans le garage qui est en L. (droit de passage ou autre...)

    3) La réunion que nous avons faite concerne la copropriété de l'immeuble (A). Nous n'avons pas de syndic pour les garages (B), car pour l'instant pas de charges dessus. Peut-être à créer ultérieurement..
    La fameuse place concédé au voisin est sur le lot B, donc pas à aborder lors de l'assemblée pour le lot A. (Il ne se gare pas toujours sur la place du lot B, mais des fois sur la copro A).
    3eme Questions :
    Est-ce légitime de discuter du problème lors de l'assemblée pour A, ou faut il créer un syndic pour en parler ?

    Bon je sais ce n'est pas évident à comprendre, mais je suis preneur de vos informations, et de vos liens où je pourrais me référer.
    Pour toute demande d'info supplémentaire n'hésitez pas à les demander.

    merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    C'est incompréhensible car je pense que vous n'employez pas les bons termes.


    Citation Envoyé par Sonic730 Voir le message

    Notre "copropriété" est composé de 2 lots et a été construite en 1954
    1 première copropriété est composé de l'immeuble + 1 partie de cour (A)
    2eme copropriété composé des garages + 1 partie de cour (B)
    Ces 2 cours sont en fait 1 seule cour, et séparé par une ligne "virtuelle" qui délimite les 2 propriétés.
    Ce que vous appelez les 2 lots deviennent ensuite dans votre description chacun une copropriété.
    Ce ne peut pas être.

    Soit vous êtes dans une seule copropriété (avec un seul syndicat des copropriétaires, personne morale constituée de l'ensemble des copropriétaires ) constituée de deux "immeubles" (A = bâtiment + partie cour ; B = garages + partie cour)

    Soit il y a effectivement deux copropriétés distinctes, avec deux syndicats des copropriétaires.

    Qu'en est-il ?

    Avez vous lu l'EDD du (des) RC ?
    La curiosité bien placée est l'antichambre de la connaissance

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    qu'il y ait une ou 2 copropriétés ne changera rien au problème à mon avis car tout depend du reglement de coproprités concernant les garages et la cour.

    qui a le droit de se garer dans cette cour, si il est inscrit les propriétaires et leurs visiteurs vous ne pourrez rien dire

    le fait que cette personne possede 1 garage 3 fois plus grand ne lui donne pas plus de droit qu'un autre ni moins d'ailleurs ( elle a juste des milliemes corresponds à sa surface de garage)
    Pour privatiser des places dans cette cour il faudra un vote en AG , modifier le RC, attribuer des places privatives et faire enregistrer chez un notaire

    l'ideal pour le moment est de clarifier qui peut se garer dans cette cour et suivant la réponse voter en AG une modification sur l'utilisation par les "visiteurs"
    Dernière modification par tididi ; 24/02/2014 à 08h14.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr
    D'accord avec les précédents....
    Votre propriétaire rebelle est en train de se privatiser une partie de la cour.
    Relire qui a le droit de se garer, si rien n'est inscrit, il a les mêmes droits que vous....et ne peut donner une autorisation à un extérieur.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    .et ne peut donner une autorisation à un extérieur.
    oui mais si le RC prevoit que les propriétaires et leurs invités peuvent se garer c'est fichu
    il faudrait limiter l'usage aux seuls residents

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce n'est pas un invité...il habite à 50m donc a ainsi son parking dans la résidence.....sans payer de redevance
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #7
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Ce n'est pas un invité...il habite à 50m donc a ainsi son parking dans la résidence.....sans payer de redevance
    et comment voulez vous faire la différence entre invités ou pas invité, le propriétaire peut tres bien dire que cette personne est son invité tous les jours ou qu'il lui prete la voiture ou ce qu'il veut d'ailleurs
    lorsque l'on ne limite pas l'usage aux seuls residents et en limitant le nombre de vehicule, il n'y a pas bien de possibilités

    imaginez un propriétaire qui possede 3 voitures et qui rentre tot tous les soirs, les autres residents n'ont jamais la possibilité d'avoir une place, c'est pareil

    je connais une personne qui laisse sa voiture perso sur une place toute la journée ( donc bloque une place) et le soir lorsqu'il arrive avec sa camionnette de travail, il rentre sa voiture au garage pour avoir ainsi une place sur sa camionnette

    les parkings communs c'est la plaie


    le plus important est quand meme de savoir ce que precise le RC sur l'utilisation de la cour

