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Prongation garantie decennale...?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je viens de constater que ma tuyauterie principale d'alimentation d'eau en cuivre avait été coudée à la main...c'est à dire sans utiliser la pince à cintrer qui est obligatoire pour ce genre de travail...
    Résultat : à l'intérieur du coude le métal forme un pli intérieur ce qu'en terme professionel on nomme un "flambage" du métal et donc une faiblesse à cet endroit pouvant provoquer une fuite par rupture.
    Bien entendu cela se trouve à un endroit presque innaccessible...
    J'ai ma maison depuis huit ans et je vais donc demander le remplacement de cette partie de tuyauterie au titre de la garantie décennale.
    Il y a donc eu "mauvaise exécution du travail" et "violation des règles de l'art" et je crains que d'autres défauts de ce genre existent dans certaines sections de la tuyauterie et quasi invisibles ...
    Dans ce contexte puis-je demander pour la plomberie une prolongation de la garantie décennale et si oui pour combien de temps ?
    Remerciements pour vos tuyaux ( sic...!)
    Philippe

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Bellatrix
    Bonjour,
    Je viens de constater que ma tuyauterie principale d'alimentation d'eau en cuivre avait été coudée à la main...c'est à dire sans utiliser la pince à cintrer qui est obligatoire pour ce genre de travail...
    Résultat : à l'intérieur du coude le métal forme un pli intérieur ce qu'en terme professionel on nomme un "flambage" du métal et donc une faiblesse à cet endroit pouvant provoquer une fuite par rupture.
    Bien entendu cela se trouve à un endroit presque innaccessible...
    J'ai ma maison depuis huit ans et je vais donc demander le remplacement de cette partie de tuyauterie au titre de la garantie décennale.
    Il y a donc eu "mauvaise exécution du travail" et "violation des règles de l'art" et je crains que d'autres défauts de ce genre existent dans certaines sections de la tuyauterie et quasi invisibles ...
    Dans ce contexte puis-je demander pour la plomberie une prolongation de la garantie décennale et si oui pour combien de temps ?
    Remerciements pour vos tuyaux ( sic...!)
    Philippe

    Bonjour,

    Voir texte:

    Certains vices peuvent apparaître plus d'un an après la réception, ils n'entrent donc pas dans le champ d'application de la garantie de parfait achèvement. S'ils ne sont pas assez importants ils ne pourront pas non plus être couverts par la garantie décennale.


    Ces dommages intermédiaires pourront être réparés au titre de la responsabilité contractuelle qui pèse sur celui qui était chargé de l'exécution des travaux. Le délai pour agir varie entre 10 et 30 ans (voir rubrique "papiers à conserver", cliquez ici) en fonction du statut du constructeur.


    Pour pouvoir engager la responsabilité du constructeur, il faut établir l'existence d'une faute (mauvaise exécution du travail, violation des règles de l'art...), d'un lien de causalité avec le dommage et bien évidemment d'un préjudice.


    Voir aussi le dernier tableau sur la page 6: Mis en jeu de l'assurance!

    http://www.conso.net/bases/1_pour_co...rolongation%22

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