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Discussion : Violation de domicile

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai poussé un portail entrouvert sur un jardin, ne trouvant pas de sonnette sur le mur de la rue, afin de poser une question à l'occupant d'une maison. J ai sonné, et suis repartie comme personne ne répondait. Une fois dans la rue, cette personne a entrouvert sa porte et répondu à ma question, posée depuis la rue, à l'extérieur de sa propriété.
    Cette personne a déposé une plainte contre moi, pour violation de domicile.
    Que puis-je faire ? Je suis convoqué bientôt au commissariat de Police...
    Merci de vos conseils avisés.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pas grand chose, hormis constater qu'il y a des gens qui ne savent pas quoi faire de leur journée, et aller au commissariat pour faire votre déposition. Quelle était votre question à cette personne?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir, merci de votre réponse, je me doutais bien que c était une perte de temps pour tout le monde, y compris le commissariat lui même. Je cherchais quelqu un que je pensais à cette adresse.... La question a été simple : bonjour, je cherche M..., est il là ? Réponse, non il n est pas là. Ok, merci, je me débrouillerai . Et départ immédiat de ma part, le tout en 15 secondes ... La loi dit bien qu il doit y avoir voie de fait, manœuvres, et ou menaces...
    Maintenant, quand les gens veulent nuire, pourquoi pas de faux témoignages, de faux dégâts ou je ne sais quoi... On se trouve assez démuni devant la méchanceté.
    Cordialement et merci encore.
    Hélène Huguette

  4. #4
    Pilier Sénior

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    L'article 226-4 du code pénal sanctionne « l'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte », qui punit ces faits d'une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

    Question : Y a t-il eu manœuvres, menaces, voie de fait ou contrainte ?
    Si non ! pas de violation de domicile.

    Attendez d'être convoqué pour expliquer ce que vous avez fait , comme vous nous l'avez décrit dans ce post.
    Si classement sans suite , pourrez porter plainte contre cette personne pour dénonciation calomnieuse.
    Article 226-10 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

    La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

    En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous, et un grand merci en particulier à mes aides, j apprécie beaucoup cette solidarité.
    Je me permettrai de vous tenir informés de la suite, car ma convocation est la semaine prochaine.
    Merci pour l article 226-10.
    Bonne soirée ,
    Cdlt,
    Hélène Huguette

  6. #6
    Pilier Sénior

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    De toute façon ici pas question de violation de domicile, éventuellement de propriété pour être rentrée dans le jardin via un portillon ouvert pour accéder à la sonnette c'est important aussi de le signaler

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci Marieke, je note votre réponse, il est évident que son facteur devrait aussi être poursuivi dans ce cas !!!!
    Cdlt,
    Hélène Huguette

  8. #8
    Membre Cadet

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    Certes et même un livreur, les pompiers pour leur calendrier, les personnes qui sont chargés du recensement ...

    Sun

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Il n y a pas de limite à la bêtise des gens, merci pour tous vos conseils et soutiens. Je reviendrai vers vous.
    Hélène Huguette

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Hélène Huguette Voir le message
    Il n y a pas de limite à la bêtise des gens, merci pour tous vos conseils et soutiens. Je reviendrai vers vous.
    Hélène Huguette
    C'est pour cela que je porterais plainte pour dénonciation calomnieuse après le classement sans suite de la plainte initiale, histoire de le faire réfléchir, si tant est qu'il puisse réfléchir à sa bêtise.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    voyez déja comment le commissariat reagit. si ca se trouve c'est une habituée des plaintes et ils le savent.
    vous avez les elements legaux pour faire votre Deposition. bonne Chance en tout cas

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Merci, oui, c est toujours bien de parler le moins possible, et d abattre ses cartes au moment opportun. Je verrai bien. Je ferai un petit CR à la fin de la semaine prochaine. Merci mille fois.
    Hélène Huguette

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Et voilà, passage au commissariat, la personne avait en plus de déclarer une violation de domicile, dit que j avais donné des coups de pieds dans des pots et cassé un vase, évidemment, j ai nié et fait ma déclaration comme prévu. La suite, ça part au Procureur, qui décidera soit un sans suite, soit confrontation, car en présence de 2 déclarations différentes. J ignore le temps que va prendre la suite, sachant que la plainte datait du 12 décembre, convocation le 27 février ! D Après le policier, c est une plainte un peu légère.... Pas de preuves, pas de témoins. D après vous, la justice perdra t elle du temps sur un sujet aussi mince ? Merci à tous... Désolée de ce sujet navrant !!! C était quand même ma première convocation dans un commissariat !

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    A mon avis, le procureur va classer la plainte sans suite, par manque de preuves

    Par contre, la plainte deposée vous nommait elle explicitement ? la proprietaire a t elle donné votre nom ? car je me demande COMMENT elle a pu vous identifier si elle ne vous connaissait pas, et COMMENT le commissariat a reussi a vous identifier si la plaignante ne connaissait pas votre identité...