    @sonic, est ce que le propriétaire se gare aussi dans la cour?
    combien y a t il de places dans cette cour pour combien de logements et/ou garages?
    Dernière modification par tididi ; 24/02/2014 à 08h46.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suis d'accord.
    Avant tout relire le règlement de copro......


    Et venir nous l'écrire.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    merci de vos réponses. Je vais essayer de répondre à tout le monde.

    @cirrus
    Effectivement je me suis mal exprimé. Il y a bien 2 copropriété distinctes. Une pour l'immeuble et la cour, et une seconde pour les garages et la cour.

    @tididi
    Rien n'est mentionné sur le règlement de copropriété, sur qui a le droit de se garer
    Il y a un paragraphe sur les garages qui dit que la cour devra toujours rester libre afin de ne pas gêner la circulation. Par contre là où le voisin se gare (place que le copropriétaire veut récupérer) est une partie de la cour à coté des garages qui ne gênent en rien la circulation, et où d'ailleurs tout le monde se gare, car en limite de la copropriété de l'immeuble.

    Sur la réponse
    et comment voulez vous faire la différence entre invités ou pas invité, le propriétaire peut tres bien dire que cette personne est son invité tous les jours ou qu'il lui prete la voiture ou ce qu'il veut d'ailleurs
    Le problème vient surtout du faite, qu'il ai donné l'autorisation au voisin de se garer sur un partie commune, (je pense) sous prétexte qu'il à plus de millième, et que par conséquent il peut se réserver cette place de parking en faisant redécouper la cour.

    Je reviens sur son propos : A savoir qu'une cour ne peut pas être partie commune si nous n'avons pas tous les mêmes millièmes. Qu'en est-il ?
    Cela me parait gros quand même...

    Sur la réponse :
    Pour privatiser des places dans cette cour il faudra un vote en AG , modifier le RC, attribuer des places privatives et faire enregistrer chez un notaire
    Tout à fait d'accord, mais comment entrons nos dans les garages (en formes de L) si il y a des parties privé ? Les parties privés seront surement placé devant certain garages, mais ceux perpendiculaire n'auront plus accès à leur garage, car il y aura les parties privées des autres garages devant leur porte. Après il faut un droit de passage pour chacun ?
    Cela me parait compliqué.

    @solitrid
    Nous pensons tout à fait comme vous...

    merci de la suite donnée a ces réponses
    Dernière modification par Sonic730 ; 24/02/2014 à 18h19.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    @tididi
    Rien n'est mentionné sur le règlement de copropriété, sur qui a le droit de se garer
    Il y a un paragraphe sur les garages qui dit que la cour devra toujours rester libre afin de ne pas gêner la circulation. Par contre là où le voisin se gare (place que le copropriétaire veut récupérer) est une partie de la cour à coté des garages qui ne gênent en rien la circulation, et où d'ailleurs tout le monde se gare, car en limite de la copropriété de l'immeuble.
    la réponse est là!!personne ne doit se garer dans la cour pas plus lui que les voisins que vous!
    mais comment gerer cela????

