Affichage des résultats 1 à 17 sur 17

Discussion : Besoin de conseils juridiques,mauvaise isolation, humidité

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Il y'a bientôt deux ans que j'ai emmenagé avec mon ami dans une vieille maison de village, que la propriétaire avait soit disant remis à neuf (en surface).. Dés le premier hiver, nous nous somme rendus compte que les fenêtres étaient usagées, gonflées et ne fermaient pas bien, ce qui provoquaient de la condensation sur les vitres et, fatalement des moisissures sur ces mêmes fenêtres. Des taches apparaissent sur les plafonds des chambres, ce qui laissent présager des infiltrations au niveau du toit... La façade est simplement en béton, ce qui n'arrange pas les problème d'humidité...
    Je souhaiterais que la propriétaire fasse les travaux nécessaires afin que nous puissons profiter pleinement de cette maison, qui n'a aucun problème en été! Par contre, les factures de chauffage en hiver sont bien trop élévées et nous avons un problème important de déperdition de chaleur (il fait au maximum 16 degré lorsque nous chauffons).
    Quelles sont les démarches que je dois faire pour que la propriétaire assure ces travaux (je suis en train de préparer un premier courrier)? Au niveau de la refection de la façade y'a t il des lois l'obligeant à la remettre en état? Je souhaiterais qu'un artisan expert passe afin d'évaluer les travaux nécessaires car elle a la facheuse manie de faire faire les travaux par sa famille, qui s'y connait comme moi en problème d'humidité.
    Merci de m'aider en m'indiquant les démarches necessaires... et mes recours en cas de refus de sa part.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Concernant le choix de l'artisan, votre propriétaire est libre de le choisir, vous n'avez aucun pouvoir sur ce point.
    Ensuite il faut que les problèmes d'humidité soient réellement importants et qu'ils ne proviennent pas d'une mauvaise isolation de votre part. Cela ,seul un diagnostic par un technicien pourra le déterminer.
    Faites lui un courrier reprenant tous les problèmes constatés et demandez lui de faire passer un spécialiste afin d'évaluer les problèmes. Faute de réponse de sa part, vous restera le juge, qui déterminera si oui ou non elle doit faire certains travaux.Attention votre propriétaire, si les problèmes viennent bien de la maison, n'aura que l'obligation d'intervenir sur éventuellemnt les fuites au niveau du toit et la réfection ou le changement des fenêtres. En aucun cas elle ne sera obligée d'isoler.
    La maison est vieille vous le dites vous meme, c'est un choix. Les notes de chauffage, faute d'isolation vérifiée lors de la location, vont souvent avec.
    Concernant la facade, rien ne l'oblige à la refaire, bien évidemment parce que vosu la considérez comme pas assez isolante.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    J'ai loué de juin 2004 à juillet 2005 une maison, paradis l'été, cauchemar l'hiver (4° dans la salle de bains, 11° dans la chambre).
    Nous avons sollicité du propriétaire l'autorisation de procéder à des travaux d'isolation, réponse négative ---> nous sommes partis.
    Nos successeurs ont une petite fille. Ils ont loué, puis ont fait venir une assistante sociale qui a constaté le défaut d'isolation et a pris contact avec le propriétaire.....
    Bingo ! les travaux ont été faits, et aux frais du propriétaire en plus !
    Conclusion, si vous avez un enfant (surtout en bas âge), n'hésitez pas à solliciter l'intervention d'un travailleur social, il arrivera peut-être à résoudre votre problème à l'amiable avec votre propriétaire....
    Bonne soirée
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Déjà, merci de vos réponses!

    Agnes1, qu'entends tu par "mauvaise isolation de notre part"? (je n'y connais rien, désolée!). Nous chauffons l'hiver (même s'il ne fait pas bien plus chaud...) et n'avons engagé aucun travaux 'n'y connaissant rien- que pouvons nous faire de plus pour améliorer l'isolation, en tant que locataire?
    Sinon, pour les artisans, le souci c'est qu'elle fait venir ses fils, qui ne sont pas du métier, n'y connaissent rien et font donc des travaux plus ou moins à l'aveuglette, sans résultats probants. Ne peut on pas demander à ce qu'un professionnel viennent au moins voir ce qu'il faire?
    Quant à la façade, j'avais vu qu'il y'avait une loi disant que les propriétaires étaient tenus de la refaire tous les 10 ans... Mais je ne sais pas si elle a cours dans toute la France ou simplemetn certaines communes....

