Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 5 sur 5

transformer P2 en P3

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    49
    bonjour,
    quelles sont les démarches administratives ainsi que les éventuels frais permettant de changer la destination d'un logement 2 pieces en 3 pieces principales ? merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    vous faites les travaux et si vous y tenez absolument vous allez a votre centre des impots fonciers remplir un imprimé sur lequel vous stipulerez une piece en plus.............
    pour payer des impots en plus les démarches sont toujours simples

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je suppose que vous etes proprio de votre appart ?
    regardez dans votre règlement de copro si vous avez obligation d'aviser le syndic des travaux que vous voulez faire.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    138
    Si la surface habitable de votre logement ne change pas, faire une déclaration aux impots ne les modifiera pas beaucoup et vous aurez l'esprit tranquille, c'est un service qui n'apprécie pas beaucoup les délations, mais il s'en sert...alors comme il y a toujours des gens bien intentionnés, un conseil faites cette déclaration

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    49
    merci de vos réponses mais en fait la déclaration aux impots est accessoire pour le moment et peut être faite qu'au moment de la revente.
    seulement, j'achete un P2 que je transforme en P3 sans changer la surface. il n'y a rien de particulier au niveau du règlement de copro. c'est chez le notaire que je voudrais valider cela. il y aura certainement une modification enregistrée aux hypothèques ?

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