    ---------- Message ajouté à 17h52 ---------- Précédent message à 17h51 ----------

    A savoir qu'une cour ne peut pas être partie commune si nous n'avons pas tous les mêmes millièmes. Qu'en est-il ?
    si la cour est inscrite comme partie commune dans le RC et dans vos actes de vente , il n'y a rien d'autre a rajouter quelque soient les milliemes de chacun

    vous n'avez pas de syndic?
    Dernière modification par tididi ; 24/02/2014 à 17h54.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sonic730 Voir le message

    @cirrus
    Effectivement je me suis mal exprimé. Il y a bien 2 copropriété distinctes. Une pour l'immeuble et la cour, et une seconde pour les garages et la cour.
    pas clair votre histoire...
    deux copropriétés différentes ...donc deux règlements de copropriété distincts ?

    et donc deux syndicats des copropriétaires distincts (c'est à dire deux listes de copropriétaires différentes) ?? .



    la limite virtuelle traversant la cour que vous indiquez en premier post est donc bien une limite de propriété ??

    et si oui, quand vous nous parlez de cour commune ce ne serait pas par hazard ce qu'on appelle une servitude contractuelle de cour commune ??? (qui n'a rien à voir avec la notion de cour commune d'une copro)
    Dernière modification par cirrus ; 24/02/2014 à 18h00.
    La curiosité bien placée est l'antichambre de la connaissance

  12. #12
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par cirrus Voir le message
    pas clair votre histoire...
    deux copropriétés différentes ...donc deux règlements de copropriété distincts ?

    et donc deux syndicats des copropriétaires distincts (c'est à dire deux listes de copropriétaires différentes) ?? .



    et limite virtuelle traversant la cour sc
    ce n'est pas exceptionnel nous avons aussi une copo pour le batiment et une aussi pour les garages avec les memes propriétaires

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    ce n'est pas exceptionnel nous avons aussi une copo pour le batiment et une aussi pour les garages avec les memes propriétaires
    peut être ...
    mais dans le cas présent on a une cour "commune" coupée en deux ...et il faudrait savoir, lorsqu'on parle "du" RC, (lequel ?) ce que disent chacun des deux RC...
    La curiosité bien placée est l'antichambre de la connaissance

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    merci pour votre rapidité

    @tididi
    la réponse est là!!personne ne doit se garer dans la cour pas plus lui que les voisins que vous!
    mais comment gerer cela????
    Effectivement, ce n'est pas évident à gerer, car condamné 4 mètres de cour et ne plus pouvoir se garer, ça ne va pas être facile.
    Par contre il est bien dit :" la cour devra toujours rester libre afin de ne pas gêner la circulation". La place ne gêne pas la circulation, mais c'est vrai qu'il faut trouver le juste milieu.

    vous n'avez pas de syndic?
    Nous avons un syndic pour l'immeuble, mais il est vrai que pour la copro des garages il n'y en a pas, car nous n'avons pas de charges, et nous n'en avons jamais eu l’utilité (jusqu'à maintenant)

    @cirrus
    pas clair votre histoire...
    deux copropriétés différentes ...donc deux règlements de copropriété distincts ?
    et donc deux syndicats des copropriétaires distincts (c'est à dire deux listes de copropriétaires différentes) ?? .
    la limite virtuelle traversant la cour que vous indiquez en premier post est donc bien une limite de propriété ??
    Oui nous avons une copropriété avec l'immeuble et la cour avec un numéro, et une seconde copropriété avec les garages et une cour, avec un numéro différent.
    Par contre ce ne sont pas les mêmes copropriétaires de l'immeuble et de la cour.
    Il y a 8 appartements et 7 garages, dont 1 à une personne possédant un garage extérieure à l'immeuble.
    Pour le règlement de copropriété qui date de 1954, tout est indiqué sur le même. Les différentes parcelles, la description des lots, les parties communes et privés de l'immeuble et des garages.
    Pour ce qui est de la limite virtuelle, c'est bien une limite de propriété qui délimite la parcelle comprenant l'immeuble avec la cour, la seconde parcelle comprenant les garages avec la cour.

    quand vous nous parlez de cour commune ce ne serait pas par hazard ce qu'on appelle une servitude contractuelle de cour commune ??? (qui n'a rien à voir avec la notion de cour commune d'une copro)
    Quelle est la différence entre les deux ?

    merci

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    pour infos nous avions aussi 2 copros et donc 2 reunions a la suite avec le meme syndic
    nous changeons de syndic en avril et nous avons tout regroupé sur le meme contrat
    essayez de faire de meme, le syndic pro pourra plus facilement gerer ce genre de situation

    mais au fait vous parliez d'AG pour les garages, comment est ce possible sans syndic?