    Supermamix, mon ami a une petite fille de trois ans et les problèmes au plaond se situe dans sa chambre. Vers quelle assistante sociale se sont-ils tournés? A la DDASS? Cela m'embêterait de mettre en place ce genre de procédure car nous sommes quand même en bons termes avec elle et j'aimerai que cela s'arrange à l'amiable... Mais si nous n'avons pas le choix.

    En tout cas, merci de vos réponses...

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Aurelvelvet
    Déjà, merci de vos réponses!

    --------

    Supermamix, mon ami a une petite fille de trois ans et les problèmes au plaond se situe dans sa chambre. Vers quelle assistante sociale se sont-ils tournés? A la DDASS? Cela m'embêterait de mettre en place ce genre de procédure car nous sommes quand même en bons termes avec elle et j'aimerai que cela s'arrange à l'amiable... Mais si nous n'avons pas le choix.

    En tout cas, merci de vos réponses...

    Nos anciens voisins nous ont dit : "ils se sont adressés à l'assistante sociale" sans autre précision. C'est un de leur fils qui a repris notre ancien logement et sa copine a une petite fille de 4 ans maintenant (donc 3 à l'époque).
    Je suppose qu'ils sont allés expliquer leur cas à l'assistante sociale de la commune (1500 hab) mais si vous habitez une grande ville, il faut aller voir celle du quartier, elle doit savoir comment vous aiguiller. Les travailleurs sociaux font partie de la DDASS.
    Si l'enfant est souvent malade, genre rhino ou bronchites à répétition, et s'il estime que l'humidité du logement en est la cause, le médecin peut établir un certificat dans ce sens (il mentionnera "certificat établi à la demande de l'intéressé et remis en main propre").
    Bon courage !
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    salut,
    j ai les memes problemes dans mon appartement en plus je suis pres d une riviere....
    je n'y suis pas passée par 4 chemins, je suis allée voir une assistante sociale, qui est venue constatée l humidité, puis elle a prevenu la DDE et oui, et une personne est venue, elle a pris toutres les mesures possibles et miaginables dans mon appartement a vu ce qui allait ou pas, m a dit ou je faisait les erreurs....*
    a partir de la , une semaine après mon apprtement était déclarée insalubre. un courrier a ete envoyé au proprio lu disant qu'il avait un délai de six mois pour faire les travaux avant que la justice ne s'en mele...

    bon courage, j'ai aussi fait venir le quotidien régional chez moi, un peu de pub ca ne fait pas de mal....

    onya

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    salut onya,

    moi aussi je suis près d'une rivière...enfin, à plu de 10 mètres mais le soir, on sent l'humidité. tu avais quels genres de problèmes d'humidité?
    chez nous, ça se manifeste surtout par des traces noires sur les murs (notamment côté façade pas refaite, en béton brut), qui s'étale trés vite si on les laisse...et puis des auréoles sur le plafond avec la peinture qui se craquelle. (mais là, ce n'est pas du moisi).
    je ne savais pas que la DDE pouvait se déplacer comme ça, c'est interessant de le savoir.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    des l automne j ai les vitres qui ruissellent, papier peint decollé et moii, vetement piqué, boiseries qui pourissent, linge qui pue et ne seche pas odeur ignoble toujoues sur nous.....

    le prbleme reel est l isolation car mes voisins du dessus n ont aucun probleme
    ------
    j ai consigné mes loyers a la carpa ce qui doit normalement moti vé le proprio et la caf est venu dommage pour le proprio, en plud l appart n est pas declar& comme locatif loué, bref que du bonheur....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/09/2006 à 14h17.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    j'espère pour toi que le proprio va réagir et faire ce qu'il faut pour l'isolation....Bon courage!

