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signature décalée cause problème syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    bonjour à toutes et tous

    je vous expose mon problème:

    ma signature de l'acte chez le notaire devait avoir lieu le 25 aout mais elle a été annulé pour l'instant car le notaire n'a pas recu le questionnaire syndic qui indique ce que doit le vendeur niveau charge etc...

    le problème est qu'il y a eu un changement de syndic par décision judiciaire courant juillet 2006; l'ancien syndic n'assurait plus depuis un certain temps la gestion (notamment comptable) de la copropriété.
    or il n'a transmis aucune pièce comptable au syndic mis en place provisoirement.

    donc on ne peut pas signer pour l'instant car sinon ce sera à nous d'essuyer les dettes (qui peuvent etre importantes) du vendeur à sa place....

    la signature maxi de l'acte prévue au compromis est le 25 aout, depuis les notaires et les vendeurs se renvoyent la balle.

    ma question est la suivante: avez vous connu une expérience similaire??
    puis je demander des dommages et intérets ou une compensation financière (nous devons bientot quitter notre appartement actuel....)?

    Je veux pouvoir signer chez le notaire en ayant pris toutes mes précautions auparavant pour ne pas avoir de mauvaises surprises ...

    merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ca doit être un tel b.... (oups ) chaos dans cette comptabilité que le syndic provisoire ne doit pas forcément s'y retrouver. de plus sa mission est de suivre les affaires courantes (paiement des fournisseurs) et d'organiser de nouvelles élections.

    Sans compter que dans la plupart des cas, les anciens qui se sont faits virer ne communiquent pas les pièces ni les archives et font tout pour embrouiller l'affaire !!!

    bref, vous mettez les pieds dans du caca ....

    voyez avec le notaire si vous ne pouvez pas qd même signer avec des clauses bien spécifiques quant aux paiements à venir, aux éventuels pbl de gestion du passé, au paiement de ces frais de syndic nommé par le TGI (avocat etc, car ca coute très cher ....).
    en tout cas, renseignez-vous bien sur cette copro car ca va pas être de la tarte pour tout remettre à plat.
    êtes-vous vraiment sur que vous voulez tjs acheter ???

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    merci pour ta réponse, qui ne me réjouit guère !!!

    le souci est que si on annule la vente, ne risque t'on pas de perdre l'acompte de 8000 euros versé au notaire lors du compromis???

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vous ne pouvez absolument pas annuler la vente unilatéralement, car vous pourriez être contraint de venir signer l'acte par le vendeur. Seul un accord entre les 2 parties pourrait mettre fin au contrat signé.

    Pour le reste, vous ne pouvez pas non plus, demander de dommages si cela n'a pas été prévu dans le compromis. Il ne vous reste plus qu'à attendre la régularisation par le nouveau syndic : je doute fort que le notaire accepte de vous faire signer sans cette pièce.

    Au passage, je vous signale que la date initialement prévue dans le compromis pour la signature de l'acte est souvent dépassée pour mille raisons ;cela n'annule pas la vente. Pour que la vente soit déclarée caduque, il aurait fallu ajouter une clause incontestable dans ce sens.

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