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    @tididi
    Nous n'avons pas de syndic pro, mais fonctionnons en bénévole

    pour infos nous avions aussi 2 copros et donc 2 reunions a la suite avec le meme syndic
    nous changeons de syndic en avril et nous avons tout regroupé sur le meme contrat
    essayez de faire de meme, le syndic pro pourra plus facilement gerer ce genre de situation
    mais au fait vous parliez d'AG pour les garages, comment est ce possible sans syndic?
    Nous avons 2 copros, mais une seule AG concernant l'immeuble, car pas de syndic pour les garages.
    Comment tout regrouper sur le même contrat, lorsque l'on a qu'un seul syndic de créer ?

  17. #17
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    demander a votre syndic d'englober les garages ( pour nous ça nous coute 40 euros en plus par garage et par an ) nous avons 15 logements et en face de la rue 15 garages
    et dans cette somme il y a l'assurance des garages comprises

    vous n'avez pas d'assurance au fait? vous dites que vous n'avez pas de charge

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    On a le droit de tout englober si ce sont 2 copros distinctes avec 2 numéro differents ?
    Je pensais qu'il fallait avoir 2 syndics bien différents, qui gèraient chacun leur copropriété, et que l'on ne pouvait pas prendre des décisions sur les garages, si l'AG étaient pour l'immeuble ?
    Faut-il faire des démarches particulières ?

    Pour ce qui est de l'assurance chaque proprio à une assurance personnel pour les garages, mais il n'y a pas une assurance que pour le garage.

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Sonic730 Voir le message
    On a le droit de tout englober si ce sont 2 copros distinctes avec 2 numéro differents ?
    Je pensais qu'il fallait avoir 2 syndics bien différents, qui gèraient chacun leur copropriété, et que l'on ne pouvait pas prendre des décisions sur les garages, si l'AG étaient pour l'immeuble ?
    Faut-il faire des démarches particulières ?

    Pour ce qui est de l'assurance chaque proprio à une assurance personnel pour les garages, mais il n'y a pas une assurance que pour le garage.
    Notre ancien syndic nous obligeait a avoir 2 contrats on faisait les reunions a la suite et on recevait 2 convocations différentes
    le nouveau syndic a fait un seul contrat mais dans la réunion il y aura 2 parties distinctes
    Dernière modification par tididi ; 24/02/2014 à 21h28.

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Ce qui veut dire que l'on peut prendre les décisions pour les 2 copros en 1 seule réunion, et que le budget prévisionnel est fait pour les 2.
    On a juste à dire que l'on regroupe les 2, et cela suffit pour être valable ?
    Donc 1 seul syndic suffit, ou faut il quand même créer un second syndic pour les garages, et ensuite tout regrouper ?

  21. #21
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Sonic730 Voir le message
    Ce qui veut dire que l'on peut prendre les décisions pour les 2 copros en 1 seule réunion, et que le budget prévisionnel est fait pour les 2.
    On a juste à dire que l'on regroupe les 2, et cela suffit pour être valable ?
    Donc 1 seul syndic suffit, ou faut il quand même créer un second syndic pour les garages, et ensuite tout regrouper ?
    je ne comprends pas trop votre question
    vos 2 copros existent
    le syndic pro prend 2 dossiers il fait 1 contrat pour les 2 et fait 2 reunions a la suite ou bien pour nous fait une partie garage dans l'ag
    il y a bien un seul syndic

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    OK, c'est à peu près compris.
    Sauf que de notre côté nous sommes en syndic benevole. Y a t'il une démarche particulière pour faire le regroupement, ou suffit il de le dire ou de le voter ?

