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Refus de pret

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je viens d'enregistrer sur le site. Je ne sais pas comment poser une question. Je n'ai pas trouver une indication pour le faire. Ainsi excusez-moi de vous poser la question suivante qui est un peu différente de la question à laquelle vous venez de répondre. Je vous serai très reconnaissant également si vous puviez m'indiquer comment poser une question aux autres membres qqui pourront m'aider à trouver une lumière.
    J'ai signé un compromis de vente de mon fonds de commerce. l'acquéreur s'engage sous une condition suspensive d'obtention de prêt au montant maxi de 120.000 euros et présenter trois refus de prêt bancaire. Sur deux refus sont indiqués la demande de prêt supérieur à 120.000 euros , ce qui est contraire au compromis. Dans ce cas puis je faire exécuter les termes du compromis pour obtenir par exemple une indemnité de 10%?
    D'avance Merci de votre réponse.
    Justina.
    Dernière modification par Justina ; 03/09/2006 à 21h14.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1
    mrci de me dire comment vous faites pour exposer votre problemes sur ce forum.je ne trouve pas ecrire un message mais seulement repondre a des messages.
    excusez moi mais je n'ai pas la solution a votre probleme

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Il suffit de cliquer sur "nouvelle discussion" situé en haut à gauche avant la liste des messages.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Justina
    Bonjour,
    Je viens d'enregistrer sur le site. Je ne sais pas comment poser une question. Je n'ai pas trouver une indication pour le faire. Ainsi excusez-moi de vous poser la question suivante qui est un peu différente de la question à laquelle vous venez de répondre. Je vous serai très reconnaissant également si vous puviez m'indiquer comment poser une question aux autres membres qqui pourront m'aider à trouver une lumière.
    J'ai signé un compromis de vente de mon fonds de commerce. l'acquéreur s'engage sous une condition suspensive d'obtention de prêt au montant maxi de 120.000 euros et présenter trois refus de prêt bancaire. Sur deux refus sont indiqués la demande de prêt supérieur à 120.000 euros , ce qui est contraire au compromis. Dans ce cas puis je faire exécuter les termes du compromis pour obtenir par exemple une indemnité de 10%?
    D'avance Merci de votre réponse.
    Justina.
    Non vous ne pouvez pas, si l'un des refus correspond bien à la somme indiquée c'est suffisant , la loi prévoit un seul refus et non 3 c'est abusif....

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Marieke
    Non vous ne pouvez pas, si l'un des refus correspond bien à la somme indiquée c'est suffisant , la loi prévoit un seul refus et non 3 c'est abusif....
    Bonjour,
    Merci beaucoup de vos réponses.
    Justina.

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