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annulation de vente immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je souhaiterais un éclairage sur ce point :

    Après avoir signé une proposition d'achat d'une maison avec l'agence
    immobilière, contresigné par les propriétaires, de multiples problèmes qui
    ont multipliés les rendez-vous chez le notaire sont apparus. Voilà 3 mois
    que tout cela dure.
    Le notaire décide de passer directement à la signature d'un acte
    authentique. Ceci m'évite de payer les 10% d'avance, et nous ne signons pas d'acte sous seing privé avec les propriétaires.

    Dernièrement, j'apprends que le don que je devais obtenir (75% du montant du bien) n'aura pas lieu.
    Or je n'ai jamais eu à fournir de dossier bancaire. Personne, ni l'agence,
    ni le notaire, ni les propriétaires ne m'ont demandé si j'avais l'argent. Je
    n'ai pas fait de dossier de prêt et j'allais signer persuadé d'avoir cette
    rentrée d'argent. Je ne peux donc pas leur fournir attestation de refus de
    prêt. J'avais juste fait une simulation auprès d'un ami courtier.

    Maintenant, le notaire me dis que la vente peut être annulée car la clause
    suspensive est toujours valable (non obtention du bien). Par contre,
    l'agence immobilière et les propriétaires veulent saisir la justice pour
    demander l'exécution de la vente. Or, je n'ai pas l'argent et je n'ai pas
    signé d'acte authentique ni sous-seing privé.

    Ai-je du soucis à me faire ?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    Vous n'avez pas votre rentrée d'argent, donc vous devriez faire appel à un prêt...si vous obtenez UN refus, vous pouvez annuler (protection automatique en cas de recours à un prêt même si pas écrit dans un compromis)...sinon, je pense que vous êtes engagé par le document d'offre d'achat signé.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    5
    le problème est de savoir maintenant si je peux redemander un prêt (qui sera refusé car je n'ai pas l'argent suffisant pour avoir des mensualités supportables), et vont-ils accepté de me faire une attestation de refus de prêt ?

    Sinon, je suis incapable d'acheter le bien, ils ne peuvent pas me forcer à acheter (a moins de saisir tout ce que je possède, càd pas grand chose).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bien sur que vous pouvez demander un prêt !
    C'est le vendeur qui surtout coincé. Si votre prêt est refusé, vous pourrez annuler la vente.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    Connaissez-vous la durée pour monter un dossier de prêt, voir que cela ne "passe" pas et me délivrer une attestation de refus de prêt ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Prenez rendez-vous avec votre banquier dès aujourd'hui, et compter une dizaine de jours pour la réponse, mais cela dépend BEAUCOUP de votre banque...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    5
    Merci beaucoup pour ces réponses. Ca me remonte le moral. Je vois ma banque demain soir pour monter un dossier.
    Ensuite je dois l'envoyer en recommandé AR au notaire, à l'agence et aux proprios ? Avec une lettre explicative ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Une fois que vous aurez votre lettre de refus de prêt, vous en gardez une copie, et vous envoyez l'original en RAR au notaire.

    Bon courage
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    5
    merci pour tout.
    Continuez à aider les gens.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Ce forum est exactement fait pour cela...
    Revenez nous dire l'épilogue de votre histoire.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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