    Les vitres qui ruissellent, je connais... bon, ce que je vais faire, c'est envoyer une première lettre à la proprio pour l'informer des problèmes, je verrai en fonction de la suite.
    ------
    Qu'est ce que la carpa?

    A priori, tu devrais obtenir gain de cause au vue de toutes les erreurs de ton proprio...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/09/2006 à 14h18.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Aurelvelvet
    Déjà, merci de vos réponses!

    Agnes1, qu'entends tu par "mauvaise isolation de notre part"? (je n'y connais rien, désolée!). Nous chauffons l'hiver (même s'il ne fait pas bien plus chaud...) ...
    Pas mauvaise isolation, désolée, j'ai bugé, je voulais dire mauvaise ventilation. Le réflexe lorsque les gens n'arrivent pas a chauffer est de "se cloitrer" et de fermer toutes les aérations. De plus souvent dans les vieilles maisons il y en a peu et les fenetres sont mal nettoyées (régulièrment déboucher les trous de condensation), ce qui les fait gonfler en l'espace d'un mois.

    Citation Envoyé par Aurelvelvet
    Sinon, pour les artisans, le souci c'est qu'elle fait venir ses fils, qui ne sont pas du métier, n'y connaissent rien et font donc des travaux plus ou moins à l'aveuglette, sans résultats probants. Ne peut on pas demander à ce qu'un professionnel viennent au moins voir ce qu'il faire? ...
    Non elle est libre de choisir qui elle veut , un pro ne peut lui etre imposé. Si tant est qu'un juge vous donne raison il ne l'obligera qu'a faire les travaux.
    Citation Envoyé par Aurelvelvet
    Quant à la façade, j'avais vu qu'il y'avait une loi disant que les propriétaires étaient tenus de la refaire tous les 10 ans... Mais je ne sais pas si elle a cours dans toute la France ou simplemetn certaines communes.......
    Peut être pour la peinture (et encore) mais en aucun cas pour vous la refaire avec des matériaux isolants.

    Citation Envoyé par Aurelvelvet
    Supermamix, mon ami a une petite fille de trois ans et les problèmes au plaond se situe dans sa chambre. Vers quelle assistante sociale se sont-ils tournés? A la DDASS? Cela m'embêterait de mettre en place ce genre de procédure car nous sommes quand même en bons termes avec elle et j'aimerai que cela s'arrange à l'amiable... Mais si nous n'avons pas le choix. ...
    Les constats d'AS sont souvent utiles, car ils sont favorables aux locataires. Toutefois, je suis réservée sur le "bingo". Quelques tâches au plafond ne sont pas de l'insalubrité, juste les problèmes communs aux vieilles maisons.
    Si elle refuse tout travaux (ce qui est probable, car il faut d'après ce que vous dites une rénovation complete de la maison et il n'y en aura pas pour quelques milliers d'euros), vosu n'aurez de solution que devant le juge. Mais la je suis réservée quant au "bingo". N'espèrez pas revoir la maison remise a neuf. Vous louez une vieille maison, avec un prix qui lui correspond, vous ne louez pas une maison neuve.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Aurelvelvet
    Les vitres qui ruissellent, je connais... bon, ce que je vais faire, c'est envoyer une première lettre à la proprio pour l'informer des problèmes, je verrai en fonction de la suite.
    ------
    Qu'est ce que la carpa?
    A priori, tu devrais obtenir gain de cause au vue de toutes les erreurs de ton proprio...
    Cela confirme ce que je vous disais, des vitres qui ruissellent sont des vitres dont l'évacuation de l'humidité ne se fait pas. Dans 80 % des cas il s'agit des conduits d'évacuation bouchés. L'eau ne s'évacue pas.

  12. #12
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai également des problèmes d'humidité mais le cas de figure est un peu différent.
    Je suis locataire d'un appartement en ville. L'hiver mes vitres ruissellent, les murs commencent à moisir. Je l'ai signalé au propriétaire. Il m'a répondu (par lettre recommandée) que l'entretien était à ma charge, que si je n'étais pas content je n'avais qu'à partir. Mais je m'égare...

