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Discussion : fuite sur colonne tentative d'imposition de deviation de colonne inertie du syndic

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [Bonjour]


    Il y a dans notre immeuble ancien une fuite sur la colonne d'eau qui passe dans les WC. Cette fuite émane du 4° étage, je suis au 3° inondée et obligée d'étancher 3 fois par jour (or je travaille). Elle inonde aussi le 2° et là la personne a des fils electriques dan un faux plafond, le tout a disjoncté. la fuite a été détectée le 31/1. J'ai contacté le plombier comme le demandait le syndic, pas de déplacement le dimanche et pas avant 10h lundi et mardi pour cause de travail j'ai dû remettre à mercredi 8h seul horaire possible. Ensuite ce plombier n'était pas libre avant lundi 10 février, pendant ce temps la fuite continue et mon mur est pourri. lundi il est venu enfin mais faute de pouvoir faire passer son escabeau (qu'il a d'ailleurs rapporté avec mauvaise grâce) il a voulu enlever mes Wc sans garantie de les remettre le jour même. la fuite vient du 4° un peu au-dessus du plancher mai elle en se voit pas car la colonne est dans un coffrage englobant les WC. J'ai refusé le premier plombier (pourquoi commencer à casser chez moi si la fuite commence au-dessus) et en ai fait venir un 2° tout de suite. Celui-ci a dit qu'on pouvait peut-être dériver la colonne pour préserver le coffrage du voisin du dessus. reflexion faite j m'y oppose car j'aurais chez moi un tuyau supplémentaire en S au milieu du mur et je ne pourrai plus mettre à l'étagère. Evidemment celui du dessus s'accroche à cette solution et le syndic fait valoir que le retard est de ma faute puisque je refuse la déviation. Je suis au Cs et n'ai jamais vu de devis de son plombier qui ne prévoyait pas de derivation, en revanche il en exige un du "mien". Puis-je m'opposer à cette dérivation et comment faire pour obtenir une réparation rapide? Le voisin du dessus pourra refaire son coffrage tout de même, la dame du dessous a 90 ans et n'a plus d'électricité. le syndic ne s'est jamasi déplace.
    Le syndic m'en veut et refuse de me répondre, comme dit je suis au CS
    j'avais prévu 2 jours de disponibilité mais ensuite je ne suis plus aussi disponible, il y a avait largement le temps de reparer, je suis à 2 doigts de faire venir les pompiers.
    Merci de vos conseils
    cela fuit depuis 10 jours c'est une horreur

    [Merci de vos réponses]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/02/2014 à 10h25. Motif: ajout d'oublis

  2. #2
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par pupussia Voir le message
    . la fuite vient du 4° un peu au-dessus du plancher mai elle en se voit pas ...................
    , je suis à 2 doigts de faire venir les pompiers.
    J'espère que vous êtes sure que la fuite ne vient pas de chez vous.
    Si la fuite vient de chez le voisin il n'y a aucune raison de faire des travaux chez vous.
    Je ne vois pas ce que les pompiers feraient dans ce cas.

    Lettre recommandée au propriétaire de l'étage supérieur de faire les travaux de réparation.
    Déclaration de dégat des eaux à l'assurance.
    Prenez une société de service pour nettoyer chaque jour les écoulements, vous aurez une facture à présenter pour les dégats occasionnés, vous informez le responsable des fuites que ces frais lui seront réclamés. C'est sans doute l'accumulation de ces frais qui le fera bouger, il y aura en plus les frais de remise en état de votre mur pourri.

    Le problème provenant de chez votre voisin le syndic n'y est pour rien, qu'attendez vous de lui?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    il s'agit de la colonne d'alimentation en eau de l'immeuble qui passe par la pièce WC. C'est le syndic qui doit effectuer les réparations donc je ne peux rien faire avec le seul propriétaire du dessus qui lui-même n'est pas responsable sauf de refuser de casser son coffrage...

  4. #4
    Jinko
    Visiteur
    Les copropriétaires doivent donner accès à leur lot pour le besoin de l'entretien des parties communes. L'installation d'un coffrage autour d'une canalisation commune par un copropriétaire ne doit pas imposer de contrainte réduisant les possibilités d'accès aux parties communes ni augmenter le coût de l'entretien de ces parties communes par le syndicat des copropriétaires ni encore imposer de contraintes à un autre copropriétaire telles qu'une dérivation de canalisation qui apporterait une gêne quelconque dans la jouissance des parties privatives de ce copropriétaire.

    La présence du coffrage ne doit pas interdire la réparation de la canalisation existante. Si, de plus, pour réparer la canalisation enfermée dans un coffrage aménagé par le copropriétaire du 4ème, il est nécessaire de déposer ou de démolir le coffrage, ce doit être aux frais du copropriétaire qui l'a installé et il n'appartient pas au syndicat de refaire le coffrage si celui-ci a dû être détruit dans l'opération d'entretien.

    De façon générale, si on pose un coffrage sur une canalisation commune, il doit être démontable. Si l'on aménage un coffrage non démontable, on prend un risque qu'on doit assumer et non faire supporter par autrui.

    Le syndic doit donc agir au plus vite et faire casser le coffrage si nécessaire sans s'arrêter aux récriminations du copropriétaire concerné.
    Dernière modification par Jinko ; 12/02/2014 à 12h01.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    merci beaucoup, pourriez-vous me donner des références de textes car ce ne va pas être facile à obtenir du syndic qui soutient le copropriétaire au coffrage...