  23. #23
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Sonic730 Voir le message
    OK, c'est à peu près compris.
    Sauf que de notre côté nous sommes en syndic benevole. Y a t'il une démarche particulière pour faire le regroupement, ou suffit il de le dire ou de le voter ?
    Décidez le vous meme !

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Désolé mais ce n'est toujours pas clair pour moi

    Citation Envoyé par Sonic730 Voir le message
    Oui nous avons une copropriété avec l'immeuble et la cour avec un numéro, et une seconde copropriété avec les garages et une cour, avec un numéro différent.
    De quels "numéros" parlez vous (numéro d'adresse sur rue, numéro de parcelle,...?) ??


    Citation Envoyé par Sonic730 Voir le message
    Pour le règlement de copropriété qui date de 1954, tout est indiqué sur le même. Les différentes parcelles, la description des lots, les parties communes et privés de l'immeuble et des garages.
    Pour ce qui est de la limite virtuelle, c'est bien une limite de propriété qui délimite la parcelle comprenant l'immeuble avec la cour, la seconde parcelle comprenant les garages avec la cour.
    Si un seul règlement de copropriété avec un EDD (Etat Descriptif de Division) décrivant la totalité des lots, c'est une seule copropriété !

    avec un unique syndicat des copropriétaires qui est propriétaire de l'unité foncière constituée par les deux parcelles distinctes !!

    et en conséquence un seul syndic et une seule AG.

    Si c'est bien cela, il ne s'agit pas de formaliser un "regroupement" de deux copros et de deux contrats de syndic. Mais tout simplement de constater que le contrat de syndic, qui doit porter sur l'ensemble de la copro est peut être mal rédigé... ou mal compris par certains.
    Dernière modification par cirrus ; 25/02/2014 à 06h40.
    La curiosité bien placée est l'antichambre de la connaissance

  25. #25
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à tous,

    J'ai remis le nez dans les règlements de copro

    @cirrus
    De quels "numéros" parlez vous (numéro d'adresse sur rue, numéro de parcelle,...?) ??
    Je parle de numéro de parcelle, et de numéro d'adresse de rue

    Si un seul règlement de copropriété avec un EDD (Etat Descriptif de Division) décrivant la totalité des lots, c'est une seule copropriété !
    avec un unique syndicat des copropriétaires qui est propriétaire de l'unité foncière constituée par les deux parcelles distinctes !!
    et en conséquence un seul syndic et une seule AG.
    Sur ce sujet, il est vrai que nous avons de grosse incertitude.

    Nous avons 2 parcelles distinctes, avec 2 numéro d'adresse différentes, 2 copro, donc pour nous 2 syndics pour gérer chaque copro.
    Y a t'il un texte auquel se referer sur le faite qu'un seul syndic est suffisant.

    A savoir qu'il y a eu un règlement de copro en 1954, qui on va dire pose les base des futurs copropriétés.
    En 1957, il y a eu un avis rectificatif qui recadastre les 2 parcelles (changement de numéro de parcelle), et décrit plus précisément la parcelle de l'immeuble + cour.
    En 1959 il y a eu un autre règlement complémentaire qui recadastre le lot garage + cour, et le décrit plus précisément.

    J'èspère avoir été clair.

    Ensuite j'ai relu le dernier règlement de 1959 qui parle des garages, et peut-être pu voir d'où venait le différent. Je vous le note :
    "les parties communes comprennent uniquement la partie dudit immeuble cadastré sous
    le nouveau numéro entier 1909 (cour), destiné à l'usagede cour et de passage dont les futurs copropriétaires auront la propriété en proportions
    des quantités sus-dites" Il est indiqué que l'on a la propriété de la cour en fonction des proportions des quantités sus-dites (millièmes)
    Pour moi on ne peut pas être propriétaire d'une partie de cour ....

    merci pour vos réponses

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