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Demande d'arriéré de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Mon ancien propritéaire me demande un arrièré de loyer de 23 mois la période concernée est de septembre 2002 a aout 2004. Or je n'étais plus dans ce logement, je l'ai quitté en aout 2002, en signant létat des lieux de sortie et en remettant les clés.
    Le hic c'est que je ne retrouve pas cet état des lieux de sorti, j'ai tenté de justifier en présantant des justificatis [factures éléctricit&#233 ; et téléphone] et du trésor public, tous ces documents étaient à ma nouvelle adresse et était daté de cette période.
    Maintenant il envoit un huissier me demandant environ 15000€, que faire

    Merci d'avance pour votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/09/2006 à 08h51.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 248
    Bonjour,

    C'est une histoire de fou !

    S'agit il du même propriétaire ? Si oui, il est forcément de mauvaise foi, il doit bien savoir que vous n'étiez plus locataire à la date d'août 2002.

    Faites copie de tous justificatifs permettant de prouver que vous habitiez à une autre adresse à cette époque : quittances, impôts locaux, factures téléphonique et # Fournisseur en énergie #, décompte de banque, nouveau bail....etc...

    N'y avait il pas un autre locataire avec vous ?

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Et si vous le pouvez la trace fermeture des compteurs de l'ancien appart l'# Fournisseur en énergie # peut le retrouver si vous n'avez plus les factures...et les témoignages de voisins de l'ancien appart...il y en a bien qui doivent toujours être là...
    Cela me semble inimaginable aussi....
    L'appartement n'a pas été reloué ?
    Je trouve que cela sent l'escroquerie....

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    C'est vrai qu'elle est pas mal celle là !
    Je ne crois pas non plus avoir gardé trace de l'AR de mon congé ni de l'edl de sortie d'il y a trois ans...

    Pourquoi s'arrêter à août 2004 ?
    Je me demande aussi ce que l'huissier a pu signifier. Une sommation ?
    Je ne pense pas que ce soit un commandement de payer les loyers mais que ce soit ça ou une sommation de payer, la perfidie de votre ancien propriétaire lui coute cher puisque le coût de ces deux actes est proportionnel au principal (petite consolation)

    Cordialement

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    Bonjour il serait intéressent de savoir si il a relouer le logement et depuis quand ????essayer de vous mettre en contact avec les nouveaux locataires, la preuve qui ils vivent peut être importante car un bailleur ne peut pas percevoir deux fois le loyer.

    En l’occurrence si le logement et relouer vous êtes décharger des loyers.

    je pense que vous risquez rien.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Mise a part l'edl, vous devez avoir peut etre d'autre documents ? Copie de la lettre de préavis par exemple, facture de déménageur. Je crains que si vous avez affaire a un cinglé ou a un escroc, vosu ne soyez obligé de vous préparer a vous défendre sérieusement en accumulant toutes les preuves possibles : témoignages de voisins ,changement d'adresse de # Service de courrier #, etc etc .................

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 214
    Si vous aviez une ligne de téléphone résidentiel, vous pouvez demander à notre opérateur national une attestation de résiliation à telle date, idem pour les abonnements : électricité et eau, les fournisseurs de ces énergies peuvent établir qu'à telle date l'abonnement de M ou Mme Untel a été résilié.....

    Aviez vous perçu une aide au logement ? Si oui, la Caisse d'Allocations Familiales peut sur demande établir une attestation aux termes de laquelle M ou Mme Untel a perçu l'aide au logement pour son domicile de (ancienne adresse) de telle date à telle date.

    Autre attestation valable : celle de votre assureur : comme tous les locataires, vous assuriez l'ancien logement, et vous avez sans doute transférer les garanties sur votre nouveau domicile, cela votre Cie d'assurance peut en attester !

    Enfin, je crois que personne n'y a pensé : demandez à votre bailleur actuel une attestation comme quoi il vous logement à telle adresse depuis août 2002, ou produisez une copie de votre bail actuel datant d'août ou septembre 2002.

    Quelle histoire, on aura donc jamais tout vu !!!
    Dernière modification par Supermamix ; 06/09/2006 à 19h23.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui c'est une histoire de fous, mais si le brave proprietaire "un peu fatigué" va jusqu'au bout, il faudra bien malheureusmeent cumuler les "preuves".
    Nouveau bailleur ? Ca ne prouve rien il pouvait avoir deux logements rien ne l'interdit
    Assurance ? Idem, on peut résilier en déclarant simplemetn a l'assureur un changement d'adresse. Il n'est pas utile de prouver que l'on a bien quitté l'ancien logement.
    Caf idem, ils pairont pour le nouveau pas pour l'ancien, mais c'est tout.
    Ce n'est pas pour rien qu'i lfaut conserver tous les éléments relatifs a une locatation durant 5 ans !
    Seuls l'accumulation de preuves, les témoignages des voisins, de l'entourage, etc ........ éventuellement une enquête sur le propriétaire (s'il est cingl&#233 son manque de diligence a réclamer son soi-disant du etc viendront aider un juge a prendre uen décision.
    Cela dit il risque de se voir obligé de prendre un avocat, et je doute qu'il y en ait un qui le suive, mais on ne sait jamais.
    En vrac en sus des idées déjà données pour accumuler des "preuves".
    *Si le logmeent etait occupé après votre départ pas de problème comme il vosu a été dit, une attestation des locataires en place.
    *Sinon s'il était ivde, voyez avec la sté de ramassage d'ordures ménagères, pour une attestation.
    *vous rendre aux impots, leur expliquer l'affaire et leur demander s'ils peuvent vous fournir une attestation comme quoi le propriétaire ou une autre peersonne était bien référenc&#233 ;e à votre place pour les impots locaux.
    *# Service de courrier # s'ils ont gardés une trace de votre changement d'adresse.
    Dernière modification par Agnes1 ; 07/09/2006 à 17h54.

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