Vos question à l'Avocat
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Problème avec un locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    Bonjour, je suis nouveau sur ce forum qui semble vraiment utile.
    Voila je viens d'acheter un immeuble où tous les apparts sont vraiment bien sauf un qui est dans un état très sale et où plusieurs choses sont a refaire (divers travaux). Son locataire est lui très bordélique et sale. de plus il est le seul que qui ne me paie q'une partie de son loyé ( il en manque toujours une bonne partie) alors que son loyer est largement en dessous des autres car il était là depuis plusieurs sans de loyer réévalué . Son bail se termine dans pres d'un an et je voudrai qu'il parte, mais ne pas lui relouer car les anciens proprio ont tenté de faire des travaux et l'état de l'appart est redevenu sale..... enfin c'est un vrai cauchemar et il n'y a qu'avec lui.
    Que puis je faire et quels sont mes droits ?
    Merci pour vos réponses...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/09/2006 à 08h55.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    Pour le locataire sale c'est koi??? detailler?????


    pour les loyer vous parlez d'une partie? il vivent en colocation?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    En fait il est sale et bordelique.....
    la seul fois où j'ai pu voir l'appart ( car il ne laisse pas entrer comme cela, même pour le visiter ), j'ai constaté que la cuisine était plutot grace (poeles restées telle quelle...), aucun ménage, murs très jaunis, j'en passe et des meilleurs......, et un bazard avec un tas de choses empilées, enfin un état impossible. Pour ce qui est du loyer il vit seul, la CAF en paie une partie et à lui de combler le reste, mais depuis que j'ai acheté l'immeuble je n'ai toujours rien touché de ce qui lui reste à me donner. Même la personne qui s'est présenté chez lui pour l'attestation de conformité des termittes et du reste obligatoire pour la vente, cela fut un vrai combat pour rentrer. comme son bail se ternine bientôt j'ai peur de faire des travaux de raffraichissement pour qu'il le dégrade de nouveau. de toute façon il est contre la révision de son loyer qui est dèjà en dessous du marché.
    Donnez moi des solutions SVP. je suis nouveau et c'est mon premier achat d'immeuble. Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Concernant la révision du loyer il faut relire le bail, concernant l'intérieur de l'appartement tant qu'il ne vous le rend pas il est chez lui il fait ce qu'il veut (enfin presque il ne peut pas abattre les murs)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Neuilly sur Marne
    Messages
    13
    notification de fin de bail 6 mois avant la date de fin de bail avec un bon motif ou plusieurs (loyer non payés, impossible aux entreprises d'intervenir...) soit par LRAR s' il va la chercher, c'est OK. Sinon par huissier (il faut compter 120 €).
    Pour la révision des loyers, elle peut être faite si elle est prévu au bail, sinon je ne sais si c'est possible.

    Courage

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Pour les motifs de fin de bail faites très attention ça peut se retourner contre vous, visitez le site de l'ADIL

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je vous conseille de vous plonger dans la loi de 89 pour en apprendre davantage et dans ce site: http://vosdroits.service-public.fr/p...Logement&l=N15

    sinon si vous n'arrivez pas à le faire partir (il faudra monter un dossier béton), vous n'avez pas à faire de travaux dans son appart !

    par contre, n'attendez pas pour lancer les procédures pour les impayés.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    Merci pour toutes vos réponses, c'est COOL.

    Autre questions : cela ne fait que deux mois qu'il ne me paie pas. Combien de loyers ne doivent plus être payés pour engager une procédure et ou pour lui signaler la futur résiliation de son bail 6 mois avant la fin de ce dernier, par LRAC. (Fin de bail juin 2007)
    Car s'il me paie enfin à la première LRAC quels serait les motifs autorisés pour le faire partir ?
    Quelle pouasse.. c'est le seul de mes locataires qui aussi désagréable en tous points.
    MERCI ENCORE

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ben, c'est déjà 2 mois de trop !

    un "gentil" rappel (tel ou lettre) après 10 jours, puis mise en demeure par LRAR après 18 jours (au total), mise en demeure, injonction de payer aurpés du TI ou directement commandement de payer via huissier.
    si vous voulez vous en débarrasser, il faut sortir l'artillerie lourde.

    savez-vous pourquoi il ne paye pas ? essayez d'établir un échéancier (a votre initiative) et s'il ne le respecte pas, alors ce ne peut que bétonner votre dossier ...

    PS: de nombreuses discussions font réf aux impayés, que vous trouverez via la fonction recherche du site.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    Merci à tous pour vos conseils très productifs

    Maintenant je sais ce qu'il me reste à faire....... Merci encore a ce forum où j'ai pu lire de bien intéressants MSG, mais je vais continué d'y faire un tour pour plein de chose intéressantes.
    A+

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    si vous percevez directement l'Allocation Logement (AL) signalez les impayés à la CAF dès le 3ème, c'est important. Vous pourrez ainsi continuer à percevoir l'AL. Si vous ne le signalez pas la CAF pourrait vous demander de lui restituer les AL perçues...
    Si c'est les APL il faut le signaler aussi (voyez sur le site de la caf, je ne sais plus à qui il faut le signaler).

    Cordialement

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    Merci pour cette précision...... Mais j'ai peur que si je le signale à la CAF, cette derniere arrête complètement de me payer parce que je suis en litige avec mon locataire....??? enfin je ne sais pas ? Merci

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