  6. #6
    Jinko
    Visiteur
    Les textes à invoquer sont le premier alinéa de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et le b de l'article 25 :

    Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble.
    En entourant une canalisation commune dans un coffrage qui n'existait pas à l'origine et en faisant obstacle à une réparation sur cette canalisation ou en faisant supporter le coût de la destruction et de la reconstruction du coffrage à la copropriété, ou encore en imposant une dérivation dans les parties privatives d'un autre copropriétaire, on porte atteinte aux droits des autres copropriétaires.

    Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
    ...
    b) L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

    En entourant une canalisation commune par un coffrage, on entreprend des travaux affectant une partie commune et cela aurait dû être approuvé par l'assemblée générale. Il ne fait aucun doute qu'une telle autorisation n'a pas été demandée. Le syndicat est donc en droit d'exiger une remise en l'état initial au frais du copropriétaire concerné.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    merci beaucoup... je vais au combat...

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    la réparation a eu lieu avec du mal, le premier plombier envoyé était incompétent, le voisin a tout fait pour éviter de casser son coffrage, le premier plombier a claqué la porte. lundi j'ai pris les choses en main pour faire cesser cette fuite de 10 jours, nouveau plombier, devis en temps record et intervention. Je suis présidente du conseil syndical, et j'ai demander à ce que le syndic me rembourse les frais de téléphone (06 appelés d'un fixe toute la journée de lundi) liés à toutes ces interventions: refus. je n'avais jamais rien demandé avant. Est-il normal que les conseillers syndicaux doivent travailler bénévolement pour la copro (recevoir entreprises etc etc) et devoir en plus payer les téléphones et courriers? Je demande juste d'être remboursée de ce que j'ai dépensé pour tout le monde..; par ailleurs chez moi l colonne etait tout à fait accessible, elle était juste gaînée comme dans tous les vieux immeubles (plâtre) et cela était d'origine ou presque. maintenant il manque la moitié de cet enrobage mon assurance dit que c'est au syndic de le faire, et lui dit que cela s'apparente à un coffrage alors qu'il ne le refera pas, encore une fois, c'est juste un revêtement. Qui a raison? merci!

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par pupussia Voir le message
    Est-il normal que les conseillers syndicaux doivent travailler bénévolement pour la copro (recevoir entreprises etc etc) et devoir en plus payer les téléphones et courriers? Je demande juste d'être remboursée de ce que j'ai dépensé pour tout le monde..;
    C'est ce qui arrive quand les choses ne sont pas faites dans le bon ordre.
    Il faut toujours faire la déclaration à son assureur, en envoyer copie au Syndic en lui demandant une recherche de fuite. Il fait à son tour fait une déclaration à l'assurance de l'immeuble.

    Une fois le problème identifié les assureurs suivent le dossier, expert si nécessaire, et ensuite répartition des prises en charge des travaux.
    Par ailleurs le Syndic mandate l'entreprise pour les travaux.

    Ce n'était pas à vous de contacter le plombier, c'était son job. Il est tout à fait possible de rembourser les membres du CS de frais engagés dans le cadre de leur mission. Présentez leur la facture puisque vous avez fait son boulot.


    par ailleurs chez moi l colonne etait tout à fait accessible, elle était juste gaînée comme dans tous les vieux immeubles (plâtre) et cela était d'origine ou presque. maintenant il manque la moitié de cet enrobage mon assurance dit que c'est au syndic de le faire, et lui dit que cela s'apparente à un coffrage alors qu'il ne le refera pas, encore une fois, c'est juste un revêtement. Qui a raison? merci!
    Étant au conseil syndical vous savez très bien que le Syndic n'est que le mandataire du SDC et qu'il n'a pas latitude à "payer" des travaux de ce genre. C'est du ressort des assurances, celles des copropriétaires concernés par le dommage ou celle de la copropriété.
    De ce qu vous décrivez c'est l'enduit d'origine et non un coffrage, à voir entre votre assureur, celle du voisin et celle de l'immeuble, mais au final vous devez être indemnisé pour la réfection de cet enduit.

    Je crois qu'il faut recadrer votre Syndic qui n'a pas l'air trop réactif ni au courant des procédures applicables en copropriété.
    Dernière modification par Gennaker ; 20/02/2014 à 10h30.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    merci de vos informations, le problème en effet était que cette fuite a été détectée dans l'appartement du dessous, on pensait que c'était chez moi, en fait cela venait du dessus
    en effet le syndic n'est pas réactif, ne s'est même pas déplacé, et le plombier qu'il a mandaté était un incapable (voulait déposer mes WC parce que son escabeau ne passait pas et était d'accord avec le voisin du dessus pour épargner son coffrage quitte à casser plus chez moi. De fait il est parti en claquant la porte et je n'avais pas d'autre choix que de trouver moi-même un plombier. J'avais fait une déclaration à mon assurance dès le premier jour mais elle m'a dit d'attendre ce que faisait la copropriété.
    Pour la réfection de l'enduit de la colonne, que me conseillez-vous de faire? le syndic se "venge" de la démolition du coffrage d'au-dessus!
    La question pour les frais est plus générale; le syndic ne se déplace jamais pour faire les devis des entreprises, il me faut parfois les rappeler pour fixer des RV, et je ne vois pas pourquoi à la longue tout est de ma poche

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