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Servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    31
    Bonjour à tous.

    Je suis interessé par l'achat d'une maison situé sur une parcelle "enclavée".
    Il y a donc une servitude pour y acceder.

    servitude = 2 propriétaires diffférents

    Habitude de passage du vendeur depuis des années à pied + voiture)


    Question 1 :Peut on un jour s'opposer à mon passage en voiture?
    Cela peut paraitre stupide comme question mais avec tout ce que l'on voit de nos jours, je ne voudrai pas que dans le future on m'interdise l'accès en vehicule à ma parcelle.

    Question 2 : Combien coute un acte notarial stipulant que les proprios me laissent bien accès en vehicule. Avec par exemple en contrepartie un entretien de ma part (cailloux, taillage de la haie...)

    Merci d'avance de vos réponses.

    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut commencer par voir ce qui est inscrit sur l'acte du propriétaire actuel concernant la servitude en question, sa largeur ...etc
    Dans la mesure où la parcelle est enclavée elle est de droit...pourquoi voudriez vous l'acheter....

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour!

    Dans la mesure où le bien que vous convoitez est enclavé, la servitude est de droit. Cela dit, il vous faut absolument un titre , de manière à connaître avec exactitude l'assiette et le mode. Votre vendeur devrait l'avoir. Si ce n'est pas le cas, il faut en établir un à l'amiable avec les propriétaires du chemin et à défaut passer par une procédure. Tous les frais consécutifs à l'établissement de cette servitude seront à votre charge et l'addition risque d'être élevée (géomètre, aménagement, frais de procédure et éventuellement indemnité aux propriétaires). Mais cela suppose que vous soyez propriétaire du fonds dominant (vous ne pouvez rien faire avant).

    Le conseil que je donne toujours en pareille situation : ne jamais acheter un bien dépendant d'une servitude. C'est tôt ou tard , le conflit assuré.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    31
    Citation Envoyé par Marieke
    Il faut commencer par voir ce qui est inscrit sur l'acte du propriétaire actuel concernant la servitude en question, sa largeur ...etc
    Dans la mesure où la parcelle est enclavée elle est de droit...pourquoi voudriez vous l'acheter....
    Le notaire n'a pas connaissance d'un acte concernant la servitude.
    Le proprio nous en a retrouver un...nous avons RDV dans 2 jours pour en prendre part. D'apres le proprio tout y est indiqué.
    Cet acte date de 1965.
    En 1965 tout le monde ne roulait pas en voiture. D'où mon inquiétude.
    Merci pour votre réponse.
    Affaire à suivre dans 2 jours.
    ------
    Je me doute qu'une servitude peut poser des soucis dans le stemps. D'où mes questions. Les informations avancent petit à petit en me documentant.
    Apparemment il y a un acte concernant cette servitude.
    Comme j'ai dis à Marieke nous en saurons plus dans 2 jours.

    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/09/2006 à 13h12.

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