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loyer impayer !!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    Bjrs j'ai des locataire depuis 4ans la maison a une piscine voila que l'annee derniere il decide de la vider pour la netoyer et malheureusement il grele resultat le liner tout troue et voila que cette annee il m'envoi une LAR pour que l'on repare la piscine que l'on debouche les canalisations que l'on coupe les arbres ect ect si non il nous baisse le loyer !!!!!!mais en fait il ne la pas payer .
    J'ai appris par le voisinage qu'il souhaitait acheter la maison !!!!!!!
    Je voudrais savoir si je peus avoir une assistantce juridique a qui m'adresser et pour les loyer impayer .
    Car j'ai l'impression qu'il va tout faire pour ns avoir a l'usure sans compter que ns lui avons remplacer la plaque et le four et bientot il faudra remplacer le lave vaiselle
    5 ch 3 sde b Salon cuisine 2000m de terrain pour 4000F . Alors je lui ai dit que si notre maison ete si inconfortable je comprendrais qu'il cherche autre chose et ça reponse a ete ne pas payer le loyer !!!!!!Apres on dit que l'on ne veut pas louer et la piscine il ne faut pas la vider;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; ;;;;;
    POUVEZ VS me dire ou je dois m'adresser merci de vs conseils

    !!!!!!

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Malheureusement il va falloir vous adresser à un huissier de justice pour récupérer vos loyers.
    Le locataire n'a absolument pas le droit de consigner les loyers sans l'accord d'un juge et quels que soient les torts, réels ou supposés du bailleur.
    De plus, l'entretien qu'il vous demande de faire relève des réparations locatives, c'est en effet au locataire de :
    - couper les arbres et faire l'entretien du jardin.
    - déboucher les dégogements
    - assurer l'entretien de la piscine,
    ...tout cela est consultable (décret du 26 août 1987).

    Il peut s'estimer heureux d'avoir trouvé une maison T4 avec cuisine équipée, piscine et payer un prix dérisoire, j'espère que cet individu sera condamné.

    Maryne

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    Bjrs et merci Maryne de votre reconfort, ou puige trouver ce decret dont vs me parlez
    merci encore

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Tapez réparations locatives (service public ou autres sites).
    Je vous conseille aussi d'aller sur :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ResultatMotcle/Loyer.html, pour voir les différents recours que vous avez contre votre locataire.

    Maryne

  5. #5
    Pef
    Pef n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    18
    4000 frs par mois pour une maison offrant ces prestation... Elle est située en sibérie, la maison avec piscine ou quoi ?

    Désolé de cet humour, mais je ne peux que confirmer les propos de maryne et sourire (un peu) en imaginant le QI du gars qui se plaint pour une vie si peu chère.

  6. #6
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Je ne recherche pas un texte de loi pour vous aider. Mais comme nous sommes à la recherche d'une maison ou d'une fermette, dites-mois où se trouve la vôtre. Ca m'intéresse!

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    J'ai entendu dire que Maryne disait [...] :

    ******
    Malheureusement il va falloir vous adresser à un huissier de justice pour récupérer vos loyers.
    ******

    L'huissier de justice n'a pas vocation à intervenir pour "récupérer" quoi que ce soit sauf s'il y a eu un jugement devenu exécutoire en bonne et du forme, ce qui n'est pas le cas en l'espèce !!

    ET :

    ******
    Le locataire n'a absolument pas le droit de consigner les loyers sans l'accord d'un juge et quels que soient les torts, réels ou supposés du bailleur.
    ******

    Je ne sais pas si vous fantasmez sur le coup. Mais il ne me semble pas que le posteur ait parlé de "loyers consignés" ou quoi que ce soit du genre…!!

    ET :

    *****
    De plus, l'entretien qu'il vous demande de faire relève des réparations locatives, c'est en effet au locataire de :
    - couper les arbres et faire l'entretien du jardin.
    - déboucher les dégogements
    - assurer l'entretien de la piscine,
    ...tout cela est consultable (décret du 26 août 1987).
    *****

    Déjà est-il utile de préciser que la loi n'exige pas que ces réparations soient forcément faites par le locataire, comme le laisse entendre la réponse hasardeuse de Martyne !
    La loi dit tout simplement que le bailleur est en droit de récupérer les sommes qu'il a éventuellement avancé à la place du locataire. Et en plus, ce dernier doit être en mesure de présenter les justificatifs au locataire.

    Mais dans la pratique, et dans la plupart des cas, c'est plutôt le bailleur ou son mandataire, et non le locataire qui effectuent ce genre de travaux. Puis, il demande remboursement sous formes de charges locatives/réparations aux locataire (mais une nouvelle fois : sur présentation de justificatif comme l’exige la loi du 6 juillet 1989).