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    La plainte me nommait expressément. Je ne sais pas comment elle a pu faire, car je ne la connais pas personnellement. Je sais seulement que c est une collègue de mon mari. Je n ai pourtant pas de photos sur les réseaux sociaux... J aurais effectivement pu nier jusqu à cette visite ! Elle a du faire des recherches et des recoupements via des collègues, je pense.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est très bizarre en effet ...même avis que VERO

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Hélène Huguette Voir le message
    La plainte me nommait expressément. Je ne sais pas comment elle a pu faire, car je ne la connais pas personnellement. Je sais seulement que c est une collègue de mon mari. Je n ai pourtant pas de photos sur les réseaux sociaux... J aurais effectivement pu nier jusqu à cette visite ! Elle a du faire des recherches et des recoupements via des collègues, je pense.
    c'est bien votre mari que vous cherchiez chez sa collègue ?

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    c'est bien votre mari que vous cherchiez chez sa collègue ?
    J'y ai pensé mais je n'ai pas osé

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    J'y ai pensé mais je n'ai pas osé

    Eh bien, les indices le laissent penser. (initialement, au premier post, je pensais à une histoire d'ex : ami d'une personne qui vient le/la chercher chez son ex, déclenchant de la colère chez cette personne. Ne voyant que ça pour déclencher une plainte...).
    Si c'est le mari, cela explique l'identification de "Hélène Huguette" sans réseau social et peut être, la colère de l'habitante qui porte plainte, hélas pour elle, à tort et à travers :
    -sur des faits non avérés (violation de domicile)
    -non prouvables (casse des pots de fleur)
    -nominativement (ce qui peut se retourner contre elle).

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Hel4 et Marieke, vous avez raison, c est bien mon mari que cherchais, mais je suis certaine qu il n y était pas. Et la situation décrite dans mon premier post est bien réelle, tant sur le plan humain que juridique. Hélène Huguette sont bien mes prénoms. Il y a eu après cette visite une sorte de harcèlement téléphonique de sa part, que ni moi ni mon mari ne sommes parvenus à stopper. Il est dans la boucle de cette histoire, ni lui ni moi ne souhaitons guerroyer, pour notre paix et la discrétion dans son entreprise. Le résultat, c est qu effectivement, elle a dérapé, faute de prise sur les événements, c est à dire, du lui...
    C est glauque, on peut se moquer, mais c est bien ce qui nous arrive. Une quadra qui cherche un mari... A tout prix.
    Quoiqu'il en soit, je vous remercie sincèrement de vos conseils sur le plan juridique, cd n est pas du tout ma tasse de thé.
    Merci

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    revenez nous voir si vous avez une Suite à cette histoire. mais vu les circonstances, le procureur devrait classer sans Suite

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci M. Golfy. J espère bien que ça se passera comme ça.
    L'équipe est vraiment très sympa et compétente. Continuez ce que vous faites, c est top !

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Hélène Huguette Voir le message
    Hel4 et Marieke, vous avez raison, c est bien mon mari que cherchais, mais je suis certaine qu il n y était pas. Et la situation décrite dans mon premier post est bien réelle, tant sur le plan humain que juridique. Hélène Huguette sont bien mes prénoms. Il y a eu après cette visite une sorte de harcèlement téléphonique de sa part, que ni moi ni mon mari ne sommes parvenus à stopper. Il est dans la boucle de cette histoire, ni lui ni moi ne souhaitons guerroyer, pour notre paix et la discrétion dans son entreprise. Le résultat, c est qu effectivement, elle a dérapé, faute de prise sur les événements, c est à dire, du lui...
    C est glauque, on peut se moquer, mais c est bien ce qui nous arrive. Une quadra qui cherche un mari... A tout prix.
    Quoiqu'il en soit, je vous remercie sincèrement de vos conseils sur le plan juridique, cd n est pas du tout ma tasse de thé.
    Merci
    Non c'est moi qui suis confuse du coup
    Votre vie privée ne nous regarde pas et je ne me permettrais pas de vous juger !
    Bon courage pour la suite et ne vous en faites pas !

  24. #24
    Membre Benjamin

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    Pas de souci Marieke, vous m avez bien aidée. J'apprécie cependant votre dernier petit mot. Si vous saviez combien je rêve de faire déposer une charrette de ce que vous pensez devant son portail... Mais je suis raisonnable, et la vie se charge bien souvent du retour de manivelle pour vous. À bientôt

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à toutes et tous,
    Juste un mot pour vous dire que c est un classement sans suite, appris en téléphonant au commissariat.
    Je suis soulagée que ça se termine comme ça, il y a tellement d autres choses à faire de plus intéressant dans la vie ....
    Je vous renouvelle tous mes remerciements pour votre soutien et vos conseils.
    Bien cordialement,
    Hélène Huguette

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