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Discussion : Remise à l'état originel d'une loggia fermée en une loggia extérieur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour et merci pour votre attention

    Dans un immeuble en copropriété (bâti au XVIIIème siècle), sont situés à chaque étages des loggias (balcon superposés) donnant dans la cour intérieure.

    Au 2ème, 4ème et 5ème étage, les loggias sont en extérieure.

    Au 1er et au 3ème les loggias sont fermées (telle une véranda vitrée) résultat d'une transformation réalisée dans les années 70/80 (huisserie en alu), avec autorisation en AG des copropriétaires.

    Futur propriétaire de l'appartement situé au 3ème étage (avec une loggia fermée), je me pose la question suivante :

    Dois-je demander une AG extraordinaires des copropriétaires pour me permettre de réaliser la transformation de ma loggia fermée en une loggia en extérieur (comme elle l'était à l'origine) ou bien l'accord du syndic avec l'assistance de l'architecte de la copropriété me suffi pour être dans les règles ?

    Si je réalise les travaux, pourrait-on me contraindre de remettre en l'état (celui qui dénature l'harmonie du bâtiment initial avec l'huisserie en alu)

    Dans l'attente de vous lire, je vous remercie encore une fois de votre érudition ainsi que de vos conseils.

    Jahbulon

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    A mon avis, pas d'AG obligatoire si vous remettez à l'identique d'avant les années 70 et qu'il serait difficile d'évoquer une dénaturation du bâtiment puisqu'il y a encore des étages avec cette modénature.

    Vos obligations relèvent éventuellement plutôt de l'administratif et non pas de la copro et si vous tenez à faire cela dans les règles (et c'est très bien) :

    - allez vous renseigner en mairie sur l'obligation de permis de démolir, car si le PD a été institué sur le territoire de celle-ci, il en faudrait sans doute un. (le risque qu'un esprit chagrin de la copro fasse une délation étant peut être minime...)

    - vérifiez aussi s'il ne faudrait pas faire une déclaration H1 vis à vis des impots pour une correction de la valeur locative (peut être à la baisse d'ailleurs)

    Par ailleurs (mais ce n'est à mon avis pas "vous devez", mais "vous pouvez", peut être pour votre porte-monnaie) vérifiez si les transformations effectuées dans les années 70/80 n'auraient pas fait l'objet de modificatifs de l'EDD votés à l'époque en AG et publiés au livre foncier, augmentant vos tantièmes puisque surface de "pièce à vivre" supérieure. C'est peu probable mais possible.

    Et dans ce cas vous seriez en droit de demander un retour aux tantièmes précédents (à la baisse mais avec frais d'AG et de publication à votre charge)

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