    ET :

    *****
    Il peut s'estimer heureux d'avoir trouvé une maison T4 avec cuisine équipée, piscine et payer un prix dérisoire, j'espère que cet individu sera condamné.
    *****

    Ce genre de sentiments "très personnels" n'avancent en rien l'affaire. D'autant plus qu'on est ici sur un forum de Droit. Donc se sont les réponses de Droit et uniquement celles du Droit et à la limite une expérience personnelle bien racontée, qui nous intéressent tous sur ce forum. De vulgaires sentiments personnels, on peut bien les garder pour la maison...!!!

    Et j'ai également entendu dire que Maryne a donné dans une autre réponse l’URL suivante comme étant celle du décret du 26 août 1987 :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ResultatMotcle/Loyer.html

    D'abord il faut souligné que l'URL donnée n'a rien à voir avec le décret en question, et que c'est du n'importe quoi en boites !!

    Puis, il faut préciser que ce n'est pas LES décrets (car il y a deux décrets et non UN seul !) en eux-mêmes qui parlent des charges locatives et menus réparations mais se sont plutôt LES "annexes" à ces décrets (n°87-712 et n°87-713) du 26 août 1987 qui en parlent. (La rigueur dans la terminologie est indispensable, sinon personne ne comprendra plus rien…).

    Lesdits décrets sont ici (il suffit juste de taper leurs numéros : 87-712 et 87-713 dans le champs : «Numéro du texte» de l’URL suivante :

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleLegi.jsp


    Les annexes à ces décrets sont ici (et là ce sont plutôt les décrets qui deviennent annexe !) :

    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm

    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm




    [note du modérateur: retrait de propos injurieux]

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    merci pour tout ces renseignement precieus et dire que ma maison n'est pas en SYBERIE mais dans le sud ouest pres de Pau en allant vers Tarbes , mais cet sur avant la fin du bail avril 2006 je reprendrais ma maison en envoyant une LRAR au moins 7mois d'avance et j'y habiterai meme si se n'est que 1 mois sur 2 ça sa peu se faire non
    Merci encore de vs conseils

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Désolée, delpeuch le troll n'a jamais entendu dire que le bail faisait la loi entre les parties, donc en matière le loyers l'huissier peut se commettre lui-même.
    La liste des réparations locatives existe bel et bien, je ne l'ai pas inventée.
    Quant à la vulgarité je pense que vous pourriez donner des cours à la terre entière.
    Bon troll.

    Maryne

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    J'ai entendu dire que Martyne persiste dans ses bourdes, car elle dit :

    ****
    Désolée, delpeuch le troll n'a jamais entendu dire que le bail faisait la loi entre les parties, donc en matière le loyers l'huissier peut se commettre lui-même.
    ****

    Et c'est en vertu de quel texte de loi ??

    J'avoue que je serais ravi d'en prendre connaissance...

    ET :

    ****
    La liste des réparations locatives existe bel et bien, je ne l'ai pas inventée.
    ****

    Personne n'a dit que liste n'existe pas. La preuve : je l'ai donné de façon nette et précise !

    J'ai juste dit que tu avais donné une URL qui n'a rien à voir et qu'il y a en plus 2 décrets et non un seul...

    ET :

    ****
    quant à la vulgarité je pense que vous pourriez donner des cours à la terre entière.
    Bon troll.
    ****

    Il n'y a rien de vulgaire dans ce que j'ai dit. Peut-être le mot "********" vous choque, dans ce cas je le change par "bourde" (et de toute façon il a été censuré par le modérateur !). Mot d'ailleurs que tu écrivais toi-même dans un autre fil sur ce forum...



    Message modifié (31/07/2004 01h39)

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Avis aux participants, ne répondez plus aux trolls étant donné que le modérateur ne bouge pas malgré mes exhortations.

    Maryne

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Star841, je confirme, je suis bailleur depuis de nombreuses années, lorsque je ne suis pas payée, c'est l'huissier que je vais trouver :
    si les loyers impayés résultent d'un bail écrit, le bailleur peut faire pratiquer, par acte d'huissier, une saisie conservatoire correspondant au montant de l'impayé sur le compte bancaire du locataire.

    Si vous souhaitez expulser, là évidemment vous avez besoin d'un jugement :

    "Le bailleur peut également intenter une action en justice pour obtenir la résiliation du bail pour non paiement du loyer et faire jouer la clause résolutoire, si elle existe, afin d'obtenir automatiquement l'expulsion en cas de non-paiement."

    La procédure d'expulsion est très longue, ne vous leurrez pas.

    Textes de référence
    * Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, article 6, premier alinéa.
    * Journal officiel du 2 juin 1990, page 6551.

    Maryne

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