Vos question à l'Avocat
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Dédommagement pour utilisation d'un chemin privé

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Le plus simple d'après moi c'est de procéder à un échange vous donnez la même superficie de terrain à ce voisin en échange de la surface de terrain occupée ....
    D'après ce que vous dites il est entièrement dans son droit et peut réclamer des dommages et intérets pour empiètement sur sa propriété (il a 30 ans pour le faire)...donc profil bas et négociez....

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    39
    Merci Yeuse pour votre réponse. Effectivemment notre maison est séparée de la route par notre terrain (puisque normalement le chemin devait etre construit sur notre parcelle, mais il y a eu une erreur. Certains nous disent que ca vient du cadastre que les n° ont été inversés. Bref, je suis perdu...Et le propriétaire ne veut pas échanger les terrains

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    S'il y a eu une erreur du Cadastre il faut vérifier sur les anciens plans allez les consulter.... cela vous aidera à établir votre bonne foi...
    Dans ce cas le voisin sera malvenu de réclamer ...pourquoi refuse t'il l'échange ?
    Voyez le Conciliateur de la Maison de Justice et du Droit...ou celui de la Mairie

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    39
    Merci Marieke pour votre réponse. J'irai consulter les plans du cadastre de l'époque (puisque les N° des parcelles ont été changés il y a quelques années). Sincèrement je ne vois pas l'interet d'aller construire un chemin d'accès chez le voisin alors que nous possédions notre propre terrain (le terrain du voisin ou ce trouve le chemin doit faire 2 ares). On ne sait pas pourquoi il ne veut pas échanger (c'est d'ailleurs la 1ère chose que notre agence nous avait proposé).

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour
    il y a24 ans ,vos parents ont acquis un terrain/maison qui était donc enclavé ce qui est anormal,déja...
    C'est encore le notaire??sourire!
    Sérieusement ,aujourd'hui vous seriez toujours enclavé(façon de parler)votre voisin refusant l'accés habituel.Néanmoins,vous devez accéder à la voie publique par le chemin le plus court ou dans le cas actuel(chemin déja crée goudronné...)cette voie réalisée par votre père.
    C'est,à mon sens conforme à la pratique légale .
    Sans prétention,je partage le point de vue de Golfy
    Vous devrez continuer à assurer l'entretien.
    J'annule mon intervention précédente qui n'était pas logique
    Quant au maire il pourrait quand même se renseigner (s'il n'est pas au courant hum! )et convaicre le voisin du bien fondé...

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    39
    Très sincèrement, je suis perdue avec ces termes. Je vais paraitre bete, mais que voulez vous dire par "enclavé" ? merci pour vos réponses.
    Nous ce qu'on souhaite c'est vendre la maison mais sans un chemin d'accès, personne ne l'achètera, ce qui ce comprend.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    sara,
    un terrain est dit "enclavé" lorsqu'il n'a aucun accès à la voie publique ou, lorsque l'accès est insuffisant (art 682 à 685-1 du CC a trouver sur légifrance).

  8. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    39
    Merci beaucoup GOLFY pour votre explication

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Citation Envoyé par Vevelte
    ...
    Justement non le terrain n'était pas enclavé mais il semble que des erreurs de numéros de parcelles font que la construction a eu lieu sur un terrain qui n'était pas le leur.

    Si vous voulez vendre vite et à moindre frais, je dirai qu'il vous faut faire un chemin sur votre terrain, quitte à ce qu'il soit juste empierré et pas groudronné

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    39
    Refaire un autre chemin nous couterait environ 6000 euros (une rivière coupe notre terrain) et ce n'est pas dans nos moyens. De plus s'il y a effectivemement eu une erreur au niveau du cadastre, pourquoi ce serait à nous de payer cette erreur. Je vais devoir faire mon enquete, en revenant 24 ans ans en arrière...et trouver la faille. Merci à tous, pour votre aide.

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Je parlais de rapidité, car rechercher les responsabilités et les faire reconnaître officiellement risque de prendre... quelques années

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Je suis également de l'avis de YEUSE cela risque (à moins d'un accord amiable .....qu'il faut tenter avec conciliateur)....de prendre du temps.....et si vous voulez vendre....

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