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Discussion : Salpêtre dans mon garage liée au Rehaussement du niveau du terrain du voisin.

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,


    Quand j'ai voulu réalisé le tour d'échelle chez le voisin, avec l'artisan peintre qui devait réaliser des travaux de peinture sur le pignon, j'ai été surprise du niveau des terres par rapport à celui de mon terrain.
    Ce jour là, le voisin m'apprend que le précédent propriétaire avait réalisé des travaux de démolition et de rénovation, qu'il avait étalé les déblais, puis mis un géotextile pour ensuite rajouter 30 cm de terre.
    Or à ce jour son terrain est 80 cm à 1 mètre plus haut que le mien.
    Tout ceci a été appuyé sur mon mur de clôture ainsi que mon garage (pignon et une façade).
    Au passage, une palissade (2,80 m) a été fixée sur mon mur de clôture (2m) afin de cacher le vis-à-vis ainsi qu'une dalle béton sur lequel repose un abris de jardin.

    Le garage, non utilisé, j'ai autorisé l'entrepreneur à y déposer son matériel. Et c'est là que j’ai constaté la présence de salpêtre sur ces murs du pignon et de la façade.

    L'artisan m'a conseillé de voir avec mon assurance et d'attendre avant de faire des travaux.
    A ce jour, l'assurance a fait une expertise dans le cadre d'un dégât des eaux. Elle m'a réorientée sur le service de protection juridique.
    Ce dernier m'informe qu'il n'y a pas de suite car la garantie biennale ne peut être exercée pour 2 raisons : ces travaux de rehaussement n'ont pas été réalisés par un artisan et le délai de 2 ans est écoulé.
    C'est une maisonnette que je connais bien pour y avoir vécu toute mon enfance, mais qui est en location depuis 2001.
    Je n'ai pas vu les travaux se dérouler.
    Et le voisin actuel ne veut rien entendre, sous prétexte qu'il l'a acheté dans cet état.

    Quel recours puis je avoir ?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je reviens vers vous car je ne sais pas comment résoudre ce problème.

    J'attends vos propositions ....

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Comment ça pas de recours ??
    Bien sur que vous avez un recours puisqu'il y a eu adossement de terres sans précaution contre votre mur de maison ce qui est interdit
    (Article 1382 du Code Civil et 544) ce mur n'a pas vocation à être un mur de soutènement des terres du voisin
    Voyez un Avocat , votre assurance juridique doit s'en charger , il n'est pas question de décennale là dedans !
    Ils doivent virer leur terre et protéger votre mur par du bitume , une membrane drainante et faire un drainage au pied ou un système de retenue des terres (mur) par exemple, du géotextile ne suffit pas
    Le voisin actuel est bien responsable des dégâts ,il ne peut pas se cacher derrière le fait d'avoir acheté en l'état !
    A lui de se retourner contre son vendeur

    Voir un post identique :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...re-voisin.html
    Dernière modification par Marieke ; 24/02/2014 à 21h48.

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