    Je me suis alors aperçu qu'il n'y a aucune ventilation dans cet appartement! Il n'y a pas d'ouverture au-dessus des doubles vitrages. Il y a bien quelques tuyaux d'aération mais ceux-ci débouchent sur une petite remise qui a été fermée par des baies vitrées. Cette meme remise donne sur la salle de bain par une petite fenetre qui constitue la seule aération de cette salle de bain. En hiver, il est donc difficile d'aérer la salle de bain puisqu'il faut ouvrir la fenetre et la baie vitrée, et apprécier l'air hivernal pendant la douche... Bon j'espère avoir été clair dans mes explications.

    Que puis-je faire légalement? Est-ce normal de ne pas avoir de ventilation? Suis-je responsable de l'humidité? Puis-je obliger le propriétaire à faire les travaux nécessaires?

    Merci d'avance pour vos précisions.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Seule solution faire passer un technicien (hélàs à vos frais), pour vérifier la "conformité technique" des aérations. Le cas se produit dans les logements anciens ou des fenetres double vitrage sont "collée" comme un emplâtre sur une jambe de bois. Si elles ne le sont pas faire un courrier A/R au propriétaire avec ce rapport, pour exiger qu'il les mettent en place.

  14. #14
    Membre

    Infos >

    Merci pour ces précisions.

    J'aimerai cependant encore quelques détails, si ce n'est pas trop demandé . L'humidité a causé des dégats aux murs (peinture très abîmée, moisisssure extrême, tapisserie décollée...). Est-ce que le technicien doit notifier cela en même temps? Le propriétaire sera-t'il tenu de réparer les dégats? Ou du moins, pourra-t'on encaisser ma caution pour "mauvais entretien de l'appartement", comme dans les menaces par lettre recommandée de mon propriétaire?

    J'oubliais, le technicien doit-il être agréé pour que le constat soit valable?

    Merci encore...

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Agnes1
    Cela confirme ce que je vous disais, des vitres qui ruissellent sont des vitres dont l'évacuation de l'humidité ne se fait pas. Dans 80 % des cas il s'agit des conduits d'évacuation bouchés. L'eau ne s'évacue pas.
    Agnes1, comment fait-on alors pour déboucher les conduits d'évacuation? Et où sont ils? En ce qui concerne la ventilation, je suis une maniaque de l'aération, même l'hiver, j'aére le matin et en fin de journée...Par contre, dans la maison, il n'ya ancun conduit d'aération (même pas dans la cuisine, j'ai simplemetn une hotte aspirante..). Cela est-il obligatoire? Et quand tu parle de trou de condensation, qu'est ce? (merci, j'en apprend énormément sur se site!)

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le chassis de la fenêtre possede des rainures ainsi qu'un petit trou qui se bouche très facilement (poussière insecte). Il suffit de passer une fois par semaine une vieille brosse à dents dans ses rainures pour nettoyer et de déboucher ce(ces) petits trous de + - mm de diametres avec une aiguille a tricoter. L'évacuation de l'eau se fait ainsi aisément.
    Quand aux prise d'aération elles n'ont rien d'obligatoire. Il se peut qu'elles existent mais ai été (sottement) bouchées par d'anciens locataire et dissimulées sous le papier peint. Ou ds les cas graves carrément plâtrées !

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    carpa: banque de consignation des avocats!

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Humidité cause mauvaise isolation du toit et non intervention du Syndic
    Par David21 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/01/2017, 15h29
  2. [Succession, Donation] Besoin urgent de conseils juridiques après le décés de mon père.
    Par Mathildak dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/01/2007, 14h41
  3. [Propriétaire et Locataire] Humidité et mauvaise isolation....
    Par Mily dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/11/2006, 20h01
  4. [Pénal et infractions] Besoin de Conseils Juridiques
    Par Andre Dupuy dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/01/2005, 09h22